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Déliberation - 7 d1442913297706 278
Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 7 d1442913297706 278)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 18 septembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/09/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/09/2015
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-278
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement - Communauté d'Agglomération du Niortais
(CAN) - Exercice 2014
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 septembre 2015
Délibération n° D-2015-278
Direction du Secrétariat Général Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Communauté
d'Agglomération du Niortais (CAN) - Exercice 2014
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Après examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 10 septembre 2015,
Conformément à l’article D.22243 du Code général des collectivités territoriales,
« Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
Dans chaque commune ayant transféré l’une au moins de ses compétences en matière d’eau potable ou d’assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports annuels qu’il aura reçu du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés, complétés, le cas échéant, par un rapport sur la compétence non transférée. »
- la nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements publics de coopération intercommunale et le cas échéant, ce qui relève de la gestion directe de la commune concernée ;
- le prix total de l’eau et ses différentes composantes, en utilisant les indicateurs mentionnés aux annexes V et VI du présent code. »
Conformément à l’article D.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport est mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – Exercice 2014 - communiqué par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement 2014.
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE