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Arrêté - a2025 386 implantation poteau telecom rmh telecom chemin des carrieres et rue giselle guillemot du 28 avril 2025 au 28 mai 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 386 implantation poteau telecom rmh telecom chemin des carrieres et rue giselle guillemot du 28 avril 2025 au 28 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-386
Co UrSseu [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE a PUBLIC La station bien-être SUF-M er CHEMIN
DES CARRIERES
RUE GISELLE GUILLEMOT
DU LUNDI 28 AVRIL 2025 AU MERCREDI 28 MAI
2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5, R.644-2 et R.644-2-1,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de l’entreprise RMH Telecom — 64 rue Désiré Clément — 78700
CONFLANS SAINTE HONORINE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux d'implantation de poteaux télécoms par l’entreprise Orange et ses sous-traitants,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise Orange et ses sous-traitants sont autorisées à occuper le
domaine public, chemin des Carrières et rue Giselle Guillemot, afin de
procéder à des travaux d'implantation de poteaux télécoms, du lundi 28
avril 2025 au mercredi 28 mai 2025.
ARTICLE 2: La CIRCULATION de tout véhicule se fera par alternat manuel sur le
chemin des Carrières et rue Giselle Guillemot, du lundi 28 avril 2025 au
mercredi 28 mai 2025.
ARTICLE 3: La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1,8%" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par
les entreprises.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et
les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les
motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de
personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage
ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 24/04/2025
Signé le ZGtoù 1 ZoZs
Publié le Soieüu)ZOÈS
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2025-386
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com