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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - 3 A1 BUDGET ASSAINISSEMENT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - 3 A1 BUDGET ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20005565500050
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
CA ROISSY PAYS DE FRANCE
POSTE COMPTABLE DE : SARCELLES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 21
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 32
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 34
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 35
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 37
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 38
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 39
A3.2 - Etalement des provisions 40
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 41
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 42
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 43
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 44
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 45
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 46
A6 - Etat des charges transférées 47
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 48
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 49
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 50
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 51
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 52
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 53
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 54
B1.7 - Etat des engagements reçus 55
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 56
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 57
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 58
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 60
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 61
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 62
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 63
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 7 221 000,00 7 221 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 7 221 000,00 7 221 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
22 236 190,07 22 236 190,07
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 22 236 190,07 22 236 190,07
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 29 457 190,07 29 457 190,07
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 723 000,00 0,00 627 500,00 627 500,00 627 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 413 015,00 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 136 015,00 0,00 1 047 500,00 1 047 500,00 1 047 500,00
66 Charges financières 527 894,47 0,00 759 000,06 759 000,06 759 000,06
67 Charges exceptionnelles 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 163 909,47 0,00 2 306 500,06 2 306 500,06 2 306 500,06
023 Virement à la section d'investissement (6) 3 173 090,53 4 868 999,94 4 868 999,94 4 868 999,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 000,00 45 500,00 45 500,00 45 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 176 090,53 4 914 499,94 4 914 499,94 4 914 499,94
TOTAL 5 340 000,00 0,00 7 221 000,00 7 221 000,00 7 221 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 221 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 710 000,00 0,00 6 573 000,00 6 573 000,00 6 573 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 4 710 000,00 0,00 6 573 000,00 6 573 000,00 6 573 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 5 210 000,00 0,00 7 073 000,00 7 073 000,00 7 073 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 130 000,00 148 000,00 148 000,00 148 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 130 000,00 148 000,00 148 000,00 148 000,00
TOTAL 5 340 000,00 0,00 7 221 000,00 7 221 000,00 7 221 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 221 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
4 766 499,94
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 961 406,00 0,00 870 000,00 870 000,00 870 000,00
21 Immobilisations corporelles 650 000,00 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 14 316 572,00 0,00 17 371 963,00 17 371 963,00 17 371 963,00
Total des dépenses d’équipement 15 927 978,00 0,00 19 391 963,00 19 391 963,00 19 391 963,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 297 898,96 0,00 2 546 227,07 2 546 227,07 2 546 227,07
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 297 898,96 0,00 2 546 227,07 2 546 227,07 2 546 227,07
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 18 225 876,96 0,00 21 938 190,07 21 938 190,07 21 938 190,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 130 000,00 148 000,00 148 000,00 148 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 230 000,00 298 000,00 298 000,00 298 000,00
TOTAL 18 455 876,96 0,00 22 236 190,07 22 236 190,07 22 236 190,07
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 236 190,07
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
4 252 745,00 0,00 5 941 610,00 5 941 610,00 5 941 610,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
10 927 041,43 0,00 11 230 080,13 11 230 080,13 11 230 080,13
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
15 179 786,43 0,00 17 171 690,13 17 171 690,13 17 171 690,13
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
15 179 786,43 0,00 17 171 690,13 17 171 690,13 17 171 690,13
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
3 173 090,53 4 868 999,94 4 868 999,94 4 868 999,94 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
3 000,00 45 500,00 45 500,00 45 500,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
100 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
3 276 090,53 5 064 499,94 5 064 499,94 5 064 499,94
TOTAL 18 455 876,96 0,00 22 236 190,07 22 236 190,07 22 236 190,07
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 236 190,07
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
4 766 499,94
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 627 500,00 627 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 420 000,00 420 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 759 000,06 0,00 759 000,06 67 Charges exceptionnelles 500 000,00 0,00 500 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 45 500,00 45 500,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 868 999,94 4 868 999,94
Dépenses d’exploitation – Total 2 306 500,06 4 914 499,94 7 221 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 221 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 148 000,00 148 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 2 546 227,07 0,00 2 546 227,07
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 17 371 963,00 17 371 963,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 870 000,00 0,00 870 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 1 150 000,00 0,00 1 150 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 150 000,00 150 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 21 938 190,07 298 000,00 22 236 190,07
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 236 190,07
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 573 000,00 6 573 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 500 000,00 148 000,00 648 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 7 073 000,00 148 000,00 7 221 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 221 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 5 941 610,00 0,00 5 941 610,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 11 230 080,13 0,00 11 230 080,13 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 150 000,00 150 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 45 500,00 45 500,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 4 868 999,94 4 868 999,94
Recettes d’investissement – Total 17 171 690,13 5 064 499,94 22 236 190,07
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 236 190,07 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 723 000,00 627 500,00 627 500,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 15 500,00 20 000,00 20 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 500,00 3 000,00 3 000,00
611 Sous-traitance générale 30 000,00 35 000,00 35 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 100 000,00 122 000,00 122 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 150 000,00 135 000,00 135 000,00
617 Etudes et recherches 395 000,00 285 000,00 285 000,00
618 Divers 18 000,00 15 500,00 15 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6237 Publications 5 000,00 5 000,00 5 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 413 015,00 420 000,00 420 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 413 015,00 420 000,00 420 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 136 015,00 1 047 500,00 1 047 500,00
66 Charges financières (b) (8) 527 894,47 759 000,06 759 000,06
66111 Intérêts réglés à l'échéance 453 404,98 627 518,29 627 518,29
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 74 489,49 131 481,77 131 481,77
67 Charges exceptionnelles (c) 500 000,00 500 000,00 500 000,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 500 000,00 500 000,00 500 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
2 163 909,47 2 306 500,06 2 306 500,06
023 Virement à la section d'investissement 3 173 090,53 4 868 999,94 4 868 999,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 3 000,00 45 500,00 45 500,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 000,00 45 500,00 45 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 176 090,53 4 914 499,94 4 914 499,94
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 176 090,53 4 914 499,94 4 914 499,94
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 340 000,00 7 221 000,00 7 221 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 221 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 131 481,77
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 13
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 710 000,00 6 573 000,00 6 573 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 4 510 000,00 5 173 000,00 5 173 000,00
70613 Participations assainissement collectif 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7068 Autres prestations de services 100 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
4 710 000,00 6 573 000,00 6 573 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 500 000,00 500 000,00 500 000,00
7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 500 000,00 500 000,00 500 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
5 210 000,00 7 073 000,00 7 073 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 130 000,00 148 000,00 148 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 130 000,00 148 000,00 148 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 130 000,00 148 000,00 148 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 340 000,00 7 221 000,00 7 221 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 221 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 961 406,00 870 000,00 870 000,00
2031 Frais d'études 961 406,00 870 000,00 870 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 650 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 650 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2022200 Opération d’équipement n° 2022200 (5) 2 613 350,00 3 400 000,00 3 400 000,00
2022202 Opération d’équipement n° 2022202 (5) 6 297 272,00 5 864 700,00 5 864 700,00
20228116 Opération d’équipement n° 20228116 (5) 3 855 950,00 4 007 263,00 4 007 263,00
20228118 Opération d’équipement n° 20228118 (5) 1 550 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00
Total des dépenses d’équipement 15 927 978,00 19 391 963,00 19 391 963,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 297 898,96 2 546 227,07 2 546 227,07
1641 Emprunts en euros 1 979 343,78 2 190 803,06 2 190 803,06
1681 Autres emprunts 318 555,18 355 424,01 355 424,01
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 297 898,96 2 546 227,07 2 546 227,07
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 18 225 876,96 21 938 190,07 21 938 190,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 130 000,00 148 000,00 148 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 130 000,00 148 000,00 148 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 73 080,00 91 080,00 91 080,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 10 163,00 10 163,00 10 163,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 36 398,00 36 398,00 36 398,00
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 10 359,00 10 359,00 10 359,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 150 000,00 150 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 100 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 230 000,00 298 000,00 298 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
18 455 876,96 22 236 190,07 22 236 190,07
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 236 190,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 4 252 745,00 5 941 610,00 5 941 610,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 2 769 673,00 4 450 718,00 4 450 718,00
1313 Subv. équipt Départements 1 483 072,00 1 490 892,00 1 490 892,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 10 927 041,43 11 230 080,13 11 230 080,13
1641 Emprunts en euros 9 598 275,43 11 134 080,13 11 134 080,13
1681 Autres emprunts 1 328 766,00 96 000,00 96 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 15 179 786,43 17 171 690,13 17 171 690,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 15 179 786,43 17 171 690,13 17 171 690,13
021 Virement de la section d'exploitation 3 173 090,53 4 868 999,94 4 868 999,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 3 000,00 45 500,00 45 500,00
28131 Bâtiments 3 000,00 45 500,00 45 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 176 090,53 4 914 499,94 4 914 499,94
041 Opérations patrimoniales (8) 100 000,00 150 000,00 150 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 100 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 276 090,53 5 064 499,94 5 064 499,94
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
18 455 876,96 22 236 190,07 22 236 190,07
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 236 190,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022200 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION ET REHABILITATION STEP STEP DE MOUSSY LE NEUF STEP DE SAINT MARD STEP DE VILLEPARISIS STEP DE MOUSSY LE NEUF STEP DE SAINT MARD CONSTRUCTION ET REHABILITATION STEP STEP DE MOUSSY LE NEUF CONSTRUCTION ET REHABILITATION STEP STEP DE SAINT MARD STEP DE VILLEPARISIS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 571 412,16 a 0,00 3 400 000,00 b 3 400 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 64 469,41 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
2031 Frais d'études 64 469,41 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 506 942,75 0,00 3 100 000,00 3 100 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 506 942,75 0,00 3 100 000,00 3 100 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 400 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022202 (1)
LIBELLE : OPERATION SEPARATIF VILLEPARISIS MITRY MORY MITRY MORY FRESNES VILLEPARISIS BERLIOZ MISE EN SEPARATIF MITRY MORY NANCY MITRY MORY BOSQUETS MISE EN SEPARATIF MITRY MORY MARSEILLE MISE EN SEPARATIF MITRY MORY LONDRES MISE EN SEPARATIF VILLEPARISIS BOILEAU MISE EN SEPARATIF MITRY MORY VERDUN MISE EN SEPARATIF VILLEPARISIS C GIDE MITRY MORY BOSQUETS MISE EN SEPARATIF VILLEPARISIS C GIDE MITRY MORY FRESNES MISE EN SEPARATIF MITRY MORY MARSEILLE MISE EN SEPARATIF MITRY MORY LONDRES MISE EN SEPARATIF MITRY MORY VERDUN MISE EN SEPARATIF MITRY MORY NANCY MISE EN SEPARATIF VILLEPARISIS BOILEAU VILLEPARISIS BERLIOZ OPERATION SEPARATIF VILLEPARISIS MITRY MORY MITRY MORY FRESNES MISE EN SEPARATIF MITRY MORY NANCY MITRY MORY BOSQUETS MISE EN SEPARATIF VILLEPARISIS BOILEAU MISE EN SEPARATIF VILLEPARISIS C GIDE OPERATION SEPARATIF VILLEPARISIS MITRY MORY MISE EN SEPARATIF MITRY MORY LONDRES VILLEPARISIS BERLIOZ OPERATION SEPARATIF VILLEPARISIS MITRY MORY MISE EN SEPARATIF MITRY MORY MARSEILLE MISE EN SEPARATIF MITRY MORY VERDUN MITRY MORY FRESNES MITRY MORY BOSQUETS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 358 051,87 a 0,00 5 864 700,00 b 5 864 700,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 146 700,00 146 700,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 146 700,00 146 700,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 103 980,91 0,00 1 260 000,00 1 260 000,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 103 980,91 0,00 1 260 000,00 1 260 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 254 070,96 0,00 4 458 000,00 4 458 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 254 070,96 0,00 4 458 000,00 4 458 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 864 700,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20228116 (1)
LIBELLE : OPERATION DE MISE EN SEPARATIF AUTRES COIMMUNES MISE EN SEPARATIF DAMMARTIN PLACE DE L ESTRE MISE EN SEPARATIF LONGPERRIER MISE EN SEPARATIF CLAYE SOUILLY RUE DE SOUILLY MISE EN SEPARATIF DAMMARTIN PLACE DE L ESTRE MISE EN SEPARATIF LONGPERRIER OPERATION DE MISE EN SEPARATIF AUTRES COIMMUNES MISE EN SEPARATIF LONGPERRIER MISE EN SEPARATIF CLAYE SOUILLY RUE DE SOUILLY MISE EN SEPARATIF DAMMARTIN PLACE DE L ESTRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 250 425,83 a 0,00 4 007 263,00 b 4 007 263,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 250 425,83 0,00 4 007 263,00 4 007 263,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 250 425,83 0,00 4 007 263,00 4 007 263,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 007 263,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20228118 (1)
LIBELLE : OPERATION SEPARATIF SAINT MARD MISE EN SEPARATIF ST MARD MONTAUBERT MISE EN SEPARATIF ST MARD GAMBETTA MISE EN SEPARATIF ST MARD MONTAUBERT MISE EN SEPARATIF ST MARD GAMBETTA OPERATION SEPARATIF SAINT MARD MISE EN SEPARATIF ST MARD MONTAUBERT OPERATION SEPARATIF SAINT MARD MISE EN SEPARATIF ST MARD GAMBETTA
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 373,70 a 0,00 4 100 000,00 b 4 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 373,70 0,00 3 600 000,00 3 600 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 373,70 0,00 3 600 000,00 3 600 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
44 929 282,27
1641 Emprunts en euros (total) 44 929 282,27
017 CREDIT AGRICOLE 15/11/2010 01/01/2016 02/01/2016 525 000,00 F Taux fixe à
3.24 %
3,240 3,280 EUR T C O A-1
021 - Assainissement CAISSE D'EPARGNE 26/03/2012 01/01/2016 05/02/2016 393 771,84 F Taux fixe à
5.62 %
5,620 5,740 EUR T P O A-1
022 - Assainissement CREDIT AGRICOLE 04/12/2006 01/01/2016 29/03/2016 359 920,80 F Taux fixe à
3.96 %
3,960 4,019 EUR T P O A-1
033 DEXIA CL 29/06/2010 01/01/2016 01/03/2016 155 996,40 F Taux fixe à
2.57 %
2,570 2,595 EUR T P O A-1
035 - Assainissement SFIL CAFFIL 17/12/2003 01/01/2016 01/05/2016 228 139,99 V (Euribor 12M +
0.05)-Floor
-0.05 sur
Euribor 12M
0,109 0,111 EUR A P O A-1
036 DEXIA CL 20/01/2012 01/01/2016 20/01/2016 881 250,05 F Taux fixe à
5.57 %
5,570 5,687 EUR T C O A-1
037 SFIL CAFFIL 15/02/2002 01/01/2016 02/01/2016 235 000,00 C Taux fixe
4.85% à
barrière 6%
sur Euribor 3M
(Marge de
0.1%)
4,850 5,012 EUR T C O B-1
038 SFIL CAFFIL 09/12/2002 01/01/2016 02/01/2016 393 024,99 C Taux fixe 4.6%
à barrière 6%
sur Euribor 3M
(Marge de
0.1%)
4,600 4,749 EUR T P O B-1
039-Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/07/2021 01/07/2021 01/10/2021 557 550,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.85
1,350 1,350 EUR T C O A-1
040 SFIL CAFFIL 29/06/2010 01/01/2016 02/01/2016 161 254,61 F Taux fixe à
3.53 %
3,530 3,577 EUR T P O A-1
041 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/12/2012 01/01/2016 28/12/2016 1 020 000,00 F Taux fixe à
4.56 %
4,560 4,626 EUR A C O A-1 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
042 CREDIT AGRICOLE 17/12/2009 01/01/2016 20/03/2016 311 826,49 F Taux fixe à
4.07 %
4,070 4,133 EUR T P O A-1
043-Réam CREDIT AGRICOLE 26/07/2021 26/07/2021 26/10/2021 482 254,71 F Taux fixe à
0.85 %
0,850 0,853 EUR T P O A-1
044 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/01/2012 01/01/2016 01/02/2016 153 333,38 V Euribor 3M +
1.98
1,849 1,889 EUR T C O A-1
045 CREDIT MUTUEL 22/12/2010 01/01/2016 31/03/2016 972 356,64 F Taux fixe à
3.45 %
3,450 3,495 EUR T P O A-1
051 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2009 01/01/2016 15/12/2016 540 000,00 F Taux fixe à
3.66 %
3,660 3,660 EUR A C O A-1
052 BANQUE POSTALE 21/02/2013 01/01/2016 01/03/2016 754 539,65 F Taux fixe à
4.02 %
4,020 4,020 EUR A P O A-1
087 - Assainissement CAISSE D'EPARGNE 12/12/2007 01/01/2016 31/12/2016 467 483,31 C Taux fixe
4.25% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,250 4,312 EUR A P O B-1
088 - Assainissement CREDIT AGRICOLE 09/05/2011 01/01/2016 05/01/2016 243 780,09 F Taux fixe à
4.83 %
4,830 4,918 EUR T P O A-1
118 SFIL CAFFIL 25/10/2004 01/01/2016 01/12/2016 842 799,32 V (Euribor 12M +
0.06)-Floor
-0.06 sur
Euribor 12M
0,119 0,121 EUR A P O A-1
136 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2015 01/01/2016 05/08/2016 1 250 000,00 F Taux fixe à
2.15 %
2,150 2,167 EUR T C O A-1
137 BANQUE POSTALE 23/06/2016 23/06/2016 01/10/2016 5 000 000,00 F Taux fixe à
1.91 %
1,910 1,924 EUR T C O A-1
138 BANQUE POSTALE 23/06/2016 23/06/2016 01/10/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à
1.91 %
1,910 1,924 EUR T C O A-1
142038 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/11/2022 01/01/2024 01/04/2024 8 000 000,00 F Taux fixe à
3.45 %
3,450 3,450 EUR T P O A-1
145 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2015 31/03/2016 10/07/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à
2.11 %
2,110 2,127 EUR T C O A-1
223066G CAISSE D'EPARGNE 15/12/2021 05/01/2023 05/04/2023 5 200 000,00 F Taux fixe à
0.74 %
0,740 0,742 EUR T C O A-1
5676796 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2018 29/12/2018 25/06/2019 3 500 000,00 F Taux fixe à
1.44 %
1,440 1,448 EUR T C O A-1
5862188 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2019 09/01/2020 25/06/2020 4 300 000,00 F Taux fixe à
0.83 %
0,830 0,833 EUR T C O A-1
MIN535707EUR Consolidation BANQUE POSTALE 15/12/2020 17/01/2022 01/05/2022 4 500 000,00 F Taux fixe à
0.64 %
0,640 0,642 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
5 357 456,52
1681 Autres emprunts (total) 5 357 456,52
015 Agence de l'eau Seine
Normandie
12/03/2013 01/01/2016 28/10/2016 175 410,48 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
016 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/10/2009 01/01/2016 13/08/2016 11 838,02 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
023 Agence de l'eau Seine
Normandie
11/10/2011 01/01/2016 04/02/2016 78 461,94 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
031 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/10/2011 01/01/2016 29/06/2016 75 246,60 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
032 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/10/2011 01/01/2016 31/07/2016 7 590,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
053 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/07/2012 01/01/2016 02/07/2016 33 868,80 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
054 Agence de l'eau Seine
Normandie
25/04/2012 01/01/2016 24/04/2016 30 840,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
055 Agence de l'eau Seine
Normandie
25/04/2012 01/01/2016 24/04/2016 59 907,19 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
056 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/12/2010 01/01/2016 20/12/2016 46 520,65 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
076 Agence de l'eau Seine
Normandie
29/11/2010 01/01/2016 30/11/2016 24 897,35 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
077 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/06/2009 01/01/2016 05/07/2016 415 321,46 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
079 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/10/2009 01/01/2016 29/11/2016 25 024,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
080 Agence de l'eau Seine
Normandie
22/09/2011 01/01/2016 17/06/2016 23 654,80 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
081 Agence de l'eau Seine
Normandie
22/09/2011 01/01/2016 18/04/2016 30 398,34 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
082 Agence de l'eau Seine
Normandie
29/11/2011 01/01/2016 17/06/2016 53 456,86 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
083 Agence de l'eau Seine
Normandie
22/09/2011 01/01/2016 12/03/2016 8 038,39 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
098 Agence de l'eau Seine
Normandie
26/05/2009 01/01/2016 25/05/2016 10 740,02 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
100 Agence de l'eau Seine
Normandie
26/05/2009 01/01/2016 25/05/2016 16 567,20 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
101 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/04/2010 01/01/2016 26/04/2016 53 140,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
10199703/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/03/2015 24/11/2016 23/11/2017 13 964,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
102 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/01/2010 01/01/2016 18/12/2016 14 603,21 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1024233 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/01/2021 15/01/2021 15/01/2022 32 035,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
105 Agence de l'eau Seine
Normandie
29/09/2011 01/01/2016 28/09/2016 38 855,68 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
106 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/07/2012 01/01/2016 27/02/2016 43 929,20 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1061003 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/01/2021 15/01/2021 15/01/2022 225 845,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
107 Agence de l'eau Seine
Normandie
30/10/2012 01/01/2016 06/02/2016 25 810,20 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
108 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/01/2013 01/01/2016 13/11/2016 44 668,86 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1081238 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/01/2021 15/01/2021 15/01/2022 550 589,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1081459 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/01/2021 15/01/2021 15/01/2022 54 044,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1088383 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/09/2022 13/09/2022 13/09/2023 1 594 398,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1093455 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/06/2022 14/06/2022 14/06/2023 82 046,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
1093456 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/06/2022 14/06/2022 14/06/2023 65 648,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1093457 Agence de l'eau Seine
Normandie
10/08/2022 10/08/2022 10/08/2023 74 043,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1093458 Agence de l'eau Seine
Normandie
29/04/2022 29/04/2022 29/04/2023 162 259,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1093584 Agence de l'eau Seine
Normandie
29/04/2022 29/04/2022 29/04/2023 42 360,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1095469 Agence de l'eau Seine
Normandie
10/08/2022 10/08/2022 10/08/2023 38 083,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1096899 Agence de l'eau Seine
Normandie
29/11/2022 29/11/2022 29/11/2023 44 649,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1096900 Agence de l'eau Seine
Normandie
29/11/2022 29/11/2022 29/11/2023 37 740,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1096902 Agence de l'eau Seine
Normandie
29/11/2022 29/11/2022 29/11/2023 117 675,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1099101 Agence de l'eau Seine
Normandie
20/12/2022 20/12/2022 20/12/2023 352 967,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
110 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/02/2014 01/01/2016 27/02/2016 12 386,27 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
129 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/03/2015 01/01/2016 09/09/2016 47 171,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
130 Agence de l'eau Seine
Normandie
19/03/2012 01/01/2016 09/09/2016 19 301,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
131 Agence de l'eau Seine
Normandie
19/03/2012 01/01/2016 09/09/2016 136 162,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
133 Agence de l'eau Seine
Normandie
08/01/2015 01/01/2016 09/09/2016 143 634,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
141 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/03/2015 01/01/2016 09/09/2016 120 391,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
143 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/03/2015 01/01/2016 09/09/2016 41 277,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 50 286 738,79
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 34 344 175,87 2 190 803,06 627 518,29 0,00 131 481,76
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 34 344 175,87 2 190 803,06 627 518,29 0,00 131 481,76
017 N 0,00 A-1 245 000,00 6,75 F Taux fixe à 3.24
%
3,280 35 000,00 7 512,76 0,00 1 682,10
021 - Assainissement N 0,00 A-1 247 174,48 8,34 F Taux fixe à 5.62
%
5,740 23 364,69 13 400,50 0,00 1 921,04
022 - Assainissement N 0,00 A-1 133 406,49 3,74 F Taux fixe à 3.96
%
4,019 33 670,35 4 787,01 0,00 10,97
033 N 0,00 A-1 78 720,62 6,67 F Taux fixe à 2.57
%
2,595 10 821,09 1 919,39 0,00 140,57
035 - Assainissement N 0,00 A-1 30 568,59 0,33 V (Euribor 12M +
0.05)-Floor -0.05
sur Euribor 12M
3,959 30 568,59 1 212,67 0,00 0,00
036 N 0,00 A-1 254 583,49 3,05 F Taux fixe à 5.57
%
5,687 78 333,32 12 544,12 0,00 1 908,88
037 N 0,00 B-1 75 000,00 3,50 C Taux fixe 4.85%
à barrière 6% sur
Euribor 3M
(Marge de 0.1%)
5,012 20 000,00 3 328,31 0,00 674,28
038 N 0,00 B-1 166 906,46 4,00 C Taux fixe 4.6% à
barrière 6% sur
Euribor 3M
(Marge de 0.1%)
4,749 35 859,61 7 183,90 0,00 1 523,79
039-Réam N 0,00 A-1 371 700,00 4,25 V Livret A(Préfixé)
+ 0.85
3,850 82 600,00 12 932,66 0,00 2 921,01
040 N 0,00 A-1 84 186,62 6,50 F Taux fixe à 3.53
%
3,577 11 247,65 2 823,99 0,00 636,54
041 N 0,00 A-1 540 000,00 8,99 F Taux fixe à 4.56
%
4,626 60 000,00 25 034,40 0,00 182,40
042 N 0,00 A-1 155 435,44 5,97 F Taux fixe à 4.07
%
4,133 23 355,71 5 972,77 0,00 149,32 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
%
043-Réam N 0,00 A-1 384 927,51 8,32 F Taux fixe à 0.85
%
0,853 43 856,98 3 132,34 0,00 515,39
044 N 0,00 A-1 46 666,57 3,33 V Euribor 3M +
1.98
6,078 13 333,36 2 431,28 0,00 296,22
045 N 0,00 A-1 516 130,70 7,00 F Taux fixe à 3.45
%
3,495 66 356,08 16 954,16 0,00 0,00
051 N 0,00 A-1 60 000,00 0,96 F Taux fixe à 3.66
%
3,660 60 000,00 2 196,00 0,00 0,00
052 N 0,00 A-1 336 618,84 4,17 F Taux fixe à 4.02
%
4,020 62 124,14 13 532,08 0,00 9 164,92
087 - Assainissement N 0,00 B-1 177 692,61 4,00 C Taux fixe 4.25%
à barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,312 42 157,77 7 677,80 0,00 0,00
088 - Assainissement N 0,00 A-1 197 048,25 17,51 F Taux fixe à 4.83
%
4,918 7 206,55 9 388,21 0,00 2 164,99
118 N 0,00 A-1 432 159,20 5,92 V (Euribor 12M +
0.06)-Floor -0.06
sur Euribor 12M
4,027 63 535,00 17 438,27 0,00 1 063,48
136 N 0,00 A-1 875 000,00 17,34 F Taux fixe à 2.15
%
2,167 50 000,00 18 409,39 0,00 2 709,90
137 N 0,00 A-1 3 187 500,00 12,50 F Taux fixe à 1.91
%
1,924 250 000,00 59 090,63 0,00 13 870,71
138 N 0,00 A-1 956 250,00 12,50 F Taux fixe à 1.91
%
1,924 75 000,00 17 727,20 0,00 4 161,21
142038 N 0,00 A-1 8 000 000,00 25,00 F Taux fixe à 3.45
% Taux fixe à
3.45 %
3,450 154 412,17 203 067,11 0,00 66 067,62
145 N 0,00 A-1 1 400 000,00 17,27 F Taux fixe à 2.11
%
2,127 80 000,00 28 907,00 0,00 6 189,33
223066G N 0,00 A-1 5 044 000,00 24,01 F Taux fixe à 0.74
%
0,742 208 000,00 36 748,40 0,00 8 449,57
5676796 N 0,00 A-1 2 668 750,00 15,23 F Taux fixe à 1.44
%
1,448 175 000,00 37 485,00 0,00 498,75
5862188 N 0,00 A-1 3 493 750,00 16,23 F Taux fixe à 0.83
%
0,833 215 000,00 28 328,94 0,00 377,97
MIN535707EUR Consolidation N 0,00 A-1 4 185 000,00 23,08 F Taux fixe à 0.64
%
0,642 180 000,00 26 352,00 0,00 4 200,80
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 4 001 229,68 355 424,01 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 4 001 229,68 355 424,01 0,00 0,00 0,00
015 N 0,00 A-1 75 175,84 5,82 F Taux fixe à 0 % 0,000 12 529,33 0,00 0,00 0,00
016 N 0,00 A-1 1 315,38 0,62 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 315,38 0,00 0,00 0,00
023 N 0,00 A-1 30 177,70 4,09 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 035,53 0,00 0,00 0,00
031 N 0,00 A-1 20 521,80 2,49 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 840,60 0,00 0,00 0,00
032 N 0,00 A-1 2 070,00 2,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 690,00 0,00 0,00 0,00
053 N 0,00 A-1 11 289,60 3,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 822,40 0,00 0,00 0,00
054 N 0,00 A-1 10 280,00 3,31 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 570,00 0,00 0,00 0,00
055 N 0,00 A-1 19 969,03 3,31 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 992,27 0,00 0,00 0,00
056 N 0,00 A-1 9 304,09 1,97 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 652,07 0,00 0,00 0,00
076 N 0,00 A-1 4 979,51 1,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 489,73 0,00 0,00 0,00
077 N 0,00 A-1 193 816,66 6,51 F Taux fixe à 0 % 0,000 27 688,10 0,00 0,00 0,00
079 N 0,00 A-1 5 004,80 1,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 502,40 0,00 0,00 0,00
080 N 0,00 A-1 9 098,00 4,46 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 819,60 0,00 0,00 0,00
081 N 0,00 A-1 11 691,70 4,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 338,33 0,00 0,00 0,00
082 N 0,00 A-1 20 560,30 4,46 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 112,07 0,00 0,00 0,00
083 N 0,00 A-1 2 679,43 3,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 669,87 0,00 0,00 0,00
098 N 0,00 A-1 1 193,38 0,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 193,38 0,00 0,00 0,00
100 N 0,00 A-1 1 840,80 0,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 840,80 0,00 0,00 0,00
101 N 0,00 A-1 10 628,00 1,32 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 314,00 0,00 0,00 0,00
10199703/01 N 0,00 A-1 7 447,49 7,89 F Taux fixe à 0 % 0,000 930,93 0,00 0,00 0,00
102 N 0,00 A-1 4 867,77 3,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 216,93 0,00 0,00 0,00
1024233 N 0,00 A-1 27 763,66 12,04 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 135,67 0,00 0,00 0,00
105 N 0,00 A-1 10 597,04 2,74 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 532,33 0,00 0,00 0,00
106 N 0,00 A-1 18 826,80 5,15 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 137,80 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1061003 N 0,00 A-1 203 260,50 17,04 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 292,25 0,00 0,00 0,00
107 N 0,00 A-1 9 927,00 4,10 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 985,40 0,00 0,00 0,00
108 N 0,00 A-1 17 180,30 4,87 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 436,07 0,00 0,00 0,00
1081238 N 0,00 A-1 495 530,10 17,04 F Taux fixe à 0 % 0,000 27 529,45 0,00 0,00 0,00
1081459 N 0,00 A-1 46 838,14 12,04 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 602,93 0,00 0,00 0,00
1088383 N 0,00 A-1 1 488 104,80 13,70 F Taux fixe à 0 % 0,000 106 293,20 0,00 0,00 0,00
1093455 N 0,00 A-1 76 576,27 13,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 469,73 0,00 0,00 0,00
1093456 N 0,00 A-1 61 271,47 13,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 376,53 0,00 0,00 0,00
1093457 N 0,00 A-1 69 106,80 13,61 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 936,20 0,00 0,00 0,00
1093458 N 0,00 A-1 151 441,73 13,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 817,27 0,00 0,00 0,00
1093584 N 0,00 A-1 39 536,00 13,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 824,00 0,00 0,00 0,00
1095469 N 0,00 A-1 35 544,13 13,61 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 538,87 0,00 0,00 0,00
1096899 N 0,00 A-1 41 672,40 13,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 976,60 0,00 0,00 0,00
1096900 N 0,00 A-1 35 224,00 13,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 516,00 0,00 0,00 0,00
1096902 N 0,00 A-1 109 830,00 13,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 845,00 0,00 0,00 0,00
1099101 N 0,00 A-1 329 435,87 13,97 F Taux fixe à 0 % 0,000 23 531,13 0,00 0,00 0,00
110 N 0,00 A-1 5 308,43 5,15 F Taux fixe à 0 % 0,000 884,73 0,00 0,00 0,00
129 N 0,00 A-1 22 013,16 6,69 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 144,73 0,00 0,00 0,00
130 N 0,00 A-1 9 007,16 6,69 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 286,73 0,00 0,00 0,00
131 N 0,00 A-1 81 697,20 11,69 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 808,10 0,00 0,00 0,00
133 N 0,00 A-1 86 180,40 11,69 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 181,70 0,00 0,00 0,00
141 N 0,00 A-1 56 182,44 6,69 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 026,07 0,00 0,00 0,00
143 N 0,00 A-1 19 262,60 6,69 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 751,80 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 38 345 405,55 2 546 227,07 627 518,29 0,00 131 481,76
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 31 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
037 SFIL CAFFIL 235 000,00 75 000,00 1 11,00 Taux fixe
4.85% à
barrière 6%
sur Euribor
3M (Marge de
0.1%)
Taux fixe
4.85% à
barrière 6%
sur Euribor
3M (Marge de
0.1%)
0,00 Taux fixe
4.85% à
barrière 6%
sur Euribor
3M (Marge de
0.1%)
5,012 3 328,31 0,00 0,20
038 SFIL CAFFIL 393 024,99 166 906,46 1 12,00 Taux fixe
4.6% à
barrière 6%
sur Euribor
3M (Marge de
0.1%)
Taux fixe
4.6% à
barrière 6%
sur Euribor
3M (Marge de
0.1%)
0,00 Taux fixe
4.6% à
barrière 6%
sur Euribor
3M (Marge de
0.1%)
4,749 7 183,90 0,00 0,44
087 - Assainissement CAISSE D'EPARGNE 467 483,31 177 692,61 1 11,00 Taux fixe
4.25% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe
4.25% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4 094,98 Taux fixe
4.25% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,312 7 677,80 0,00 0,46
TOTAL (B) 1 095 508,30 419 599,07 4 094,98 18 190,01 0,00 1,10
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 33
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 095 508,30 419 599,07 4 094,98 18 190,01 0,00 1,09
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
73 0 0 0 0
% de l’encours 98,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 37 925 806,48 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 1,10 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 419 599,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
2018-11-22
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 21532 RESEAUX D ASSAINISSEMENT 60 22/11/2018
L 1313 SUBV EQUIP DEPARTEMENT 60 22/11/2018
L 13111 SUBVENTION AGENCE DE L EAU 60 22/11/2018
L 1312 subv equip région 60 22/11/2018
L 21351 RESEAUX ASSAINISSEMENT 60 22/11/2018
L 1333 SUBVENTION PROGRAMME AMENAGEMENT ENSEMBLE 60 22/11/2018 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 694 227,07 I 2 694 227,07
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 546 227,07 2 546 227,07
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 190 803,06 2 190 803,06 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 355 424,01 355 424,01 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 148 000,00 148 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 148 000,00 148 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 2 694 227,07 0,00 0,00 2 694 227,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 914 499,94 III 4 914 499,94
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 914 499,94 4 914 499,94
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 45 500,00 45 500,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 4 868 999,94 4 868 999,94
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 914 499,94 0,00 0,00 0,00 4 914 499,94
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 694 227,07
Ressources propres disponibles IV 4 914 499,94
Solde V = IV – II (6) 2 220 272,87
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
REHABSTEP/2023
CONSTRUCTION
ET
REHABILITATION
DES STEP
10 153 350,00 1 130 000,00 11 283 350,00 2 613 350,00 3 400 000,00 5 270 000,00
OPEAUTRE/2023
OPERATION DE
MISE EN
SEPARATIF
AUTRES
COMMUNES
7 600 841,00 2 451 050,00 10 051 891,00 3 559 873,00 4 007 263,00 2 484 755,00
OPESTMARD/2023
OPERATION DE
MISE NE
SEPARATIF ST
MARD
3 550 000,00 2 100 000,00 5 650 000,00 1 550 000,00 4 100 000,00 0,00
OPEVLPMITR/2023
OPERATION
SEPARATIF
VILLEPARISIS
MITRY MORY
16 814 919,00 246 647,00 17 061 566,00 6 719 163,00 5 864 700,00 4 477 703,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Lieu de mise à disposition (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.