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Arrêté - 2025 157 Arrete chemin de la batie
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 157 Arrete chemin de la batie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-157
du 15/07/2025
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
02 Chemin de la Bâtie
LAPALUD pour permettre l'installation d’une grue dans le cadre de travaux de réfection d’une toiture
du 16/07/2025 au 08/10/2025
Le Maire de LAPALUD),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 15 juillet 2025 par la société RP Bâtiment
Construction représentée par Monsieur RICO Philippe pour permettre l'installation
d'une grue dans le cadre de travaux de réfection de toiture, du 16/07/2025 au
08/10/2025 au 02 Chemin de la Bâtie à LAPALUD,
Considérant que pour permettre la mise en place d'une grue, il est nécessaire par
mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules avec ou sans moteur
seront réglementés du 16/07/2025 au 08/10/2025 sur le Chemin de la Bâtie afin de
permettre l'installation d’une grue au 02 Chemin de la Bâtie à LAPALUD.
Article 2 : L'installation de la grue est autorisée devant le 02 Chemin de la Bâtie.
Le Chemin de la Bâtie sera fermé entre le n°17 et le n°21.
Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire.
Un périmètre de sécurité sera installé.
Le cheminement piétonnier sera matérialisé devra être maintenue et sécurisée conformément aux réglementations en vigueur.
Obligation de prévenir les riverains en amont par le pétitionnaire. Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d'aucune dégradation.
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par la société RP Bâtiment Construction qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de signalisation. Article 4: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE