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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 22 07 2021 Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Beuvardes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 22 07 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, - 1 -

MAIRIE de BEUVARDES

1 rue de Fère 02130 BEUVARDES

TEL : 03.23.71.20.15 mairie.beuvardes@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 JUILLET 2021

Le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à salle d’honneur de la mairie, à la convocation de

COURSOLLE Véronique, DUBOIS Sylvain, GUÉNARD Nathalie, LÉTIENNE Mélanie, LOURDEZ Cyriaque, MARTEL Maryvonne, RAMPINI Frédérique, RICHARD Catherine. DUSSAUSSOY Bastien, FALAIZE Kévin (pouvoir à Catherine RICHARD), POTIN Bertrand, LAISNÉ Sylvain, GUITTARD Erik.

LEVASSEUR Jean-Jacques.

Convocation du 15 juillet 2021 Affichage du 15 juillet 2021 Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de membres présents : 8

Nombre de votants : 9

est désignée, à , secrétaire de séance par le conseil municipal.

Après présentation, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 7 juin 2021 est adopté à

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; - Vu le premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales ;

- Vu la délibération n°2020DEL150 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry du 20 juillet 2020 approuvant la création d’une commission locale d’Evaluation des charges transférées, Vu la délibération n°2020DEL183 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de la Région de Château- Thierry du 27 juillet 2020 décidant la composition de la CLECT,

- Vu le rapport de la CLECT daté du 04 mai 2021, ci-annexé, et transmis par le Président de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées le 27 mai 2021 par courriel aux communes,

- Considérant que le rapport du 04 mai 2021 a été approuvé à l’unanimité, par les membres de la CLECT

- Considérant que ce rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission,

- Madame le Maire explique aux conseillers municipaux :

La commune dispose d’un délai de trois mois après la transmission du rapport pour adoption. Une fois le rapport approuvé par les communes, il sera présenté au Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry pour déterminer les attributions de compensation.

,

- sur le rapport de la CLECT Gestions des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) de la Communauté

d’agglomération de la Région de Château-Thierry tel que présenté en annexe ( ) et de

demander aux services compétents de la CARCT plus d’explications sur ce rapport.

Un extrait de la présente délibération sera adressé par les soins de Madame le maire à Madame la sous-préfète de Château- Thierry, ainsi qu’au président de la CARCT.- 2 -

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L5211-11-2, - Vu la délibération n°2020DEL277 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry du 14 décembre 2020 approuvant l’élaboration d’un pacte de gouvernance, - Vu la délibération n°2021DEL092 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry du 17 mai 2021 prenant acte du pacte de gouvernance,

- Madame le Maire explique aux conseillers municipaux :

Le pacte de gouvernance de la CARCT a été notifié aux communes par courriel le 27 mai 2021. La commune dispose d’un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte pour rendre son avis. Une fois l’avis rendu, le Pacte de gouvernance sera présenté au Conseil Communautaire de la CARCT pour approbation.

- Le pacte de gouvernance proposé par la CARCT est structuré en quatre grandes parties (voir en annexe) : 1. Une vision commune pour le territoire (valeurs, projet politique, place des communes…) 2. Les instances politiques (Conseil Communautaire, Bureau, Conférence des Maires…) 3. Favoriser la concertation dans les projets menés par la communauté 4. Faire vivre le pacte

,

- d’ un avis , à la majorité ( ), au pacte de gouvernance de la CARCT tel que

présenté en annexe, et donne tout pouvoir au maire pour signer tous documents relatifs à cette opération.

Un extrait de la présente délibération sera adressé par les soins de Madame le maire à Madame la sous-préfète de Château- Thierry, ainsi qu’au président de la CARCT.

Les commissions municipales se réuniront prochainement :

- : réunion à prévoir prochainement.

- : réunion prévue le 28 juillet 2021, avec la participation de la BDP.

- : réunion prévue le 23 juillet 2021, 2 autres réunions seront prévues en septembre et en

octobre.

- : réunion à prévoir courant septembre.

- : réunion à prévoir courant septembre.

L’ordre du jour étant épuisé et nul ne demandant la parole, la séance est levée à 20h10.

Ont signé au registre les membres présents.

À Beuvardes, le 27 juillet 2021

Le maire

Catherine RICHARD