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Procès Verbal - 3 d1380274189272 PV 7
Déliberation - 7 d1380274227788 347
Document publié le Vendredi 20 septembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 7 d1380274227788 347)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 septembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2013
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-347
Rapport sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement - Communauté d'Agglomération de Niort
(CAN) - Exercice 2012
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013
Délibération n° D-2013-347
Direction du Secrétariat Général Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Communauté d'Agglomération de
Niort (CAN) - Exercice 2012
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Après examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 5 septembre 2013.
Conformément à l’article D.2224-3 du code général des collectivités territoriales,
« Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
Dans chaque commune ayant transféré l’une au moins de ses compétences en matière d’eau potable ou d’assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports annuels qu’il aura reçu du ou des établissements publics de coopération intecommunale ci-dessus mentionnés, complétés, le cas échéant, par un rapport sur la compétence non transférée. »
Conformément à l’article D.2224-5 du code général des collectivités territoriales, ce rapport est mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – Exercice 2012 - communiqué par la Communauté d’Agglomération de Niort.
Le Conseil municipal a pris acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Exercice 2012
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD