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Arrêté - 247
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 247)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
en
Ville
de
w?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
SIGNATURE
DU
MARCHE
« FOURNITURE,
INSTALLATION
ET
MISE
EN
ŒUVRE
DE
MATERIELS
ET
LOGICIELS
POUR
LE
FUTUR
CSU
ET
LE
FUTUR
PC
SECURITE,
INCLUANT
LE
TRANSFERT
DES
FONCTIONS
METIERS,
AINSI
QUE,
EN
OPTION,
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
SUPERVISEUR
POUR
LE
PCS
»
N°
247
/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
atiributions
de
cette
assemblée ;
Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
la
consultation
n°
26/013,
passée
selon
la
procédure
de
l'appel
d'offres,
conformément
aux
articles
L2124-2
et
R2124-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
N°
V2605
du
03/06/2026
d'attribuer:
le
marché
n°
2601300
« Fourniture,
installation
et
mise
en
œuvre
de
matériels
et
logiciels
pour
le
futur
CSU
et
le
futur
PC
Sécurité,
incluant
le
transfert
des
fonctions
métiers,
ainsi
que,
en
option,
la
mise
en
place
d'un
superviseur
pour
le
PCS
» à
l'entreprise
SNEF
CONNECT
SUD-OUEST,
sise
3
Chemin
des
Daturas
- CS
60116
- 31201
Toulouse
Cedex
2,
représentée
par
Monsieur
Ludwig
CHETRITH
en
sa
qualité
de
Chef
d'Agence,
pour
un
montant
global
de
303
549,33
€
HT
décomposé
comme
sui :
°
Tranche
Ferme
: 263
756,51
€ HT:
°
Tranche
Optionnelle
: 39
792,82
€ HT
; DECIDE
:
- de
signer
ie
marché,
pour
une
durée
maximum
de
24
mois,
ainsi
que
tous
les
actes
et
décisions
d'exécution
en
découlant.
Montauban,
le
03
Juin
2026
Le
Maire,
Didier
LALLEMAND
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
iii
ent
+
4
ner
De
sa transmission
en
Préfecture
le
:
{
{
JU
i N
2200
£ A
De sa publication et/ou notification le :
Î
1
JUS
2003
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com