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Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 016 arrete portant mesures temporaires chemin batie 29 janvier au 27 fevrier 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaueluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-016
du 18/01/2024
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
renforcement réseau aérien
LAPALUD Chemin de la Bâtie
entre le 29 janvier et le 27 février 2024
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 28M€ classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 16 janvier 2024 par MG RESEAUX dans le :
cadre du renforcement du réseau aérien ENEDIS, création d’un poste PSS-A + pose
réseau Enedis + Armoire C4 entre le 29 janvier et le 27 février 2024 - Chemin de la Bâtie à LAPALUD,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par
mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur sur le Chemin de Freyssinet seront réglementés entre le 29 janvier et le 27 février 2024 entre 8 h et 18 h, du lundi au vendredi hors jours fériés (aitemat par feux ou manuel).
Article 2 : Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires conformes à la législation en vigueur seront apposés par MG RESEAUX qui sera
responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Un empiètement partiel sur la partie médiane de la chaussée (située côté travaux) sera autorisé exceptionnellement et de façon ponctuelle (entre 8 h 00 et 18 h O0), par les engins pour la récupération des déchets et la réalisation des travaux sous réserve de signaler les manœuvres en cours aux véhicules circulant dans les deux directions.
Remise en état totale des chaussées et accotements identiques à l'existant. Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière
en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents
chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des
accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE