Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - BS 2020 Budget Principal
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - BS 2020 Budget Principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine,
CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- CA ROISSY PAYS DE FRANCE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005565500019
POSTE COMPTABLE : SARCELLES
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 31
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 35
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 55
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 85
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 86
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 88 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 4
Code INSEE
200055655
CA ROISSY PAYS DE FRANCE
BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE
BS
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
354065
1334
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 754.77 313.00 2 Produit des impositions directes/population 582.41 400.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 824.29 393.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 271.63 76.00 5 Encours de dette/population 87.47 474.00 6 DGF/population 88.50 117.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.13 0.31 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.93 0.90 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.33 0.19 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.11 0.83
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 32 891 995,04 -6 482 613,70
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
39 374 608,74
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 32 891 995,04 32 891 995,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
6 537 173,23 41 300 031,93
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 30 862 493,57 12 891 379,50
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
16 791 744,63
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 54 191 411,43 54 191 411,43
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 87 083 406,47 87 083 406,47
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 39 843 040,89 0,00 1 071 153,43 1 071 153,43 40 914 194,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 602 184,29 0,00 0,00 0,00 35 602 184,29
014 Atténuations de produits 141 404 673,85 0,00 1 248 318,00 1 248 318,00 142 652 991,85
65 Autres charges de gestion courante 46 162 184,12 0,00 2 998 509,00 2 998 509,00 49 160 693,12
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 263 012 083,15 0,00 5 317 980,43 5 317 980,43 268 330 063,58
66 Charges financières 962 549,77 0,00 190,97 190,97 962 740,74
67 Charges exceptionnelles 2 752 604,67 0,00 -123 414,15 -123 414,15 2 629 190,52
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 266 727 237,59 0,00 5 194 757,25 5 194 757,25 271 921 994,84
023 Virement à la section d'investissement (5) 19 247 745,36 27 681 237,79 27 681 237,79 46 928 983,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 5 492 971,00 16 000,00 16 000,00 5 508 971,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 24 740 716,36 27 697 237,79 27 697 237,79 52 437 954,15
TOTAL 291 467 953,95 0,00 32 891 995,04 32 891 995,04 324 359 948,99
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 324 359 948,99
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 135 000,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 7 737 209,67 0,00 49 641,26 49 641,26 7 786 850,93
73 Impôts et taxes 243 902 606,92 0,00 -8 119 106,42 -8 119 106,42 235 783 500,50
74 Dotations et participations 38 532 650,36 0,00 1 584 351,46 1 584 351,46 40 117 001,82
75 Autres produits de gestion courante 694 750,00 0,00 0,00 0,00 694 750,00
Total des recettes de gestion courante 291 002 216,95 0,00 -6 485 113,70 -6 485 113,70 284 517 103,25
76 Produits financiers 313 737,00 0,00 0,00 0,00 313 737,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 291 325 953,95 0,00 -6 485 113,70 -6 485 113,70 284 840 840,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 142 000,00 2 500,00 2 500,00 144 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 142 000,00 2 500,00 2 500,00 144 500,00
TOTAL 291 467 953,95 0,00 -6 482 613,70 -6 482 613,70 284 985 340,25
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 39 374 608,74
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 324 359 948,99
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
52 293 454,15
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 8 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 651 447,00 2 253 046,94 -718 030,00 -718 030,00 8 186 463,94
204 Subventions d'équipement versées 14 225 367,78 7 938 154,40 -1 011 738,85 -1 011 738,85 21 151 783,33
21 Immobilisations corporelles 34 516 199,00 14 409 727,22 -2 792 496,00 -2 792 496,00 46 133 430,22
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 553 120,00 3 203 478,68 6 244 799,00 6 244 799,00 40 001 397,68
Total des opérations d’équipement 8 985 000,00 2 978 188,58 60 000,00 60 000,00 12 023 188,58
Total des dépenses d’équipement 94 931 133,78 30 782 595,82 1 782 534,15 1 782 534,15 127 496 263,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 444 785,71 444 785,71 444 785,71
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 296 504,91 6 276,98 2 735 489,48 2 735 489,48 7 038 271,37
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 76 000,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
27 Autres immobilisations financières 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 381 504,91 6 276,98 3 180 275,19 3 180 275,19 7 568 057,08
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 820 000,00 73 620,77 0,00 0,00 893 620,77
Total des dépenses réelles d’investissement 100 132 638,69 30 862 493,57 4 962 809,34 4 962 809,34 135 957 941,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 142 000,00 2 500,00 2 500,00 144 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 1 571 863,89 1 571 863,89 1 571 863,89
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
142 000,00 1 574 363,89 1 574 363,89 1 716 363,89
TOTAL 100 274 638,69 30 862 493,57 6 537 173,23 6 537 173,23 137 674 305,49
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 16 791 744,63
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 154 466 050,12
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 412 186,14 4 629 919,87 -507 304,80 -507 304,80 7 534 801,21
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 64 250 112,81 0,00 -27 954 623,65 -27 954 623,65 36 295 489,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 182 846,00 0,00 0,00 182 846,00
Total des recettes d’équipement 67 662 298,95 4 812 765,87 -25 961 928,45 -25 961 928,45 46 513 136,37
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
6 114 623,38 8 020 000,00 0,00 0,00 14 134 623,38
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 34 762 858,70 34 762 858,70 34 762 858,70
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 2 186 000,00 2 186 000,00 2 186 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 929 000,00 0,00 1 044 000,00 1 044 000,00 1 973 000,00
Total des recettes financières 7 051 623,38 8 020 000,00 37 992 858,70 37 992 858,70 53 064 482,08
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
820 000,00 58 613,63 0,00 0,00 878 613,63
Total des recettes réelles d’investissement 75 533 922,33 12 891 379,50 12 030 930,25 12 030 930,25 100 456 232,08
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 19 247 745,36 27 681 237,79 27 681 237,79 46 928 983,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 492 971,00 16 000,00 16 000,00 5 508 971,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 1 571 863,89 1 571 863,89 1 571 863,89
Total des recettes d’ordre d’investissement 24 740 716,36 29 269 101,68 29 269 101,68 54 009 818,04
TOTAL 100 274 638,69 12 891 379,50 41 300 031,93 41 300 031,93 154 466 050,12
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 154 466 050,12
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
52 293 454,15
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 071 153,43 1 071 153,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 248 318,00 1 248 318,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 998 509,00 2 998 509,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 190,97 0,00 190,97 67 Charges exceptionnelles -123 414,15 0,00 -123 414,15 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 16 000,00 16 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 27 681 237,79 27 681 237,79
Dépenses de fonctionnement – Total 5 194 757,25 27 697 237,79 32 891 995,04 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 32 891 995,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 444 785,71 0,00 444 785,71 13 Subventions d'investissement 0,00 2 500,00 2 500,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 2 741 766,46 0,00 2 741 766,46 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 038 188,58 3 038 188,58
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 535 016,94 0,00 1 535 016,94
204 Subventions d'équipement versées 6 926 415,55 0,00 6 926 415,55
21 Immobilisations corporelles (6) 11 617 231,22 635 885,32 12 253 116,54 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 9 448 277,68 935 978,57 10 384 256,25 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 73 620,77 0,00 73 620,77 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 35 825 302,91 1 574 363,89 37 399 666,80 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 16 791 744,63
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 191 411,43 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 49 641,26 49 641,26
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes -8 119 106,42 -8 119 106,42
74 Dotations et participations 1 584 351,46 1 584 351,46
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 2 500,00 2 500,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -6 485 113,70 2 500,00 -6 482 613,70 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 39 374 608,74
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 32 891 995,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 8 020 000,00 0,00 8 020 000,00 13 Subventions d'investissement 4 122 615,07 0,00 4 122 615,07 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -27 954 623,65 0,00 -27 954 623,65 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 182 846,00 1 571 863,89 1 754 709,89 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 2 186 000,00 0,00 2 186 000,00 28 Amortissement des immobilisations 16 000,00 16 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 58 613,63 0,00 58 613,63 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 27 681 237,79 27 681 237,79
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 044 000,00 1 044 000,00
Recettes d’investissement – Total -9 840 548,95 29 269 101,68 19 428 552,73 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 34 762 858,70
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 191 411,43 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 39 843 040,89 1 071 153,43 1 071 153,43
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 685 600,00 -55 000,00 -55 000,00
60611 Eau et assainissement 1 004 800,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 184 900,00 25 000,00 25 000,00
60613 Chauffage urbain 255 800,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 30 000,00 30 000,00
60621 Combustibles 817 500,00 0,00 0,00
60622 Carburants 129 398,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 207 685,30 12 120,00 12 120,00
60624 Produits de traitement 114 600,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 994 287,00 420 100,00 420 100,00
60631 Fournitures d'entretien 91 358,96 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 430 450,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 4 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 199 913,85 20 000,00 20 000,00
6064 Fournitures administratives 79 010,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 311 906,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 232 812,04 27 003,00 27 003,00
611 Contrats de prestations de services 6 668 618,13 -24 000,00 -24 000,00
6125 Crédit-bail immobilier 1 013 000,00 11 960,00 11 960,00
6132 Locations immobilières 703 775,00 5 132,00 5 132,00
6135 Locations mobilières 170 736,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 455 277,70 -30 000,00 -30 000,00
61521 Entretien terrains 1 651 200,00 -5 000,00 -5 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 311 738,20 1 000,00 1 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 593 920,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 2 590 000,00 -45 000,00 -45 000,00
61551 Entretien matériel roulant 122 200,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 37 201,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 921 924,57 176 622,00 176 622,00
6161 Multirisques 320 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 140 825,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 332 739,84 -193 332,00 -193 332,00
6182 Documentation générale et technique 179 638,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 524 000,00 1 000,00 1 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 288,00 350,00 350,00
6188 Autres frais divers 46 650,00 -2 000,00 -2 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 21 991,28 0,00 0,00
6226 Honoraires 405 309,41 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 50 000,00 -15 000,00 -15 000,00
6228 Divers 53 400,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 155 647,60 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 110 360,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 1 700,00 -1 700,00 -1 700,00
6236 Catalogues et imprimés 80 310,00 -19 942,00 -19 942,00
6237 Publications 260 000,00 -25 000,00 -25 000,00
6238 Divers 107 042,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 65 500,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 4 753 578,00 615 993,00 615 993,00
6248 Divers 1 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 86 817,44 0,00 0,00
6257 Réceptions 127 451,15 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 125 020,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 497 998,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 830,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 411 920,60 45 430,00 45 430,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 244 870,16 3 000,00 3 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 413 598,50 46 498,00 46 498,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 200 573,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 2 300,00 47 474,43 47 474,43
6288 Autres services extérieurs 660 042,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 346 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 68 500,00 -1 555,00 -1 555,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 6 302,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 47 227,16 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 602 184,29 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 169 000,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 274 240,60 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64111 Rémunération principale titulaires 11 791 836,07 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 804 509,53 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 6 000 162,70 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 6 495 822,09 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 862,08 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 46 511,38 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 154 069,75 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 161 765,12 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 248 652,78 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 201 233,32 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 110 000,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 7 949,64 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 40 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 90 400,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 005 169,23 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 141 404 673,85 1 248 318,00 1 248 318,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 25 000,00 10 000,00 10 000,00
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 2 697 587,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 109 199 103,85 385 504,00 385 504,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 4 083 424,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 22 016 850,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 3 382 709,00 852 814,00 852 814,00
65 Autres charges de gestion courante 46 162 184,12 2 998 509,00 2 998 509,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 11 600,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 814 566,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 500,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 76 813,56 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 180 100,56 0,00 0,00
6535 Formation 5 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 40 698 575,00 3 093 444,00 3 093 444,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 11 520,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 102 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 260 509,00 -94 935,00 -94 935,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
263 012 083,15 5 317 980,43 5 317 980,43
66 Charges financières (b) 962 549,77 190,97 190,97
66111 Intérêts réglés à l'échéance 819 159,57 -228,72 -228,72
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 143 390,20 419,69 419,69
67 Charges exceptionnelles (c) 2 752 604,67 -123 414,15 -123 414,15
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 124 000,00 38 000,00 38 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 26 400,00 50 195,20 50 195,20
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 727 981,00 -211 609,35 -211 609,35
678 Autres charges exceptionnelles 1 867 223,67 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
266 727 237,59 5 194 757,25 5 194 757,25
023 Virement à la section d'investissement 19 247 745,36 27 681 237,79 27 681 237,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 5 492 971,00 16 000,00 16 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 931 700,00 16 000,00 16 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 561 271,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
24 740 716,36 27 697 237,79 27 697 237,79
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 24 740 716,36 27 697 237,79 27 697 237,79
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
291 467 953,95 32 891 995,04 32 891 995,04
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
= CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 32 891 995,04
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 141 890,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 999,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 143 809,89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 135 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 113 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 22 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 7 737 209,67 49 641,26 49 641,26
7062 Redevances services à caractère culturel 23 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 706 560,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 281 360,80 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 574 175,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 404 150,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 147 427,93 49 925,00 49 925,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 204 114,00 220 000,00 220 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 2 945 758,94 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 287 663,00 -220 283,74 -220 283,74
70878 Remb. frais par d'autres redevables 163 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 243 902 606,92 -8 119 106,42 -8 119 106,42
73111 Taxes foncières et d'habitation 159 191 833,17 -8 785 702,68 -8 785 702,68
73112 Cotisation sur la VAE 36 214 672,00 423 202,00 423 202,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 4 405 024,00 7 592,00 7 592,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 530 025,30 -4 992,30 -4 992,30
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 3 500 000,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 347 825,00 318 458,00 318 458,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 30 526 782,45 -77 663,44 -77 663,44
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 5 186 445,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 38 532 650,36 1 584 351,46 1 584 351,46
74124 Dotation d'intercommunalité 7 456 494,84 -25 008,84 -25 008,84
74126 Dot. compensat° groupements de communes 23 820 482,70 41 732,30 41 732,30
74718 Autres participations Etat 405 114,51 -15 000,00 -15 000,00
7472 Participat° Régions 75 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 261 500,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 34 500,00 4 750,00 4 750,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 424 364,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 2 458 000,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 92 016,31 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 803 233,00 1 509 524,00 1 509 524,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 177 990,00 -15 235,00 -15 235,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 2 523 955,00 79 089,00 79 089,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 4 500,00 4 500,00
75 Autres produits de gestion courante 694 750,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 37 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 657 750,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
291 002 216,95 -6 485 113,70 -6 485 113,70
76 Produits financiers (b) 313 737,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 30 000,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 283 737,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
291 325 953,95 -6 485 113,70 -6 485 113,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 142 000,00 2 500,00 2 500,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 142 000,00 2 500,00 2 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 142 000,00 2 500,00 2 500,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
291 467 953,95 -6 482 613,70 -6 482 613,70
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 39 374 608,74
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 32 891 995,04 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 19
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 6 651 447,00 -718 030,00 -718 030,00
2031 Frais d'études 5 241 447,00 -348 030,00 -348 030,00
2051 Concessions, droits similaires 1 410 000,00 -370 000,00 -370 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 14 225 367,78 -1 011 738,85 -1 011 738,85
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 417 520,00 0,00 0,00
204114 Voirie 0,00 182 958,00 182 958,00
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 380 000,00 380 000,00 380 000,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 12 083 005,78 -1 574 696,85 -1 574 696,85
2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 1 344 842,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 34 516 199,00 -2 792 496,00 -2 792 496,00
2111 Terrains nus 6 496 000,00 -145 363,00 -145 363,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 100 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 497 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 318 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00
2135 Installations générales, agencements 8 650 650,00 -3 496 660,00 -3 496 660,00
2138 Autres constructions 1 426 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 5 900 000,00 -900 000,00 -900 000,00
2152 Installations de voirie 3 005 000,00 8 000,00 8 000,00
21533 Réseaux câblés 1 778 108,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 20 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 780 000,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 86 430,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 28 500,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 108 000,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 185 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 170 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 775 792,00 417 354,00 417 354,00
2184 Mobilier 314 672,94 -26 000,00 -26 000,00
2185 Cheptel 1 200,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 875 846,06 50 173,00 50 173,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 30 553 120,00 6 244 799,00 6 244 799,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 10 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 21 634 691,33 2 525 000,00 2 525 000,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 1 876 288,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 286 800,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 255 000,00 3 719 799,00 3 719 799,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 490 340,67 0,00 0,00
062 Opération d’équipement n° 062 (5) 8 115 000,00 0,00 0,00
063 Opération d’équipement n° 063 (5) 0,00 0,00 0,00
081 Opération d’équipement n° 081 (5) 0,00 0,00 0,00
083 Opération d’équipement n° 083 (5) 0,00 0,00 0,00
085 Opération d’équipement n° 085 (5) 370 000,00 60 000,00 60 000,00
201 Opération d’équipement n° 201 (5) 500 000,00 0,00 0,00
202 Opération d’équipement n° 202 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 94 931 133,78 1 782 534,15 1 782 534,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 444 785,71 444 785,71
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 444 785,71 444 785,71
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 296 504,91 2 735 489,48 2 735 489,48
1641 Emprunts en euros 4 287 043,91 2 492 567,48 2 492 567,48
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 000,00 240 000,00 240 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 1 461,00 2 922,00 2 922,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 76 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 76 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 9 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Total des dépenses financières 4 381 504,91 3 180 275,19 3 180 275,19
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (6) 820 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 820 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 100 132 638,69 4 962 809,34 4 962 809,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 142 000,00 2 500,00 2 500,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 142 000,00 2 500,00 2 500,00
13911 Etat et établissements nationaux 73 500,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 41 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 15 000,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 12 500,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 2 500,00 2 500,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 1 571 863,89 1 571 863,89
21318 Autres bâtiments publics 0,00 573 570,84 573 570,84
2132 Immeubles de rapport 0,00 62 314,48 62 314,48
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 935 978,57 935 978,57
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 142 000,00 1 574 363,89 1 574 363,89
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
100 274 638,69 6 537 173,23 6 537 173,23
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 30 862 493,57
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 16 791 744,63
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 191 411,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 412 186,14 -507 304,80 -507 304,80
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 116 000,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 8 000,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 44 712,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 086 433,00 -7 304,80 -7 304,80
1322 Subv. non transf. Régions 137 752,14 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 30 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 989 289,00 -500 000,00 -500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 64 250 112,81 -27 954 623,65 -27 954 623,65
1641 Emprunts en euros 64 250 112,81 -28 264 113,13 -28 264 113,13
168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 309 489,48 309 489,48
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 67 662 298,95 -25 961 928,45 -25 961 928,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 114 623,38 34 762 858,70 34 762 858,70
10222 FCTVA 6 114 623,38 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 34 762 858,70 34 762 858,70
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 2 186 000,00 2 186 000,00
274 Prêts 0,00 2 186 000,00 2 186 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 929 000,00 1 044 000,00 1 044 000,00
Total des recettes financières 7 051 623,38 37 992 858,70 37 992 858,70
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (5) 820 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 820 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 75 533 922,33 12 030 930,25 12 030 930,25
021 Virement de la sect° de fonctionnement 19 247 745,36 27 681 237,79 27 681 237,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 5 492 971,00 16 000,00 16 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 47 200,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 21 700,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 25 000,00 0,00 0,00
2804114 Voirie 6 100,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 2 200,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 38 400,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 600,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 525 000,00 0,00 0,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 242 900,00 0,00 0,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 4 100,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 3 900,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 7 800,00 0,00 0,00
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 17 500,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 53 100,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 10 800,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 809 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 60 500,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 5 600,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 2 300,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 19 400,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 431 200,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 64 700,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 286 200,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 303 100,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 34 300,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281534 Réseaux d'électrification 100,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 111 400,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 1 500,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 700,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 361 300,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 200,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 30 400,00 0,00 0,00
2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo) 500,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 900,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 191 700,00 16 000,00 16 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 927 700,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 123 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 156 700,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 561 271,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
24 740 716,36 27 697 237,79 27 697 237,79
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 1 571 863,89 1 571 863,89
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 1 571 863,89 1 571 863,89
TOTAL RECETTES D’ORDRE 24 740 716,36 29 269 101,68 29 269 101,68
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
100 274 638,69 41 300 031,93 41 300 031,93
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 12 891 379,50
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 191 411,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 062 (1)
LIBELLE : TRAVAUX RENOVATION VOIRIES D'AGGLO
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 907 921,46 a 54 285,88 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 276 773,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 276 773,98 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 631 147,48 54 285,88 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 631 147,48 54 285,88 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-54 285,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 063 (1)
LIBELLE : ARC EN CIEL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 610,31 a 18 082,69 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 610,31 18 082,69 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 6 610,31 18 082,69 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-18 082,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 081 (1)
LIBELLE : BIBLIOTHEQUE VLB - LES CARREAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 847 046,66 a 25 035,21 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 351 045,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 84 490,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 266 554,98 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 496 001,33 25 035,21 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 496 001,33 25 035,21 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-25 035,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 083 (1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION PISCINE DE VILLIERS LE BEL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 161 742,29 a 8 961,22 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 661,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 661,48 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 825,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 825,95 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 149 254,86 8 961,22 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 148 774,86 8 961,22 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-8 961,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 085 (1)
LIBELLE : RÉHABILITATION PISCINE INTERCOMM GARGES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 218 290,60 a 817 402,99 60 000,00 b 60 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 38 728,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 38 728,04 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 179 562,56 817 402,99 60 000,00 60 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 098 565,26 817 402,99 60 000,00 60 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
80 997,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-877 402,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201 (1)
LIBELLE : ÉCHANGEUR A1-A104 ET TRAVAUX CONNEXES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 000 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202 (1)
LIBELLE : RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 014 612,95 a 2 054
420,59
0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 014 612,95 2 054 420,59 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 4 014 612,95 2 054 420,59 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 054 420,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 31
324 359 949 971 114 400 572 0 2 992 500 172 331 989 921 421 850 0 4 079 178 2 251 863 312 080 620
39 374 609 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 374 609
284 985 340 971 114 400 572 0 2 992 500 172 331 989 921 421 850 0 4 079 178 2 251 863 272 706 011
324 359 949 7 096 040 69 570 636 526 681 6 921 869 944 842 15 143 275 6 012 619 0 4 474 112 17 199 346 196 470 529
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
324 359 949 7 096 040 69 570 636 526 681 6 921 869 944 842 15 143 275 6 012 619 0 4 474 112 17 199 346 196 470 529
154 466 050 4 771 387 2 573 918 0 0 8 000 144 289 449 521 0 670 000 2 487 147 143 361 789
12 891 380 1 958 527 2 073 918 0 0 0 0 325 521 0 0 513 414 8 020 000
141 574 671 2 812 859 500 000 0 0 8 000 144 289 124 000 0 670 000 1 973 733 135 341 789
154 466 050 13 763 370 40 612 824 3 922 405 2 400 284 5 305 533 23 660 029 9 407 451 0 2 478 280 27 172 709 25 743 166
47 654 238 2 321 672 10 076 614 3 742 368 334 657 153 197 2 920 279 1 631 156 0 208 060 9 468 214 16 798 022
106 811 812 11 441 698 30 536 210 180 037 2 065 627 5 152 336 20 739 750 7 776 295 0 2 270 220 17 704 495 8 945 144
1 716 364 1 716 364
7 228 780 7 228 780
13 713 629 760 000 3 124 549 0 0 0 0 1 000 000 0 417 520 8 411 560
83 000 039 10 605 698 27 162 661 180 037 2 065 627 5 144 336 20 739 750 6 776 295 0 1 182 700 9 142 935
105 095 448 11 441 698 30 536 210 180 037 2 065 627 5 152 336 20 739 750 7 776 295 0 2 270 220 17 704 495 7 228 780
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 32
893 621 0 0 0 0 0 0 5 563 0 671 671 216 386 0
893 621 0 0 0 0 0 0 5 563 0 671 671 216 386 0
2 054 421 0 2 054 421 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 247 403 0 0 0 0 0 1 247 403 0 0 0 0 0
8 961 0 0 0 0 0 8 961 0 0 0 0 0
25 035 0 0 0 0 0 0 25 035 0 0 0 0
18 083 0 18 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 169 286 0 8 169 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 023 189 0 10 741 789 0 0 0 1 256 364 25 035 0 0 0 0
9 000 0 9 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 000 76 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 001 398 3 771 065 12 503 224 0 0 3 763 380 15 713 728 4 250 000 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 133 430 8 298 325 11 638 789 3 917 005 2 400 284 1 029 010 5 388 243 1 995 043 0 1 205 989 10 260 741 0
21 151 783 910 000 3 102 792 0 0 0 0 2 039 704 0 417 520 14 681 767 0
8 186 464 707 979 2 377 229 5 400 0 505 142 1 301 693 1 092 107 0 183 100 2 013 814 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 038 271 0 240 000 0 0 8 000 0 0 0 0 0 6 790 271
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
444 786 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 444 786
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
135 957 942 13 763 370 40 612 824 3 922 405 2 400 284 5 305 533 23 660 029 9 407 451 0 2 478 280 27 172 709 7 235 057
137 674 305 13 763 370 40 612 824 3 922 405 2 400 284 5 305 533 23 660 029 9 407 451 0 2 478 280 27 172 709 8 951 421
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
062 TRAVAUX RENOVATION VOIRIES
D'AGGLO
063 ARC EN CIEL
081 BIBLIOTHEQUE VLB - LES
CARREAUX
083 RECONSTRUCTION PISCINE DE
VILLIERS LE BEL
085 RÉHABILITATION PISCINE
INTERCOMM GARGES
201 ÉCHANGEUR A1-A104 ET
TRAVAUX CONNEXES
202 RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS
Opérations pour compte de tiers
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT) CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 33
35 602 184 2 619 031 4 548 040 0 5 580 014 1 000 9 159 600 3 675 547 0 2 215 900 7 803 053 0
40 914 194 1 527 792 19 166 196 526 681 877 936 628 842 5 875 676 2 331 072 0 2 258 212 7 674 313 47 474
271 921 995 7 096 040 69 570 636 526 681 6 921 869 944 842 15 143 275 6 012 619 0 4 474 112 17 199 346 144 032 574
324 359 949 7 096 040 69 570 636 526 681 6 921 869 944 842 15 143 275 6 012 619 0 4 474 112 17 199 346 196 470 529
1 571 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 571 864
5 508 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 508 971
46 928 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 928 983
54 009 818 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 009 818
878 614 0 0 0 0 0 0 0 0 670 000 208 614 0
878 614 0 0 0 0 0 0 0 0 670 000 208 614 0
2 186 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 186 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
182 846 182 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 500 000 2 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 303 489 0 0 0 0 8 000 0 0 0 0 0 36 295 489
7 534 801 2 088 541 2 573 918 0 0 0 144 289 449 521 0 0 2 278 533 0
48 897 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 897 482
1 973 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 973 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 456 232 4 771 387 2 573 918 0 0 8 000 144 289 449 521 0 670 000 2 487 147 89 351 971
154 466 050 4 771 387 2 573 918 0 0 8 000 144 289 449 521 0 670 000 2 487 147 143 361 789
1 571 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 571 864
144 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 500
1 716 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 716 364 1 716 364 1 716 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 716 364 1 716 364
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT)
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 34
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
144 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 500
144 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0
313 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 313 737
694 750 0 26 000 0 0 35 000 2 000 3 300 0 146 350 482 100 0
40 117 002 971 114 93 958 0 2 287 500 105 156 0 174 000 0 0 21 000 36 464 273
235 783 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 235 783 501
7 786 851 0 280 614 0 705 000 32 175 987 921 244 550 0 3 922 828 1 613 763 0
135 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 000 0
284 840 840 971 114 400 572 0 2 992 500 172 331 989 921 421 850 0 4 079 178 2 251 863 272 561 511
284 985 340 971 114 400 572 0 2 992 500 172 331 989 921 421 850 0 4 079 178 2 251 863 272 706 011
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 508 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 508 971
46 928 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 928 983
52 437 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 437 954
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 629 191 186 562 1 950 861 0 10 000 0 100 000 2 400 0 0 11 000 368 367
962 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 962 741
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 160 693 2 762 655 43 905 539 0 453 919 315 000 8 000 3 600 0 0 1 710 980 1 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
142 652 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 652 992
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 196 470 528,53 16 989 537,13 0,00 209 809,01 213 669 874,67
Dépenses de l’exercice 196 470 528,53 16 989 537,13 0,00 209 809,01 213 669 874,67
011 Charges à caractère général 47 474,43 7 528 504,19 0,00 145 809,01 7 721 787,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 7 803 052,82 0,00 0,00 7 803 052,82
014 Atténuations de produits 142 652 991,85 0,00 0,00 0,00 142 652 991,85
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 46 928 983,15 0,00 0,00 0,00 46 928 983,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 508 971,00 0,00 0,00 0,00 5 508 971,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 646 980,12 0,00 64 000,00 1 711 980,12
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 962 740,74 0,00 0,00 0,00 962 740,74
67 Charges exceptionnelles 368 367,36 11 000,00 0,00 0,00 379 367,36
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 312 080 619,55 2 230 863,00 0,00 21 000,00 314 332 482,55
Recettes de l’exercice 272 706 010,81 2 230 863,00 0,00 21 000,00 274 957 873,81
013 Atténuations de charges 0,00 135 000,00 0,00 0,00 135 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 144 500,00 0,00 0,00 0,00 144 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 613 763,00 0,00 0,00 1 613 763,00
73 Impôts et taxes 235 783 500,50 0,00 0,00 0,00 235 783 500,50
74 Dotations et participations 36 464 273,31 0,00 0,00 21 000,00 36 485 273,31
75 Autres produits de gestion courante 0,00 482 100,00 0,00 0,00 482 100,00
76 Produits financiers 313 737,00 0,00 0,00 0,00 313 737,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 39 374 608,74 0,00 0,00 0,00 39 374 608,74
SOLDE (2) 115 610 091,02 -14 758 674,13 0,00 -188 809,01 100 662 607,88 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 14 967 802,20 1 076 980,12 0,00 944 754,81 0,00 0,00 0,00 0,00 209 809,01
Dépenses de l’exercice 14 967 802,20 1 076 980,12 0,00 944 754,81 0,00 0,00 0,00 0,00 209 809,01
011 Charges à caractère général 7 059 845,19 0,00 0,00 468 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 809,01
012 Charges de personnel, frais
assimilés
7 326 957,01 0,00 0,00 476 095,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
570 000,00 1 076 980,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 230 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
Recettes de l’exercice 2 230 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
013 Atténuations de charges 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 613 763,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
482 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 736 939,20 -1 076 980,12 0,00 -944 754,81 0,00 0,00 0,00 0,00 -188 809,01 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 37
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 4 474 112,00 0,00 4 474 112,00
Dépenses de l’exercice 4 474 112,00 0,00 4 474 112,00
011 Charges à caractère général 2 258 212,00 0,00 2 258 212,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 215 900,00 0,00 2 215 900,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 079 178,13 0,00 4 079 178,13
Recettes de l’exercice 4 079 178,13 0,00 4 079 178,13
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 3 922 828,13 0,00 3 922 828,13
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 146 350,00 0,00 146 350,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 10 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -394 933,87 0,00 -394 933,87
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 2 575 660,00 0,00 1 898 452,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 39
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 2 575 660,00 0,00 1 898 452,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 089 660,00 0,00 168 552,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 486 000,00 0,00 1 729 900,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 110 265,91 0,00 1 968 912,22 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 110 265,91 0,00 1 968 912,22 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 971 265,91 0,00 1 951 562,22 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 129 000,00 0,00 17 350,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -465 394,09 0,00 70 460,22 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 41
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 500,00 4 824 258,73 1 187 860,00 6 012 618,73
Dépenses de l’exercice 0,00 500,00 4 824 258,73 1 187 860,00 6 012 618,73
011 Charges à caractère général 0,00 500,00 1 552 571,68 778 000,00 2 331 071,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 265 687,05 409 860,00 3 675 547,05
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 220 000,00 126 850,00 75 000,00 421 850,00
Recettes de l’exercice 0,00 220 000,00 126 850,00 75 000,00 421 850,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 220 000,00 24 550,00 0,00 244 550,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 99 000,00 75 000,00 174 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 219 500,00 -4 697 408,73 -1 112 860,00 -5 590 768,73 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 43
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 500,00 3 908 442,27 915 816,46 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 500,00 3 908 442,27 915 816,46 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 500,00 1 196 485,22 356 086,46 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 707 957,05 557 730,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 2 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 220 000,00 49 850,00 77 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 220 000,00 49 850,00 77 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 220 000,00 1 550,00 23 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 54 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 219 500,00 -3 858 592,27 -838 816,46 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 43 191,00 15 100 084,49 0,00 15 143 275,49
Dépenses de l’exercice 43 191,00 15 100 084,49 0,00 15 143 275,49
011 Charges à caractère général 43 191,00 5 832 484,85 0,00 5 875 675,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 9 159 599,64 0,00 9 159 599,64
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 989 920,80 0,00 989 920,80
Recettes de l’exercice 0,00 989 920,80 0,00 989 920,80
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 987 920,80 0,00 987 920,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -43 191,00 -14 110 163,69 0,00 -14 153 354,69 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 13 530 518,49 1 003 396,00 566 170,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 13 530 518,49 1 003 396,00 566 170,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 5 262 668,85 357 816,00 212 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 8 261 349,64 644 080,00 254 170,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 6 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 889 920,80 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 889 920,80 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 887 920,80 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -12 640 597,69 -903 396,00 -566 170,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 70 122,00 874 720,00 944 842,00
Dépenses de l’exercice 70 122,00 874 720,00 944 842,00
011 Charges à caractère général 70 122,00 558 720,00 628 842,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 000,00 1 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 315 000,00 315 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 172 331,25 172 331,25
Recettes de l’exercice 0,00 172 331,25 172 331,25
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 32 175,00 32 175,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 105 156,25 105 156,25
75 Autres produits de gestion courante 0,00 35 000,00 35 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -70 122,00 -702 388,75 -772 510,75 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 70 122,00 0,00 0,00 503 820,00 0,00 0,00 0,00 370 900,00
Dépenses de l’exercice 70 122,00 0,00 0,00 503 820,00 0,00 0,00 0,00 370 900,00
011 Charges à caractère général 70 122,00 0,00 0,00 187 820,00 0,00 0,00 0,00 370 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 137 331,25
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 137 331,25
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 175,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 156,25
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -70 122,00 0,00 0,00 -468 820,00 0,00 0,00 0,00 -233 568,75
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 159 430,00 0,00 0,00 6 762 439,23 6 921 869,23
Dépenses de l’exercice 0,00 159 430,00 0,00 0,00 6 762 439,23 6 921 869,23
011 Charges à caractère général 0,00 17 300,00 0,00 0,00 860 636,00 877 936,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 142 130,00 0,00 0,00 5 437 884,23 5 580 014,23
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 453 919,00 453 919,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 163 000,00 0,00 0,00 2 829 500,00 2 992 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 163 000,00 0,00 0,00 2 829 500,00 2 992 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 163 000,00 0,00 0,00 542 000,00 705 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 287 500,00 2 287 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 3 570,00 0,00 0,00 -3 932 939,23 -3 929 369,23
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 513 000,00 13 681,00 0,00 0,00 526 681,00
Dépenses de l’exercice 513 000,00 13 681,00 0,00 0,00 526 681,00
011 Charges à caractère général 513 000,00 13 681,00 0,00 0,00 526 681,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -513 000,00 -13 681,00 0,00 0,00 -526 681,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 55 337 350,67 9 555 101,25 4 678 184,16 69 570 636,08
Dépenses de l’exercice 55 337 350,67 9 555 101,25 4 678 184,16 69 570 636,08
011 Charges à caractère général 13 927 493,00 5 066 964,00 171 739,16 19 166 196,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 248 060,00 4 280 980,00 19 000,00 4 548 040,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 39 304 574,00 113 520,00 4 487 445,00 43 905 539,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 857 223,67 93 637,25 0,00 1 950 860,92
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 350 614,00 49 958,26 0,00 400 572,26
Recettes de l’exercice 350 614,00 49 958,26 0,00 400 572,26
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 280 614,00 0,00 0,00 280 614,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 70 000,00 23 958,26 0,00 93 958,26
75 Autres produits de gestion courante 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -54 986 736,67 -9 505 142,99 -4 678 184,16 -69 170 063,82
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 7 702 535,00 35 944 814,67 3 154 980,00 2 801 000,00 5 734 021,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 7 702 535,00 35 944 814,67 3 154 980,00 2 801 000,00 5 734 021,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 150 492,00 0,00 3 154 980,00 2 801 000,00 4 821 021,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 248 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 4 303 983,00 34 087 591,00 0,00 0,00 913 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 857 223,67 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 204 114,00 0,00 0,00 0,00 146 500,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 204 114,00 0,00 0,00 0,00 146 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 204 114,00 0,00 0,00 0,00 76 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -7 498 421,00 -35 944 814,67 -3 154 980,00 -2 801 000,00 -5 587 521,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 2 783 816,25 295 000,00 2 500 630,00 3 876 680,00 98 975,00 21 739,16 4 656 445,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 783 816,25 295 000,00 2 500 630,00 3 876 680,00 98 975,00 21 739,16 4 656 445,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 498 569,00 295 000,00 2 263 120,00 1 911 300,00 98 975,00 2 739,16 169 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 180 090,00 0,00 237 510,00 1 863 380,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 520,00 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 4 487 445,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 93 637,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 49 958,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 49 958,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 23 958,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 733 857,99 -295 000,00 -2 500 630,00 -3 876 680,00 -98 975,00 -21 739,16 -4 656 445,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 2 780 563,77 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 4 295 476,02 7 096 039,79
Dépenses de l’exercice 2 780 563,77 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 4 295 476,02 7 096 039,79
011 Charges à caractère général 790 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 717 704,00 1 527 792,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
913 838,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 705 192,02 2 619 030,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
940 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 822 580,00 2 762 655,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 136 562,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 186 562,24
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 109 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 364,00 971 114,00
Recettes de l’exercice 109 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 364,00 971 114,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 109 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 364,00 971 114,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 54
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 670 813,77 0,00 0,00 0,00 0,00 -20 000,00 -3 434 112,02 -6 124 925,79
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 25 743 165,60 27 172 708,53 0,00 0,00 52 915 874,13
Dépenses de l’exercice 8 945 143,99 17 704 494,99 0,00 0,00 26 649 638,98
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 144 500,00 0,00 0,00 0,00 144 500,00
041 Opérations patrimoniales 1 571 863,89 0,00 0,00 0,00 1 571 863,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 444 785,71 0,00 0,00 0,00 444 785,71
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 783 994,39 0,00 0,00 0,00 6 783 994,39
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 632 000,00 0,00 0,00 1 632 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 8 411 559,99 0,00 0,00 8 411 559,99
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 510 935,00 0,00 0,00 7 510 935,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Restes à réaliser – reports 16 798 021,61 9 468 213,54 0,00 0,00 26 266 235,15
RECETTES (2) 143 361 789,28 2 487 146,63 0,00 0,00 145 848 935,91
Recettes de l’exercice 135 341 789,28 1 973 733,00 0,00 0,00 137 315 522,28
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 46 928 983,15 0,00 0,00 0,00 46 928 983,15
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 973 000,00 0,00 0,00 0,00 1 973 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 508 971,00 0,00 0,00 0,00 5 508 971,00
041 Opérations patrimoniales 1 571 863,89 0,00 0,00 0,00 1 571 863,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 40 877 482,08 0,00 0,00 0,00 40 877 482,08
13 Subventions d'investissement 0,00 1 823 733,00 0,00 0,00 1 823 733,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 56
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 36 295 489,16 0,00 0,00 0,00 36 295 489,16
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 186 000,00 0,00 0,00 0,00 2 186 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Restes à réaliser – reports 8 020 000,00 513 413,63 0,00 0,00 8 533 413,63
SOLDE (2) 117 618 623,68 -24 685 561,90 0,00 0,00 92 933 061,78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 26 919 108,53 0,00 0,00 253 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 17 450 894,99 0,00 0,00 253 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 378 400,00 0,00 0,00 253 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
8 411 559,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 510 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER
PAR MANDAT)
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 9 468 213,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 487 146,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 973 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 823 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER
PAR MANDAT)
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 513 413,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -24 431 961,90 0,00 0,00 -253 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 2 478 280,23 0,00 2 478 280,23
Dépenses de l’exercice 2 270 220,00 0,00 2 270 220,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 175 000,00 0,00 175 000,00
204 Subventions d'équipement versées 417 520,00 0,00 417 520,00
21 Immobilisations corporelles 1 007 700,00 0,00 1 007 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 670 000,00 0,00 670 000,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 670 000,00 0,00 670 000,00
Restes à réaliser – reports 208 060,23 0,00 208 060,23
RECETTES (2) 670 000,00 0,00 670 000,00
Recettes de l’exercice 670 000,00 0,00 670 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 60
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 670 000,00 0,00 670 000,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 670 000,00 0,00 670 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 808 280,23 0,00 -1 808 280,23
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 2 015 857,87 0,00 462 422,36 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 002 520,00 0,00 267 700,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 417 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 740 000,00 0,00 267 700,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 13 337,87 0,00 194 722,36 0,00 0,00
RECETTES (2) 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Recettes de l’exercice 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 345 857,87 0,00 -462 422,36 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 63
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 203 853,22 6 958 934,45 2 244 663,78 9 407 451,45
Dépenses de l’exercice 0,00 183 040,00 6 388 295,00 1 204 960,00 7 776 295,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 75 040,00 858 000,00 79 960,00 1 013 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 108 000,00 1 280 295,00 125 000,00 1 513 295,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 4 250 000,00 0,00 4 250 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
081 BIBLIOTHEQUE VLB - LES CARREAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 20 813,22 570 639,45 1 039 703,78 1 631 156,45
RECETTES (2) 0,00 0,00 449 520,95 0,00 449 520,95
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 124 000,00 0,00 124 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 66
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 124 000,00 0,00 124 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 325 520,95 0,00 325 520,95
SOLDE (2) 0,00 -203 853,22 -6 509 413,50 -2 244 663,78 -8 957 930,50
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 203 853,22 5 793 091,13 1 099 226,82 0,00 66 616,50
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 183 040,00 5 679 795,00 693 500,00 0,00 15 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 75 040,00 515 000,00 328 000,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 108 000,00 914 795,00 365 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 250 000,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
081 BIBLIOTHEQUE VLB - LES CARREAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 67
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 20 813,22 113 296,13 405 726,82 0,00 51 616,50
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 409 989,80 8 000,00 0,00 31 531,15
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00 8 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00 8 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 293 989,80 0,00 0,00 31 531,15
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -203 853,22 -5 383 101,33 -1 091 226,82 0,00 -35 085,35
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 32 437,48 23 627 591,22 0,00 23 660 028,70
Dépenses de l’exercice 30 000,00 20 709 750,00 0,00 20 739 750,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 664 600,00 0,00 664 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 3 909 150,00 0,00 3 939 150,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 15 706 000,00 0,00 15 706 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 430 000,00 0,00 430 000,00
083 RECONSTRUCTION PISCINE DE VILLIERS LE BEL 0,00 0,00 0,00 0,00
085 RÉHABILITATION PISCINE INTERCOMM GARGES 0,00 430 000,00 0,00 430 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 437,48 2 917 841,22 0,00 2 920 278,70
RECETTES (2) 0,00 144 289,00 0,00 144 289,00
Recettes de l’exercice 0,00 144 289,00 0,00 144 289,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 144 289,00 0,00 144 289,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 69
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -32 437,48 -23 483 302,22 0,00 -23 515 739,70
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 3 204 126,68 0,00 18 503 996,92 1 919 467,62 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 939 600,00 0,00 16 329 178,00 1 440 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 39 600,00 0,00 625 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 604 150,00 1 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 900 000,00 0,00 12 670 028,00 135 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
083 RECONSTRUCTION PISCINE DE VILLIERS LE BEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
085 RÉHABILITATION PISCINE INTERCOMM GARGES 0,00 0,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 264 526,68 0,00 2 174 818,92 478 495,62 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
RECETTES (2) 0,00 0,00 144 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 144 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 144 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 204 126,68 0,00 -18 359 707,92 -1 919 467,62 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 3 700,00 5 301 832,80 5 305 532,80
Dépenses de l’exercice 3 700,00 5 148 636,00 5 152 336,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 8 000,00 8 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 361 356,00 361 356,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 700,00 1 024 000,00 1 027 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 755 280,00 3 755 280,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 153 196,80 153 196,80
RECETTES (2) 0,00 8 000,00 8 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 8 000,00 8 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 8 000,00 8 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 72
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 700,00 -5 293 832,80 -5 297 532,80
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 3 700,00 0,00 0,00 13 000,00 1 035 946,40 0,00 0,00 4 252 886,40
Dépenses de l’exercice 3 700,00 0,00 0,00 13 000,00 950 000,00 0,00 0,00 4 185 636,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 261 356,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 700,00 0,00 0,00 13 000,00 400 000,00 0,00 0,00 611 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 3 305 280,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 85 946,40 0,00 0,00 67 250,40
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 700,00 0,00 0,00 -13 000,00 -1 035 946,40 0,00 0,00 -4 244 886,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 38 000,00 0,00 0,00 2 362 283,68 2 400 283,68
Dépenses de l’exercice 0,00 38 000,00 0,00 0,00 2 027 627,00 2 065 627,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 38 000,00 0,00 0,00 2 027 627,00 2 065 627,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 334 656,68 334 656,68
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 75
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -38 000,00 0,00 0,00 -2 362 283,68 -2 400 283,68
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 3 922 405,00 0,00 0,00 0,00 3 922 405,00
Dépenses de l’exercice 180 037,00 0,00 0,00 0,00 180 037,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 400,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 174 637,00 0,00 0,00 0,00 174 637,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 3 742 368,00 0,00 0,00 0,00 3 742 368,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 77
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 922 405,00 0,00 0,00 0,00 -3 922 405,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 13 697 410,97 25 883 767,37 1 031 645,86 40 612 824,20
Dépenses de l’exercice 9 609 000,00 20 397 209,94 530 000,00 30 536 209,94
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 612 000,00 967 281,00 80 000,00 1 659 281,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 624 548,94 0,00 2 624 548,94
21 Immobilisations corporelles 2 710 200,00 4 911 340,00 450 000,00 8 071 540,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 286 800,00 3 030 040,00 0,00 9 316 840,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
Opérations d’équipement 0,00 8 615 000,00 0,00 8 615 000,00
062 TRAVAUX RENOVATION VOIRIES D'AGGLO 0,00 8 115 000,00 0,00 8 115 000,00
063 ARC EN CIEL 0,00 0,00 0,00 0,00
201 ÉCHANGEUR A1-A104 ET TRAVAUX CONNEXES 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
202 RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 4 088 410,97 5 486 557,43 501 645,86 10 076 614,26
RECETTES (2) 0,00 2 573 917,50 0,00 2 573 917,50
Recettes de l’exercice 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 79
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 2 073 917,50 0,00 2 073 917,50
SOLDE (2) -13 697 410,97 -23 309 849,87 -1 031 645,86 -38 038 906,70
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 10 721 066,78 0,00 555 825,54 2 092 090,48 328 428,17 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 7 396 800,00 0,00 555 200,00 1 375 000,00 282 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 282 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 780 000,00 0,00 555 200,00 1 375 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 286 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
062 TRAVAUX RENOVATION
VOIRIES D'AGGLO
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
063 ARC EN CIEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201 ÉCHANGEUR A1-A104 ET
TRAVAUX CONNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 RÉSEAUX EP-EU
VILLEPARISIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 3 324 266,78 0,00 625,54 717 090,48 46 428,17 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -10 721 066,78 0,00 -555 825,54 -2 092 090,48 -328 428,17 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 14 661 000,90 191 843,36 10 440 391,60 0,00 590 531,51 0,00 1 031 645,86 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 9 422 209,94 150 000,00 10 420 000,00 0,00 405 000,00 0,00 530 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 662 281,00 0,00 305 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 624 548,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 611 340,00 150 000,00 2 000 000,00 0,00 150 000,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 775 040,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 500 000,00 0,00 8 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
062 TRAVAUX RENOVATION VOIRIES
D'AGGLO
0,00 0,00 8 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
063 ARC EN CIEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201 ÉCHANGEUR A1-A104 ET TRAVAUX
CONNEXES
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 238 790,96 41 843,36 20 391,60 0,00 185 531,51 0,00 501 645,86 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
RECETTES (2) 2 573 917,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 073 917,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 087 083,40 -191 843,36 -10 440 391,60 0,00 -590 531,51 0,00 -1 031 645,86 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 13 565 478,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 891,56 13 763 369,93
Dépenses de l’exercice 11 414 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 354,00 11 441 698,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 422 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 780,00
204 Subventions d'équipement
versées
760 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 000,00
21 Immobilisations corporelles 6 385 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 354,00 6 413 119,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 769 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 769 799,00
26 Participat° et créances
rattachées
76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 151 134,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 537,56 2 321 671,93
RECETTES (2) 4 771 386,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 771 386,76
Recettes de l’exercice 2 812 859,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 812 859,34
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 84
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 312 859,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 859,34
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 958 527,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 958 527,42
SOLDE (2) -8 794 091,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -197 891,56 -8 991 983,17
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 85
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 0,00 2 942 775,19 II 2 942 775,19
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 2 495 489,48 2 495 489,48
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 2 492 567,48 2 492 567,48 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 2 922,00 2 922,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 447 285,71 447 285,71
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 444 785,71 444 785,71
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 2 500,00 2 500,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 942 775,19 0,00 16 791 744,63 19 734 519,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 86
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 0,00 30 927 237,79 VI 30 927 237,79
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 2 186 000,00 2 186 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 0,00 2 186 000,00 2 186 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 28 741 237,79 28 741 237,79
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
2804114 Voirie 0,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 16 000,00 16 000,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 87
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 044 000,00 1 044 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 27 681 237,79 27 681 237,79
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
30 927 237,79 0,00 0,00 34 762 858,70 65 690 096,49
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 19 734 519,82
Ressources propres disponibles VIII 65 690 096,49
Solde IX = VIII – IV (5) 45 955 576,67
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BS - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .