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Procès Verbal - PV 01.04.25 Approuve Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01.04.25 Approuve)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Coteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du mardi 1er avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le premier avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-six mars, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoirs : Marie-Anne LE METAYER à Julien CARNOT

Absents excusés : Caroline AUGE-CHEVASSUS

Secrétaire de séance : Anthony HAREL, adopté avec 9 voix Pour

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 3 mars 2025 2) ONF : Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025

3) Communes Forestières : Résiliation adhésion

4) Cartes Avantages Jeunes 2025/2026 : Financement communal

5) Projet Centre Village : Point de situation

6) Budget Principal 413 – Exercice 2025 :

- Vote des tarifs communaux de prestations

- Vote des taxes directes locales

- Vote du Budget Primitif

7) SIE du Haut-Jura Sud : Convention de passage et concession de tréfonds parcelle communale A 1063

8) PNR du Haut-Jura : Bilan d’activité 2024

• Questions diverses

• Courriers divers

***********

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 3 mars 2025 :

Après consultation, le Conseil Municipal APPROUVE, avec 9 voix Pour, le procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 3 mars 2025 tel qu’il leur a été transmis.

2) ONF : Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025 – Délibération n°017/2025 :

Cette année, aucune parcelle n’est inscrite au programme des coupes. La parcelle 17 reste invendue et ne pourra plus l’être en l’état car les bois ont séché La communauté de communes recherchait2

du bois local pour la construction de la piscine de Saint-Claude. Le choix de l’agent ONF s’est porté sur une parcelle de la forêt de la commune des Bouchoux. Seuls les chablis et les produits de faible valeur sont à inscrire au programme 2025.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, DÉCIDE de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante : Décision à prendre au moment du martelage, DÉCIDE de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur issus de l’ensemble de la forêt communale ; DONNE pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ; AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

A ce jour, la commune n’a pas de nouvelles de l’avancée du nouvel aménagement forestier, plan préparé par l’ONF pour guider la gestion des prochaines années.

Certains élus participeront prochainement à une réunion d’information sur la santé des forêts animée par l’ONF à Belleydoux. Le sujet a également été évoqué lors de l’Assemblée des Maires de ce lundi 31 mars, rappelant la loi qui impose aux propriétaires de couper les arbres malades qui menacent de tomber sur les voies ou sur les réseaux. De plus, le Département du Jura a décidé d’ajouter au dispositif d’Amendes de police (dotation d’aide aux financements des travaux de sécurité de voirie) les travaux conduits par les communes ou leurs groupements d’élagage ou d’abattage d’arbres situés en bordure des voies ouvertes à la circulation et identifiés comme présentant un risque pour les usagers, à titre préventif.

Concernant la lutte contre les scolytes, une réunion est programmée le 15 mai avec Madame la Sous-Préfète. En amont, les élus des communes de Choux, La Pesse et Les Bouchoux se retrouveront le 22 avril prochain pour préparer la rencontre.

3) Communes Forestières : Résiliation de l’adhésion – Délibération n°018/2025 :

Les élus ne souhaitent pas renouveler l’adhésion à l’association Communes Forestières du Jura (association représentant tous les élus impliqués dans la valorisation de la forêt et de la filière forêt- bois). En effet, le Conseil municipal ne souhaite pas cautionner son rôle dans la marchandisation et l’industrialisation de la filière bois et sa participation à la contestation en justice de l’agrément de protection de l’environnement de l’association Canopée.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour et 1 Abstention, DÉCIDE de ne pas renouveler l’adhésion à l’association Communes Forestières du Jura en 2025.

4) Cartes Avantages Jeunes 2025/2026 : Financement communal – Délibération n°019/2025 :

Info Jeunes Jura a transmis la proposition de financement de la campagne de Cartes Avantages Jeunes 2025/2026. Pour mémoire, la commune offre la carte depuis 2022. En 2024, ce sont 17 bénéficiaires qui ont pu profiter de ce dispositif offrant de multiples réductions dans des domaines variés et dans toute la région Bourgogne Franche-Comté. Il est proposé de renouveler le financement communal. Grégoire JUBERT, bénéficiaire, ne prend pas part au vote.

Ainsi le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, DÉCIDE d’offrir la Carte Avantage Jeunes 2025/2026 d’un montant unitaire de 9 € aux jeunes habitants de la commune âgés de moins de 30 ans.

Les inscriptions seront possibles jusqu’au 23 juillet 2025. La carte sera disponible début septembre. L’information sera diffusée prochainement.3

5) Projet Centre Village : Point de situation :

Pour permettre le suivi du planning et bénéficier de la validité des offres reçues, les actes d’engagement de la majorité des lots ont été signés. Un lot reste en négociation pour affiner les prestations et le budget.

Le vide-relais, au profit des associations du village et d’une vente aux enchères qui permettra de financer l’équipement de l’office du nouveau bâtiment a bien fonctionné. La Croix Rouge et Emmaüs sont venus prendre de la vaisselle, des couvertures et autres petits mobiliers et remercient la commune. L’employé communal a récupéré du matériel qui pourra être réutilisé pour l’entretien des bâtiments. Les élus évalueront la quantité d’objets à évacuer et les modalités les plus adaptées. Une demande est parvenue pour récupérer des fenêtres et portes-fenêtres. Toutefois, le Conseil Municipal ne souhaite pas que le bâtiment soit ouvert avant que l’entreprise de démolition ait sécurisé le secteur avec des barrières de chantier.

Concernant les réseaux, Antargaz a enlevé aujourd’hui les 2 cuves derrière le bâtiment. Une visite d’Enedis est programmée vendredi 4 avril pour vérifier les raccordements électriques à supprimer et Suez viendra fermer l’arrivée d’eau le jeudi 10 avril.

Par ailleurs, la réunion de lancement a eu lieu le 27 mars en présence des 12 entreprises de maîtrise d’ouvrage. L’entreprise FCE ne pouvant être présente, une réunion se tiendra le 23 avril avec celle- ci concernant le lot Aménagements Extérieurs.

Au niveau du plan de financement, aucune décision d’attribution de subvention n’est parvenue à ce jour, du fait du retard des commissions d’attributions et du retard pris l’été dernier dans la préparation budgétaire de l’État. Toutefois, il est nécessaire d’inscrire des montants dans le budget primitif voté ce soir. Ainsi, Monsieur le Maire présente des simulations prenant en compte différents taux de subvention obtenue, différentes durées d’emprunt, et des simulations intégrant un autofinancement de 100 000 €. Le niveau de la CAF brute (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) donne à la commune des moyens d’agir, élément confirmé également par le CDL (Conseiller aux Décideurs Locaux) de la DGFIP. Il rappelle que la durée de désendettement était de 11 ans et demi en 2020 et n’est plus qu’à 8,5 ans aujourd’hui. De plus, le remboursement de l’emprunt pour l’Unimog s’arrêtera en 2027, soit pour le budget +14 000 € puis +13 000 € pour celui de l’aménagement du téléski en 2030. Il est noté que l’ajout de la commune à la liste des communes pouvant appliquer la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, demandée de longue date aux services de l’État (elle aurait permis cette année d’augmenter les recettes fiscales de 20 634€) permettra également d’améliorer la capacité d’autofinancement de la commune sans alourdir la fiscalité des habitants du territoire. La diminution de la taxe foncière pour le bâti, du coût de l’assurance, des dépenses d’électricité, les recettes prochaines de loyers des logements Fruitière, sont des éléments qui feront augmenter la CAF brute. Le projet est soutenable même dans l’hypothèse peu probable de taux de subvention revus significativement à la baisse.

Monsieur le Maire propose donc d’inscrire des crédits au budget sur un taux simulé de 50% de subvention, avec un emprunt basé sur le taux de l’AFL (Banque des Collectivités) communiqué en octobre 2024 à 3,32% sur une durée de 20 ans.

Différents scénarios (montants et durée des emprunts, utilisation de l’autofinancement) montrent qu’il sera possible d’ajuster le plan de financement pour ne pas entraver les capacités futures de la commune. Malgré l’absence de visibilité (qui devient la norme dans ce mandat), ces hypothèses montrent la pertinence d’un équipement mieux dimensionné aux besoins du village et dont les coûts de fonctionnement seront sans commune mesure avec l’existant. Dès que les subventions seront confirmées, la Commission Finances affinera ces scénarios et fera au conseil des propositions d’emprunt, le choix fera l’objet d’une délibération au moment venu. La commission d’études des dossiers pour la DETR se tiendra en juin. D’ici, là il conviendra d’engager le paiement des premières factures des lots 1 à 3.4

6) Budget Principal 413 – Exercice 2025 :

a/ Vote des tarifs communaux de prestations – Délibération n°020/2025 :

Comme évoqué lors du conseil municipal du 20 janvier, les tarifs de déneigement restent inchangés. Il est par contre proposé de réactualiser le tarif de mise à disposition du tractopelle, réservée à des interventions d’urgence.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, FIXE les tarifs communaux comme suit :

Catégorie Tarifs 2025

Déneigement Etrave :

181 €/heure

Fraise à neige :

250 €/heure

Mise à disposition du tractopelle

dirigé par l’employé communal pour

des travaux d’urgence

Demie journée :

350 €

Journée :

700 €

b/ Don à la commune :

Romain DUNAND a fait parvenir un don de 20 € à la commune. Il souhaite que la somme soit inscrite pour les associations ou œuvres sociales. Monsieur le Maire ayant la délégation de pouvoir du conseil municipal, le chèque est mis à l’encaissement.

c/ Vote des taux des taxes directes locales 2025 – Délibération n°021/2025 :

Afin de discuter des taux à voter, Monsieur le Maire expose les recettes de fiscalité connues pour la section de fonctionnement. Selon la loi des finances votée le 14 février 2025, la DGF de la commune diminue de 2 000 € passant à 14 156 €. La DSR (Dotation Solidarité Rurale) augmente de 7 000 €, soit 69 393 €.

Le montant des attributions de compensation versées par la communauté de communes se maintient avec la somme de 49 170 € calculée pour La Pesse (5e commune bénéficiaire dans la communauté de communes).

Au niveau des dépenses de fonctionnement, la commune fait partie des 3 seules communes de l’intercommunalité à ne pas avoir un budget amputé par l’augmentation des cotisations CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires) puisque les agents sont tous contractuels.

Concernant les taxes directes locales, les bases de l’État ont augmenté de 1,7% en 2025, soit une recette prévisionnelle de 262 000 € (+ 2 000 €). La commission Finances a élaboré le budget sans hausse de taux, il est donc proposé de maintenir les mêmes taux pour les 3 taxes.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, DÉCIDE de maintenir les taux en vigueur pour l’année 2025 comme suit : taxe d’habitation 14,08 %, taxe foncière sur les propriétés bâties 52,10 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties 37,04 %, CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

d/ Taxe foncière sur les propriétés bâties : Exonération en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d’exonération ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie – Délibération n°022/2025 :

Monsieur le Maire fait état de la sollicitation d’un propriétaire menant des travaux dans des logements locatifs à l’année afin que la commune délibère pour une exonération temporaire de taxe foncière pour travaux d’économie d’énergie dans des bâtiments anciens. Les élus soutiennent ces projets et souhaitent les encourager.

Vu les articles 1383-0 B et 278-0 bis A du code général des impôts, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour et 1 Abstention, DÉCIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable qui ont fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie, FIXE le taux d’exonération à 100%, CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.5

d/ Taxe d’habitation sur les meublés de tourisme ou chambre d’hôtes :

Un propriétaire a fait une demande d’exonération de taxe d’habitation pour les meublés de tourisme situés dans une commune classée FRR (France Ruralités Revitalisation). Le conseil municipal ne prendra pas de délibération dans ce sens, qui aggraverait l'inéquité entre propriétaires faisant le choix de mettre des logements en location à l'année et ceux bénéficiant déjà d'un cadre fiscal avantageux pour la location saisonnière, renforçant ainsi les déséquilibres sur notre territoire.

e/ Vote du Budget Primitif 2025 – Délibération n°023/2025 :

Monsieur le Maire rappelle que c’est un budget prévisionnel ; tous les crédits inscrits ne seront pas engagés. Il a été établi de façon sincère en maximisant cependant les dépenses et minimisant les recettes.

Selon la note transmise aux conseillers municipaux en préparation de la séance, Monsieur le Maire présente par chapitre les crédits inscrits dans la section de fonctionnement d’après les crédits votés et les montants réalisés en 2024. La section présente un excédent de 7 091,16 € qu’il conviendra d’affecter dans un compte.

Section de fonctionnement :

Dépenses :

- Chapitre 011 : L’excédent est positionné en Entretien de bâtiments pour la somme de 7 091,16 €.

- Chapitre 012 : La revalorisation des agents à temps plein génère une dépense supplémentaire de 4 000 € pour les 9 mois restants de l’année.

- Chapitre 014 : Le prélèvement au titre du FPIC (mécanisme national de péréquation horizontale des ressources des intercommunalités et de leurs communes) est inscrit en prévision pour 5 000 €. - Chapitre 023 : La somme virée est un montant non réalisé permettant d’équilibrer la section d’investissement.

- Chapitre 042 : L’amortissement du Kangoo calculé sur une année entière augmente les crédits de 425 € par rapport à 2024.

- Chapitre 66 : Les intérêts des emprunts sont augmentés par le nouvel emprunt à venir, calculés sur 6 mois, sur la base d’un emprunt sur 20 ans au taux de 3,32%, soit + 6 748 €.

Recettes :

- Chapitre 002 : L’excédent antérieur reporté est inscrit après déduction du déficit d’investissement à compenser.

- Chapitre 70 : Seule la recette déjà perçue pour la vente de bois écorcés est inscrite, soit 2 700 € bien que les chablis non exploités à ce jour s’ajouteront peut-être cette année. Les recettes du téléski s’élèvent cette année à 11 620 € contre 2 178 € l’an passé.

Séance interrompue de 20h30 à 21h10

- Chapitre 73 : Le reversement au titre du FPIC est inscrit de façon pessimiste à 5 000 € (7 227 € perçus en 2024). Les attributions de compensation se maintiennent à 49 170 € contre 49 189 en 2024.

- Chapitre 731 : Selon les taux inchangés, la recette prévisionnelle s’élève à 262 600 €. Les droits de mutation (liées aux ventes immobilières sur la commune) sont imprévisibles, positionnés à 10 000 € d’après les recettes des années antérieures.

- Chapitre 74 : Les dotations sont connues et inscrites pour 115 590 €.

- Chapitre 77 : La recette de la vente aux enchères est inscrite pour 6 040 €.

Section d’investissement :

Monsieur le Maire présente maintenant ligne à ligne la section d’investissement d’après le DOB (Débat d’orientation Budgétaire).

Dépenses :

- Chapitre 001 : Le déficit reporté est inscrit pour 118 151,89 €.6

- Chapitre 16 : Le remboursement du capital des emprunts est augmenté d’un nouvel emprunt pour le bâtiment Centre Village, soit 63 829,79 € + 9 470,21 €

- Chapitre 20 : L’étude pour la modification du PLU est reprise pour 8 000 €, les frais d’études comprennent les RAR (Restes à Réaliser) 2024, le solde dû pour l’étude Hameau Léger et le solde du marché de maîtrise d’œuvre Centre Village.

- Chapitre 21 : Une réserve foncière est inscrite pour 20 000 €, 10 000 € sont provisionnés pour l’école (portillons, abribus). Les travaux au cimetière suite au démontage des monuments vont se poursuivre avec les exhumations pour 20 000 € provisionnés. Un total de 61 551 € est inscrit pour terminer la rénovation des logements Fruitière. 20 000 € sont inscrits pour l’entretien de la voirie et 7 000 € pour les aménagements sécurité piétons-cyclistes. Le raccordement électrique de la cabane est estimé à 1 500 €.

- Chapitre 23 : Les montants du marché de travaux et des études géotechniques sont inscrits pour un total de 1 657 400 €

- Chapitre 27 : La prise de participation obligatoire à l’AFL est provisionnée pour 8 100 €.

Recettes :

- Chapitre 021 : Le virement de la section de fonctionnement est inscrit pour 261 908 €. - Chapitre 024 : Les amortissements s’élèvent à 31 281 € (Unimog, Kangoo, tractopelle et étrave). - Chapitre 10 : 5 000 € sont inscrits au titre du FCTVA reversé sur les investissements éligibles de 2024. La taxe d’aménagement recouvrée est difficilement quantifiable, aucune recette est inscrite. - Chapitre 13 : On retrouve les RAR de la subvention LEADER pour les études RDS de 2019, soit 19 000 €, la participation de la communauté de communes calculée à 135 110 € et la DETR pour 397 776 € (50% de taux de subvention).

- Chapitre 16 : L’emprunt et le prêt relais pour le FCTVA s’élèvent à 861 480 €.

Monsieur le Maire remercie la commission finances et la secrétaire de mairie pour le travail de préparation.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, CONSTATE que le budget Principal est équilibré en dépenses et recettes dans les Sections de Fonctionnement et d’Investissement et ADOPTE le budget primitif 2025 synthétisé comme suit :

Section de Fonctionnement -

Dépenses Crédits Recettes Crédits 011 – Charges à caractère général 183 212.16 € 002 - Résultat reporté 2024 245 279.16 € 012 – Charges de personnel 97 545.00 € 70 – Ventes produits, services 28 215.00 € 014 – Atténuation de produits 5 000.00 € 73 – Impôts et taxes 49 170.00 € 023 – Vir. à la section d’investissement 261 908.00 € 731 – Fiscalité locale 272 600.00 € 042 – Opérations d’ordre entre sections 31 281.00 € 74 – Dotations et participations 115 590.00 € 65 – Autres charges de gestion 140 349.00 € 75 – Autres produits de gestion 29 500.00 € 66 – Charges financières 25 662.00 € 76 – Produits financiers 56.00 € 67 – Charges exceptionnelles 10.00 € 77 – Produits exceptionnels 6 040.00 € 68 – Dotations amortiss et provisions 1 483.00 €

Total 746 450.16 € Total 746 450.16 €

Section d’Investissement

Dépenses Crédits Recettes Crédits 001 – Déficit antérieur reporté 118 151.89 € 021 – Vir. section de fonctionnement 261 908.00 € 16 – Remboursement d’emprunts 73 435.00 € 040 – Opérations d’ordre entre sections 31 281.00 € 20 – Immobilisations incorporelles 97 903.00 € 10 – Dotations fonds divers, réserves 128 151.89 € 21 – Immobilisations corporelles 146 521.00 € 13 – Subventions d’investissement 817 070.00 € 23 – Immobilisations en cours 1 657 400.00 € 16 – Emprunts et dettes 861 480.00 € 27 – Autres immobilisations financières 8 100.00 € 27 – Autres immos financières 1 620.00 € Total 2 101 510.89 € Total 2 101 510.89 €7

7) SIE du Haut-Jura Sud : Convention de passage et concession de tréfonds parcelle communale A 1063 – Délibération n°024/2025 :

Le Maire explique que pour permettre le raccordement des forages au réservoir d’eau potable situé 5 Chemin de Sous les Bois, il est nécessaire d’installer des conduites d’eau potable et des regards sur un tracé défini. Le SIE Haut Jura Sud, représenté par son Président, Christian ROCHET est amené à solliciter auprès de propriétaires privés ou publics, la signature d'une convention de passage et de concession de tréfonds, lorsque le passage en domaine public n’est pas possible.

La Commune de La Pesse est concernée par une servitude de passage sur la parcelle cadastrée A numéro 1063 selon l’extrait du plan annexé.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 9 Voix Pour, AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à l’établissement des conventions de passage et de concession de tréfonds pour l’implantation de la conduite de refoulement aux bénéfices du SIE Haut Jura Sud.

8) PNR du Haut-Jura : Bilan d’activité 2024 :

Monsieur le Maire invite les conseillers à venir consulter ce document disponible au secrétariat de mairie ou en ligne sur https://www.parc-haut-jura.fr/actualites/bilan-dactivite-2024/.

Questions diverses

- Zone de Quiétude Volontaire de la Faune Sauvage de Champfromier-Chalam : Les communes concernées ont décidé d’organiser une réunion publique pour expliquer le projet et les dispositifs le lundi 14 avril à Montanges. Le comité de pilotage se réunira ensuite le mercredi 16 avril pour continuer à travailler sur le dossier.

- Voyage scolaire école de La Pesse : L’école demande l’autorisation de publier une affiche de recherche de financements privés. L’information sera mise en ligne sur le site internet de la commune.

- Assemblée générale extraordinaire de dissolution de la SCIC Alvéoles : La réunion s’est tenue le mercredi 12 mars dernier. L’ambiance était chargée d’émotion sur cette page qui se tourne. Les élus remercient Alvéoles pour le reversement du solde des comptes au bénéfice de la commune et pour le matériel qui a été inclus dans la vente aux enchères. Monsieur le Maire remercie particulièrement Jean-Christophe LEONARD pour son investissement et pour sa gestion des dernières démarches administratives.

- Travaux de sécurité école : La Directrice relance le sujet de sécurisation du bâtiment. Elle demande à rapidement installer le portail entre les 2 cours, et renforcer la sécurité des portes d’entrée côté école et côté mairie. La commission STU doit avancer également sur l’abribus à installer.

- Dégradations installations publiques : Un autre sujet apparaît concernant les dégradations et autres détritus présents dans et autour la cabane située derrière l’école. Des jeunes ont été avertis à plusieurs reprises qu’ils devaient évacuer leurs déchets et entretenir cet espace qu’ils affectionnent à tous âges, malheureusement sans que cela ne règle le problème Dernièrement des tessons de bouteilles ont été retrouvés dans la cour d’école. Les élus réfléchissent à l’avenir de cette cabane : la fermer temporairement, l’enlever, réunir les familles pour en discuter, …

Prochain conseil municipal le lundi 12 mai 2025 à 19 heures

Fin de la séance à 21H458

Délibérations du conseil municipal du mardi 1er avril 2025 :

- 017/2025 : ONF : Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025 - 018/2025 : Communes Forestières : Résiliation de l’adhésion

- 019/2025 : Cartes Avantages Jeunes 2025/2026 : Financement communal - 020/2025 : Vote des tarifs communaux de prestations 2025

- 021/2025 : Vote des taxes directes locales 2025

- 022/2025 : Taxe foncière sur les propriétés bâties : Exonération en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d’exonération ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie - 023/2025 : Budget Principal 413 : Vote du Budget Primitif 2025

- 024/2025 : SIE du Haut-Jura Sud : Convention de passage et concession de tréfonds parcelle communale A 1063

Le secrétaire de séance Le Maire