Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete MA ARE 2023 008 du 05 01 2023 pose panneau
Arrêté - Arrete MA ARE 2023 007 du 05 01 2023 pose panneaux
Arrêté - Arrete MA ARE 2023 007 du 05 01 2023 pose panneaux
Arrêté - Arrete MA ARE 2023 015 du 10 01 2023 stationnement
Arrêté - 2024 016 arrete portant mesures temporaires chemin
Arrêté - 2024 016 arrete portant mesures temporaires chemin
Arrêté - Arrete MA ARE 2023 015 du 10 01 2023 stationnement
Arrêté - 2025 157 Arrete chemin de la batie
Arrêté - Arrete MA ARE 2023 210 du 26 07 2023 FGM chemi
Arrêté - Arrete MA ARE 2023 210 du 26 07 2023 FGM chemi
Arrêté - Arrete MA ARE 2023 008 du 05 01 2023 pose panneau aire covoiturage Chemin de la Bâtie entre le 16 janvier et le 3 février 2023
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 008 du 05 01 2023 pose panneau aire covoiturage Chemin de la Bâtie entre le 16 janvier et le 3 février 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MATRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-008
du 09/01/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
pour pose panneaux pour aire de covoiturage
LAPALUD Chemin de la Bâtie
entre le 16 janvier et le 03 février 2023
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe :
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande formulée par MIDITRAÇAGE pour la mise en place de panneaux de police et directionnels pour l'aire de covoiturage sur le Chemin de la Bâtie à
LAPALUD,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par
mesure de sécurité de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° MA-ARE-2023-007 en date du 05/01/2023.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules sur le Chemin de la Bâtie seront réglementés entre le 16 janvier et le 03 février 2023.
Article 3: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par MIDITRAÇAGE qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 4 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 5 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE
DE \Gérard MISÉRÈRÉ Adjeint au Maire
chéiégué à l'Urbanisme