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Arrêté - a2025 380 raccordement sur reseaux cise tp route anglaise du 05 mai 2025 au 16 mai 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 380 raccordement sur reseaux cise tp route anglaise du 05 mai 2025 au 16 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-380
C ourseu [Le S AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE an PUBLIC
Lastation bien-être SUr-Mer ROUTE ANGLAISE
DU 05 MAI 2025 AU 16 MAI 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5, R.644-2 et R.644-2-1,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°"° Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de l’entreprise CISE TP NORD OUEST - Le Castelet — 14540
GARCELLES SECQUEVILLE, en date du 23 avril 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de raccordement sur réseaux AËP par l'entreprise CISE TP,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise CISE TP est autorisée à occuper le domaine public, route
Anglaise, afin de procéder à des travaux de réfection de raccordement
sur réseaux AËEP, du lundi 05 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025.
ARTICLE 2: La CIRCULATION de tout véhicule se fera par feux d’alternats, sur la route Anglaise, entre la rue des Sorbiers et le chemin des Carrières, du
lundi 05 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025.
ARTICLE 3: La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1,8°" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par
les entreprises.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et
les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les
motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de
personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage
ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 4: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
ARTICLE 7 : Madame le Maire, Monsieur l'adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale et le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l’objet d'une insertion au registre des actes de
l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 23/04/2025
Signé le 30/Gul£otS
Publié le 30 6] LeL5
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2025-380 HÔTEL DE
VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : mww.courseulles-sur-mer.com