Procès Verbal - PV 31.01.23 Approuve

Documents similaires

Procès Verbal - PV 31.01.23 Approuve

Procès Verbal - PV 01.04.25 Approuve

Procès Verbal - PV 19.02.24 Approuve

Procès Verbal - PV 01.04.25 Approuve

Procès Verbal - PV 19.02.24 Approuve

Procès Verbal - PV 12.05.25 Approuve

Procès Verbal - PV 12.05.25 Approuve

Procès Verbal - PV 26.05.26 Approuve

Procès Verbal - PV 06.05.24 Approuve

Procès Verbal - PV 06.05.24 Approuve

Procès Verbal - PV 31.01.23 Approuve Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31.01.23 Approuve)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Côteaux du Lizon

1

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du mardi 31 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-sept janvier courant, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER (arrivée à 19h15), Audrey GRANDCLEMENT (arrivée à 19h05), Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD (arrivée à 19H40), Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoirs :

Absents excusés : Anthony HAREL

Secrétaire de séance : Caroline AUGE-CHEVASSUS, adoptée à l’unanimité

Ordre du jour :

1) Intervention des propriétaires riverains du lotissement Sur la Semine

2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 2022 3) Finances :

- Budget principal Commune et Budget annexe Assainissement : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2023

- Budget annexe Assainissement : Demande d’annulatifs de titres de redevance 2022 4) Réévaluation des loyers des locaux artisanaux Zone Nord

5) Convention de mise à disposition de la cabane de Chaudezembre à l’AICAF des Hautes- Combes

6) E-carte Jeunes 2023/2024 : Participation et reconduction du partenariat Téléski du Crêt 7) Travaux d’isolation des combles du bâtiment Mairie : Choix du prestataire et demande de sub- vention DST Relance modifiée

8) Point de situation des travaux de réhabilitation du bâtiment Relais des Skieurs 9) Ecoles : Choix du scénario de regroupement des écoles

10) PLU/PLUi : Point de situation-réflexion-engagement de la commune

11) Téléski le Crêt : Modification tarifs saison 2022/2023 – Délibération 49/2022 12) Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude : Rapport quinquennal des attributions de compensation

13) SDIS 39 : Regroupement des casernes des Moussières et des Couloirs

14) Désignation d’un correspondant RGPD

15) R de La Pesse

***********2

1) Intervention des propriétaires riverains du lotissement Sur la Semine

Madame SCHINDLER, Monsieur BARRAUX et Monsieur et Madame VERGUET, propriétaires des terrains privés en limite du lotissement Sur la Semine ont demandé à rencontrer les élus pour leur problématique de compteur d’eau SUEZ.

Madame SCHINDLER prend la parole et remercie les élus de les recevoir. Pour mémoire, les 3 habitations sont reliées actuellement à un seul compteur SUEZ installé en limite de voirie publique, puisque l’entreprise ne reconnaît pas les canalisations et raccordements privés. Ainsi, Madame SCHINDLER a pris l’initiative de prendre l’abonnement et les consommations à son nom. Elle procède ensuite avec ses voisins à la répartition du montant de la facture d’après les 3 sous- compteurs installés près des habitations. Il en va de même pour la redevance assainissement basée sur le relevé de ce compteur unique. Or cette année, la consommation communiquée par SUEZ pour la part variable n’est pas la même. La mairie explique que si le client est en prélèvement bancaire, SUEZ applique des estimations de consommations, créant parfois des écarts avec les relevés de compteurs réels transmis pour le calcul de la redevance assainissement. Ces situations se régularisent l’année suivante par des déductions de m3. Mme SCHINDLER demande que la commune accepte de retenir cette année la consommation de la facture SUEZ.

Tout cela montre que cette situation est complexe et nécessite que les propriétaires s’entendent bien pour gérer ces finances.

19h15 – Arrivée de Marie-Anne LE METAYER

Après plusieurs rendez-vous non concluants sur ce sujet, les propriétaires demandent l’appui de la commune afin que leur cas soit pris en compte. Julien CARNOT et Grégoire JUBERT, délégués au Syndicat des Eaux Haut-Jura Sud, informent que SUEZ est dorénavant prestataire et non plus délégataire. Le SIE aura donc plus de liberté quant à la gestion de son réseau d’eau potable. Néanmoins, les travaux de raccordement des 3 habitations ayant été faits par une entreprise privée sur terrain privé, le déplacement de compteurs correspond à une intégration du réseau privé dans celui du syndicat. Il faut que les plans et autres justificatifs soient transmis afin que le SIE puisse décider ou non de cette intégration et de ses conditions. Monsieur BARRAUX déposera copie des factures et plans en mairie. Cela permettra que le conseil syndical étudie d’intégrer cette tranche dans les plans du réseau public.

Le Conseil Municipal confirme son soutien pour demander l’installation de 3 compteurs SUEZ distincts.

Fin de l’intervention 19h30

2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 2022

Le procès-verbal transmis avec la convocation n’amène aucune remarque. Le Conseil Municipal APPROUVE avec 9 voix Pour, le procès-verbal du conseil municipal du 05 décembre 2022.

3) Finances

a/ Budget principal Commune – 413 : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 – Délibération n° 001/2023

En dehors des dépenses liées à des crédits ouverts en 2022 et constatées sur les restes à réaliser, Monsieur le Maire explique que des factures peuvent arriver avant le vote du budget. Selon les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Une collectivité est en droit d’engager et de payer des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent ». Il invite donc les conseillers à délibérer.3

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au Budget principal dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022, de la façon suivante :

Chapitre Libellé Crédits ouverts 20 Immobilisations incorporelles 2 500 € 21 Immobilisations corporelles 40 483 €

b/ Budget annexe Assainissement – 966 : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 – Délibération n° 002/2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au Budget annexe Assainissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022, de la façon suivante :

Chapitre Libellé Crédits ouverts 20 Immobilisations incorporelles 12 975 € 21 Immobilisations corporelles 2 349 €

c/ Budget annexe Assainissement – 966 : Annulatifs partiels de titres de redevance 2022 – Délibération n° 003/2023

Monsieur le Maire demande d’étudier 3 réclamations suite à l’envoi des redevances d’assainissement 2022.

- Messieurs Jean-Paul GUY et Patrick GRANDCLEMENT ont reçu 2 avis de sommes à payer pour 2 compteurs d’eau. Or, il s’avère que SUEZ a procédé à des remplacements de matériels vétustes. Il y a donc bien 2 consommations constatées mais un seul abonnement à facturer pour leur habitation. Il convient d’émettre des titres annulatifs partiels du montant de la part fixe de 93,60 € HT, soit 102,96 € TTC.

- Comme exposé en début de séance, Madame Anne SCHINDLER demande que la consommation facturée par SUEZ pour le compteur commun aux 3 propriétaires soit retenue pour le calcul de la redevance, afin de justifier le montant à refacturer à chacun d’eux. Il conviendrait de retenir cette année 230 m3 au lieu des 281 m3. La différence de consommation sera reportée sur la redevance 2023. Cela ferait un titre annulatif partiel de 79,56 €, soit 87,52 € TTC.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, AUTORISE l’émission des titres annulatifs partiels n° 265/7, 254/7 et 331/8 d’après les montants annoncés.

19h40 - Arrivée de Sandrine GIROD

4) Réévaluation des loyers des locaux artisanaux Zone Nord - Délibération n° 004/2023

Comme défini par délibération en 2020, les loyers des locaux artisanaux sont réévalués progressivement dans la démarche entamée de valorisation du secteur de la Zone Nord. La commune a désormais réalisé de la réfection de la toiture. La prochaine étape serait d’améliorer l’aspect extérieur et les ouvertures.

Il est proposé d’augmenter les loyers de 30 € par mois à compter du 1er février 2023.

Les élus souhaitent une rencontre avec chacun des locataires pour faire le point sur leur activité, leurs projets à venir et rappeler les perspectives (entretien des abords, projet d’extension de la zone artisanale, …).

D’après ces informations, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DÉCIDE une augmentation de 30 €, soit un loyer de 90 € par mois à partir du 1er février 2023.4

5) Convention de mise à disposition de la cabane de Chaudezembre à l’AICAF des Hautes- Combes

Monsieur le Maire a rencontré l’association pour évoquer le raccordement électrique provisoire en vue des travaux prévus et l’établissement d’une nouvelle convention de mise à disposition en remplacement de celle établie en 2021 avec l’ACCA de La Pesse.

A ce jour, la commune a déposé un dossier de travaux d’extension, qui seront financés et réalisés par l’association. C’est pourquoi l’association souhaite obtenir une convention à titre gratuit.

Les élus acceptent d’étudier une gratuité pendant une période donnée, avant de repartir sur une convention type « local de l’US ». L’activité foot est également à prendre en compte, puisqu’elle va reprendre en catégorie loisirs, afin de proposer un lieu de stockage dans le local.

Le sujet sera donc remis à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

6) Travaux d’isolation des combles du bâtiment mairie

La Commission STU a consulté tous les artisans locaux pour ces travaux d’isolation des combles et des cloisons hautes de la cage d’escalier et a reçu 3 devis, par ordre de réception en mairie : - Sevessand Constructions Bois 28 758 € HT

- La Pessière 31 881 € HT

- Baticoop 31 449 € HT

Ces montants montrent une nouvelle fois la complexité de faire une isolation performante et sans désordres dans un bâtiment ancien en dehors d’un projet de rénovation globale, ainsi que l’inflation dans le secteur du bâtiment. Monsieur le Maire propose d’attendre le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) pour voir ce qui peut être envisagé en investissement au vu des projets en cours. Celui- ci est programmé le lundi 27 février.

7) E-carte Jeunes 2023/2024 - Délibération n° 005/2023

Chaque année, le Conseil Municipal étudie la reconduction du financement, sachant que depuis l’an passé, la commune prend en charge l’intégralité du coût de la carte. Une hausse de 2 Euros est annoncée cette année pour prendre en compte l’augmentation du prix du papier, ce qui porte le prix de la carte à 9 Euros.

Ainsi le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour,

- Concernant la E-Cartes Avantages Jeunes 2023/2024, DÉCIDE d’offrir la carte d’un montant unitaire de 9 € aux habitants de la commune âgés de moins de 30 ans.

- Concernant le partenariat, DÉCIDE de reconduire l’octroi d’un forfait journée de ski alpin au Téléski du Crêt valable une fois par bénéficiaire durant la période 2023-2024, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Point Info Jeunesse Jura.

8) Point de situation dossier travaux bâtiment Relais des Skieurs

Les élus rencontrent la Sous-Préfecture le jeudi 9 février 2023 pour valider les conditions du financement DETR 2021 maintenu pour les travaux de mise aux normes du bâtiment Relais des Skieurs.

Le marché d’études de Jonathan Sanchez s’est soldé à 144 522,48 € de dépenses, subventionnées à 80%. Un acompte de subvention de 85 276,20 € a été versé en avril 2022. Il reste donc 30 341,78 € à percevoir sur cette phase. L’enveloppe allouée pour la DETR 2021 s’élevant à 586 967,00 €, la commune dispose encore de 471 339,02 € pour envisager des travaux.Depuis l’arrêt du projet, des diagnostics ont été réalisés pour connaître les actions prioritaires nécessaires pour rendre les établissements recevant du public conformes au niveau sécurité incendie et accessibilité et pouvoir

maintenir les usages actuels du bâtiment..5

Un contrat d’assistance technique sécurité incendie et accessibilité vient d’être signé avec une ingénieure conseil, Madame Sophie LHOMME, afin d’analyser les classements et contraintes ERP au regard des usages et trouver des solutions adaptées pour arriver à cette mise en conformité.

Il faudra ensuite prioriser les travaux. La Commission STU réfléchit à différentes options pour l’avenir des logements (habitat participatif, copropriété) qui permettrait d’alléger la charge de la commune, tout en favorisant des projets de logements en résidence principale.

La discussion est donc lancée ce soir : Quel projet a le plus de sens ? Que peut-on engager pour continuer de rénover le bâtiment ? Quelle possibilité a le mandat en place de suivre un projet d’ici les prochaines élections ? Comment ne pas retomber dans une impasse financière ?

Le projet reste compliqué. Il convient d’attendre le rendu du cabinet pour la partie ERP et de continuer les recherches sur les différentes options pour gérer les logements.

9) Point de situation Ecoles

La situation est la même sur le projet de pôle unique, deux scénarios ont été chiffrés : l’extension de l’école des Moussières, un pôle unique scolaire (et péri/extrascolaire) dans le secteur du Crêt/Chaudezembre (secteur central en l’absence de terrains disponibles à l’Embossieux). Aucun engagement n’est pris à ce jour. Une réunion avec l’ensemble des conseillers municipaux a été demandée, afin de connaître la position de chacun et enfin avancer sur la fusion des SIVOS. Elle se tiendra le 07 février 2023.

Si aucune décision n’est prise, la crainte est de perdre des enseignants sur le RPI dès la rentrée de septembre. La convention de ruralité serait donc terminée et l’avenir des écoles bien incertain.

Un courrier de l’association des parents d’élèves La Pesse/Les Bouchoux confirme la position des familles quant au choix du lieu pour la future école et aux besoins de mode de garde : Si l’école est aux Moussières, certaines familles pourraient choisir de changer d’école car trop éloignée. Le besoin d’un accueil des enfants de 0 à 3 ans est quant à lui largement démontré.

10) Evolution du PLU - Délibération n° 006/2023

Pour rappel, la délibération du 12 octobre 2022 prescrivant l’élaboration du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est affichée dans les mairies. La chargée de mission va prochainement procéder à l’analyse du foncier sur le territoire. Rapidement, les communes devront nommer 2 personnes pour siéger dans les groupes de travail (le Maire et un conseiller).

Par ailleurs, les élus de La Pesse souhaitent demander de faire évoluer le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune pour pouvoir répondre aux enjeux actuels sans attendre l’approbation du nouveau document. Ceci permettrait d’envisager une ou des secteurs de taille et de capacité

d’accueil limitées (STECAL) (secteurs délimités au sein des zones non constructibles des PLU et au sein desquels certaines constructions réversibles ou installations peuvent être édifiées de manière dérogatoire), tout en préservant les zones sensibles du territoire.

La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, ayant la compétence, il convient de la solliciter par le biais d’une délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 10 voix Pour, DÉCIDE DE DEMANDER à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude :

- la possibilité de faire évoluer son PLU dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme et la charte de gouvernance élaborée à l’échelle intercommunale,

- de procéder à la modification des pièces du PLU en vigueur, dans l’attente de l’application d’un nouveau document d’urbanisme à l’échelle intercommunale, afin de poursuivre la mise en œuvre des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable approuvées par le conseil municipal et actuellement en vigueur depuis une dizaine d’années.6

- d’organiser des réunions de travail et l’animation nécessaire en y associant les personnes publiques, permettant de satisfaire la demande de la commune quant à la modification ou l’adaptation des dispositions au règlement, dans les orientations d'aménagement et de programmation, ou bien dans le programme d'orientations et d'actions conformément à l’article L.153-36 et suivants du code de l’urbanisme.

11) Téléski « Le Crêt » : Tarifs des remontées mécaniques Saison 2022/2023 (Annule et remplace la délibération n°049/2022 du 03/10/2022) – Délibération n°007/2023 :

Le téléski fonctionne depuis le 28 janvier après une réparation du moteur qui aura coûté 2 661 €.

Par ailleurs, il est apparu que les tarifs Pass Hebdo vacances ne sont pas attractifs pour les vacanciers. En effet, le tarif s’entend pour 7 jours de forfait remontée mécanique ; il serait plus cohérent de proposer un tarif pour 6 jours de forfait, tenant compte de la durée d’hébergement dans la station.

Après discussions, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, FIXE les nouveaux tarifs 2022/2023 comme suit :

Catégories Anciens tarifs Nouveaux tarifs

Pass Hebdo Vacances Enfant – 6 jours 71,50 € 49,00 € Pass Hebdo Vacances Adulte – 6 jours 93,50 € 65,00 €

Les autres tarifs sont inchangés.

12) Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude : Rapport quinquennal des attributions de compensation

Monsieur le Maire présente ce document qui montre les évolutions des attributions de compensation d’après les dépenses liées à l’exercice des compétences de l’EPCI. Chaque commune membre verse ou perçoit une somme en fonction de sa fiscalité, de ses équipements publics. Le calcul tient compte des missions confiées à l’EPCI (SCOT, Gemapi, CLECT…)

Pour 2022, l’attribution de compensation était de 51 116,17 € en faveur de la commune de La Pesse, montant stable depuis 2011 (-1,9%). Les élus sont invités à lire l’intégralité du rapport.

13) SDIS 39 : Regroupement des casernes des Moussières et des Couloirs

Les Maires de Les Bouchoux et La Pesse ont rencontré le SDIS 39 pour évoquer le projet de construction d’une nouvelle caserne, demandée pour diminuer les temps d’intervention. La fusion administrative avec la caserne des Moussières a déjà permis de couvrir la totalité des interventions sur le territoire. Il en ressort que la priorité des élus est de recruter de nouveaux pompiers pour compléter les équipes et ainsi maintenir les centres d’incendie et de secours. A ce sujet, une réunion publique est organisée à la caserne des Couloirs le samedi 11 mars 2023 à 10h30 pour informer de l’importance de recruter de nouvelles personnes.

14) Désignation d’un correspondant RGPD– Délibération n°008/2023

Afin de suivre la règlementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), il est proposé de nommer un correspondant communal. Il conviendra d’établir une liste des traitements de données dans la mairie et de tenir un registre.

Julien CARNOT se propose.

Le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DÉSIGNE Julien CARNOT, correspondant RGPD.7

Questions diverses

- L’R de La Pesse : Prochaine édition prévue début mars 2023. Articles à rendre avant le 19 février.

- Incendie maison Lotissement de l’Enclos : Les propriétaires demandent si la commune peut mettre un local à disposition pour stocker ce qui est récupérable. Malheureusement, aucune possibilité n’est trouvée.

- Recherche de logement : Les élus reçoivent une demande urgente de reloger une famille quelques mois. A ce jour, seuls les appartements du Relais des Skieurs répondent aux critères. Les avis sont partagés puisqu’il était décidé de ne plus les louer. Monsieur le Maire évoque un cas de force majeure et une location jusqu’à octobre 2023 maximum. Une visite sera organisée pour voir si les lieux conviennent au demandeur.

Fin de la séance à 22H50

Prochain conseil municipal le lundi 06 mars 2023 à 19 heures

Délibérations du conseil municipal du mardi 31 janvier 2023

- 001/2023 : Budget principal Commune – 413 : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

- 002/2023 : Budget annexe Assainissement – 966 : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

- 003/2023 : Budget annexe Assainissement – 966 : Annulatifs partiels de titres de redevance 2022 - 004/2023 : Réévaluation des loyers des locaux artisanaux Zone Nord

- 005/2023 : Participation et partenariat E-carte Jeunes 2023/2024

- 006/2023 : Evolution du PLU

- 007/2023 : Téléski « Le Crêt » : Modification des tarifs des remontées mécaniques Saison 2022/2023

- 008/2023 : Désignation d’un correspondant RGPD

Le secrétaire de séance Le Maire6