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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 134 +VOIRIE +avenant+N°1+en+moins value
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 134 +VOIRIE +avenant+N°1+en+moins value)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Ke ei EF R 1 E S DE ID : 040-200069631-20190926-DCC2019 09 134-DE
NCCHAL. de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 26 septembre 2019
O5 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-six septembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la
Présidence de Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Maryline BEYRIS (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel
GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse), Bernadette LAFITTE (Hauriet),
Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL
(Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric
SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS (Mugron),
Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie
JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt) Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en
Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Alain LANNEBERE (Clermont) donne pouvoir à Jean-Pierre MONET,
Éric LAFENETRE (Doazit), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains) donne pouvoir à Isabelle DUGENE, Patricia
ROUDAUT (Gamarde les Bains), Yves BATS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx}, Patrice CLAVE (Hinx)}, Michel
DANGOUMAU (Larbey) donne pouvoir à Sandrine LAVILLE, Céline LAWLESS (Montfort en Chälosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne) remplacée par Jean DUROU, Monique
DE CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat) remplacée par Serge VIN.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 37
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 3
Date d'envoi de la convocation : 20/09/2019
Le secrétaire de séance : Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin)
VOIRIE : ACCEPTATION DE L’AVENANT N°1 EN MOINS-VALUE
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse et notamment sa
compétence en matière de voirie,
Vu le Code de la commande publique du 1° avril 2019,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2122-21 et L2122-1,
Vu la délibération DCC2019_04_58 en date du 4 avril 2019 autorisant le Président à lancer et
signer le marché de voiries 2019,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
ID : 040-200069631-20190926-DCC2019 09 134-DE
Vu la décision n°35_06_2019 en date du 7 juin 2019 portant choix de l’entreprise BAUTIAA pour
le lot1 du marché de voiries 2019,
Considérant la nécessité de prendre en compte des prix en moins-values sur certaines voies et en
plus-value sur une voie.
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
D'accepter les modifications en cours d'exécution du marché pour le lot 1 en moins-value ou en
plus-value selon les répartitions suivantes :
Tranche ferme :
N Pri
Communes Voies Prix HT ur rie moins-value HT
C Fee Route du Sequé 14 360.60 14 143.16 -217.44
Caupenne Route de Larbey 27 600.90 23 470.98 -4 129.92
Bergouey Route Sainte Marie 16 087.30 13 162.66 -2924.64
Lourquen Route Saint Martin 17 914.00 17 533.84 -380.16
N Pri
Communes Voies Prix HT ur mr Plus-value HT
Doazit Route du Moulin de Maylis 15 518.50 16 860.58 1342.08
Tranche optionnelle E
N Pri
Communes Voies Prix HT ur rx Moins-value HT
Toulouzette Route de Charlicq 21808.00 16 150.50 -5657.50
Montfort Route du Hourat 11 641.80 11610.12 -31.68
N Pri
Communes Voies Prix HT ur Tr Plus-value HT
Montfort Route de Blancon 7 240.80 7 461.12 220.32
De dire que le montant du lot 1 passe de 150 983,40 € HT à 139 204,46 € HT,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
ID : 040-200069631-20190926-DCC2019 09 134-DE
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 26 septembre 2019
Le Président, ” E RR ESve
Vincent LAGROLA CHALOSSE communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 01/10/2013
Reçu en préfecture le 01/10/2013
ID : 040-200063631-20190926-DCC2019_09_134-DE