Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 117
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 33
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 118
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 187
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 134
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 118
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 145
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 33
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 187
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 93
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 117 Marches Publics EFS Approbation de l'avenant n° 5 en moins value au lot 9 Menuiseries intérieures
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 117 Marches Publics EFS Approbation de l'avenant n° 5 en moins value au lot 9 Menuiseries intérieures)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 19/07/2023
Fe R kr? EF S DE ID: GPO DC 208 GE : 17-DE
= TAKÇCHALOSSE communauté de communes
99 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_06_117
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(@terresdechalosse.fr Séance du 22 juin 2023
Le vingt-deux juin deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoît
VIDAL (Clermont), Stéphane GEFFARD (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE
(Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Nadine DURRUTY (Hinx),
Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH
(Louer), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN
(Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse) Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET
(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne
TASTET (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Éric DEGOS
(Nerbis), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les
Bains), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse) donne pouvoirà Pascal BERNADET ( Sort en Chalosse).
Étaient absents : Messieurs Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse). Francis CRABOS (Saint-Aubin).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 32
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 2
Date d’envoi de la convocation : 16/06/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Thierry DUBOS
MARCHES PUBLICS - ESPACE FRANCE SERVICES - Approbation de l'avenant n°5 en
moins-valu . .. u lot 9 - Menuiseries intérieures (1 (pb
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 19/07/2023
ID : 040-200069631-20230622-DCC 2023 06 117-DE
DCC_2023 06 117
Vu la délibération n°DCC2021-05-81 en date du 27 mai 2021 relative au choix des entreprises
retenues pour chacun des 14 lots de la consultation,
Vu la délibération n°DCC2021.09121 du 19 septembre 2021 portant autorisation de signer
l'avenant n°1 suite au changement de comptable assignataire,
Vu la délibération n°DCC2022_03_33 du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°2 pour
une plus-value d’un montant de 586,60 € HT soit 703,92 € TTC et de porter le montant final du
lot à 61 841.78 € HT soit 74 210,14 € TTC (montantinitial 61 255,18 € HT soit 73 506,22 €TTC),
Vu la délibération n° DCC_2022_06_119 du 16 juin 2022 portant approbation de l'avenant n°3 -
prolongation des délais,
Vu la délibération n° DCC_2022 11-187 du 24 novembre 2022 portant approbation de l’avenant
n°4 pour une plus-value d’un montant de 852,10 € HT soit 1022,52 € TTC et de porter le montant
final du lot à 62 693,88 € HT soit 75 232,66 € TTC (montant initial 61 255,18 € HT soit
73 506,22 €TTC),
Considérant l’entreprise JCB agencement n'effectuera pas certains travaux,
Considérant que ces modifications du marché ne sont pas substantielles au regard des articles R.
2194-7 et R. 2194-8 du Code de la Commande publique,
Considérant la décision favorable de la Commission d’Appel d'Offres qui s’est réunie le 20 juin
2023,
Vu l'exposé de Monsieur Jérôme FRITSCH, vice-président en charge des bâtiments et de la voirie
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide
D’approuver l'avenant n°5 en moins-value au marché de travaux MES - lot 9 d’un montant de
-8 880,43 € HT soit - 10 656,52 € TTC et de porter le montant final du lot à 53 813,45 HT soit
64 576,14 € TTC (montant initial 61 255,18 € HT soit 73 506,22 €TTC),
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 19/07/2023
ID : 040-200069631-20230622-DCC 2023 06 117-DE
DCC_2023_06_117
D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant ci-annexé ainsi que tout document nécessaire
à l'application de la présente décision.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 22 juin 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
LR
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 19/07/2023
ID : 040-200069631-20230622-DCC 2023 06 117-DE