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Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 7 d1399277050433 126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 25 avril 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/04/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/04/2014
SEANCE DU 18 AVRIL 2014
Délibération n° D-2014-126
Représentation dans les organismes extérieurs - Commission
Locale Chargée de l'Evaluation des Transferts de Charges
(CLETC) de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas MARJAULT, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN
Excusés :
Madame Sylvette RIMBAUD. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 avril 2014
Délibération n° D-2014-126
Direction du Secrétariat Général Représentation dans les organismes extérieurs - Commission Locale Chargée de l’Evaluation des
Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté
d'Agglomération du Niortais
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales selon lequel le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs ;
Considérant qu’il convient de désigner un représentant de la Ville de Niort au sein de la Commission Locale Chargée de l’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- désigner un représentant de la Ville de Niort au sein de la Commission Locale Chargée de l’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
A été désigné : Monsieur Eric PERSAIS.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE