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Arrêté - Arrete impasse des Genets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete impasse des Genets)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
République Française / Republik Frans
PLOUMN AOC Es
RTE Ca)
ARRETE DU 23/02/2026
portant réglementation de la circulation
sur la VC dite Impasse des Genêts,
pendant l'exécution du chantier de
renouvellement d'un regard eaux usées
Commune de Ploumagoar
du 05/03/2026 au 13/03/2026
Le Maire de Ploumagoar,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des propriétés des personnes publiques,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande en date du 16/02/2026 présentée par REZO Ouest demeurant ZA des 4 voies Sud — 7 rue des Châtaigniers 22170 PLELO,
VU la permission de voirie n° 2026/18
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de renouvellement d'un regard d'eaux usées, et que ces travaux ont un fort empiétement sur la chaussée, une circulation alternée par panneau B15/C18 doit être imposée sur la VC dite Impasse des Genêts, pendant la durée des travaux.
Mairie de Ploumagosr Plouvagor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 G6 11 10 10
mairie@ville-ploumegosrfr - www.ville-ploumagoarfr
Page 1 ARRETE
ARTICLE 1
A compter du 05/03/2026 et jusqu'au 13/03/2026, pendant toute la durée des travaux de renouvellement d'un regard eaux usées, soit 8 jours, une circulation alternée par panneaux B15 / C18 sur une longueur maximum de 150 m, sera mise en place sur la VC dite Impasse des Genêts, sur le territoire de la commune de Ploumagoar.
ARTICLE 2
Sur cette section, il sera interdit de dépasser et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3
Sur cette section, le stationnement sera interdit.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 5
En dehors des périodes d'activités du chantier, la nuit et les jours hors chantier, la circulation devra être rétablie.
ARTICLE 6
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par la Rézo Ouest conformément
- aux dispositions de la 8 ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
- aux schémas CF22, CF 23 et CF 24 du manuel du chef de chantier "signalisation temporaire" ci- joints.
ARTICLE 7
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8
le directeur de l'entreprise Rézo ouest,
le Maire de Ploumagoar,
Mr le policier municipal
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
le commandant de la Brigade de gendarmerie de Guingamp,
le chef du service des transports du département de Côtes d'Armor,
sont destinataires d'une copie pour information.
Page 2 sur 3 Le Maire de Ploumagoar,
Yannick ECHEVEST,
Recours :
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux
adressé à Mairie de Ploumagoar — 1 place du 8 mai 1945 — 22970 Ploumagoar. Elle peut également faire l'objet d’un recours
contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif de Rennes (par voie
postale à l'adresse suivante : 34 Ctr de la Motte - 35044 Rennes ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens",
accessible par le site internet suivant : http//www.telerecours.fr).
En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes peut également être formé contre
cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations
figurant dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux de la Commune de Ploumagoar :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal,
- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage.
Un défaut d'enregistrement des données entrainera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les
agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs
mentionnés ci-dessus.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Vous bénéficiez d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit
d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la
demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Commune de Ploumagoar — 1, place du 8 mai 1945 — 22970 Ploumagoar ou via le site internet sur https://www.ville-ploumagoar.fr
Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL
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