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Déliberation - 04 sub val daoste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 04 sub val daoste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Extrait
du
registre
des
délibérations
J
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Ÿ
Pays
du
mp
Mont-Blanc
Séance
du
30
mai
2024
Jeudi
30
mai
2024
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
mai
2024
Présents
(25)
:Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER
(arrivée
à
20h01-DEL2024-98)-Patrick
AMADEI-Jean-
Pierre
MORIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Rémi
KLEIN-
Anne-Marie
FONTAINE-Taouffig
DOUS-Ludovic
PICHON-
Véronique
VIZET-Lisa
GROSSET-Renée
TRACHEZ-GICQUEL
-Bruno
VALENTIN-
Fabrice
PAPET-
Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(7):
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-André
THIMJO
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Véronique
VIZET
-Gaël
ARMAND
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à
Clément
VALENTIN
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à
Patrice
ATRUZ
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents:
(/)
Secrétaire
de
séance:
Il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément à
l'article
Ls
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Yves
DEMELUNayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a
acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h44,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
sa
96
Objet
|
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie:
Tour
du
Val
d'Aoste
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
#
92
Présent
:
25
Votants
:
81
(V.TOURNIER
absente)
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le
:
son
affichage
du... ss.
QU
usines Délibération
n°
04
(DEL2024-96)
- conseil
municipal
du
30
mai
2024
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
:Tour
du
Val
d'Aoste
VU
l'article
L.2129-29
du
CGCT;
VU
le souhait
du
conseil
municipal
de
soutenir
l'organisation
de
courses
cyclistes
sur
son
territoire
;
VU
la demande
faite
par
l'organisation
de
Tour
du
Val
d'Aoste
pour
que
la commune
puisse
recevoir
une
étape
de
cette
épreuve
;
CONSIDERANT
la
proposition
faite
par
la
commune
à
l'organisation
du
Tour
du
Val
d'Aoste
d'accueillir
une
arrivée
sur
le
site
de
Plaine-Joux
en
date
du
17 juillet
2024
;
CONSIDERANT
que
le
droit
d'entrée
afin
de
recevoir
une
arrivée
d'étape
sur
son
territoire
est
de
15
000
€
et
que
ce
droit
d'entrée
peut
être
pris
en
charge
par
le
conseil
départemental
de
Haute-Savoie
dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Ÿ_
SOLLICITE
l'aide
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
dans
la
cadre
de
sa
politique
sportive
pour
un
montant
de
15
000
€;
Y_
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
Fait
à
Passy,
le 30
mai
2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
DÉMELUN
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.