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Arrêté - cms 128 Autorisation de circulation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 128 Autorisation de circulation)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Arrêté n°2025-128
DEPARTEMENT DE L'AIN
Bu Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de St Ftienne-du Bois
AUTORISATION DE CIRCULATION
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, gève partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune;
Vu la demande de l’entreprise FAMY BOURG, demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX en date
du 5 décembre 2025;
Considérant que pour permettre les travaux de mise en séparatif des réseaux d'eaux pluviales et
d'eaux usées sur l’Impasse des Alinières pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la
personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'autoriser les travaux et de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Le 12 janvier 2026, l’entreprise FAMY BOURG est autorisée à procéder à une intervention pour des
travaux de mise en séparatif des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées situés sur l’Impasse des
Alinières.
La durée des travaux est estimée à 90 jours. La durée de la règlementation est de 90 jours calendaires
avec une date de début de règlementation au 12 janvier 2026.
Article 2 :
Durant la période de l'intervention, la règlementation suivante sera appliquée :
— Circulation alternée manuellement,
— Interdiction de stationner.
— Fermeture à la circulation ponctuelle entre le 145 et le 194 chemin de l’Etang des Bénonnières
— Déviation par la rue des Combes Favre.
Article 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des services
de l’agence routière et technique, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
MALAGE DU
REVERHONT € Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
PE E-mail : mairie@jasseron.com -Site : www.jasseron.com Arrêté n°2025-128
Le responsable de la signalisation est Monsieur Yannick COLLARD (téléphone : 04 74 22 27 13).
Article 4 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou
partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le
permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, à l'entreprise FAMY
BOURG, et à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
on/le 8 décembre 2025
aire et par délégation,
MLAGE DU
REVERMONT E Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
IN E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com