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Compte-Rendu - pdf 84 3
Compte-Rendu - pdf 42 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture - 3 L 263 ! 0236-2022 1205-2022070-DE
N°
DEL.2022/070
cs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Z
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Ve
t
oies
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le cinq
décembre,
Eu
exercice
:17
Le
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
Présents
: 11
d’Action
Sociale
de
la Commune
de
CASTELGINEST
Votants
:16
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Procurations
: 5
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Jacqueline
‘
LANDES,
Vice-
Présidente
du
C.C.A.S
Convocation
du Conseil
Conformément
à l’article
L 2121-17
du Code
Général
des
d'Administration
en
date
du:
Collectivités
Territoriales,
la
majorité
des
membres
du
5/12/2022
Conseil
d’ Administration
en
exercice
est
présente.
‘
Présents:
Mme
LANDES,
Mme
CHERT-RAMES
Mme
VARLIETTE,
Mme
MACHADO,
Mr
DARDENNE,
Mme
Affichage
en date
du :
CHRISTOL,
Mr DIZIER,
Mme
AZAM,
Mme
CHAMFEUIL,
5/12/2022
Mr
DUMAS,
Mr
LE
BRIS
Absents‘:MmeBOSQ, Membres
du
conseil
d'administration
excusés
ayant
donné
Procurations:
Mr
CARNEIRO
pouvoir
à Mme
LANDES,
Mme
DELCASSE
pouvoir
à Mme
CHERT-RAMES,
Mr
DESSEAUX
pouvoir
à Mme
LANDES,
Mr
ABEILHOU
pouvoir
à Mme
LANDES:
Mr
DALMONTI
pouvoir
à Mme
VARLIETTE Secrétaire
de
Séance
:
Suna
LAGARRIGUE,
Directrice
‘
du
CCAS
.
Objet
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Président
du
CCAS
dans
le cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d
Administration.
Conformément
à l'article
R.123-22
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Farnilles,
il est
rendu
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la délibération
n°
2020
/ 002
en
date
du
25
juin
2020
relative
aux
délégations
reçues
du
Conseil
d’ Administration.
- Décision
portant
sur
la prise
en
charge
des
aides
cantines
1%,
2°"
et 38
trimestre
de
l’année
scolaire
2022/2023,
= Décision
portant
domiciliation
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
situé
au
7 rue
de
lP'Escarpe
31780
Castelginest. Accusé
de
réception
en
préfecture
031-263102436-20221205-2022070-DE Reçu
le
06/12/2022
N°
DEL.2022/070
- Décision
portant
sur
l’accord
de
bons
alimentaires
:
19/07/2022
2544
60
| Décision
N°
2022/050
10/08/2022
2545
60
|
Décision
N°2022/051
3/11/2022
2547
60
|
Décision
N°2022/052
17/11/2022
2548
60
|
Décision
N°2022/053
Le Conseil
d'Administration,
au
vu
de
l’exposé
de
Madame
la
Vice
- Présidente
et
après
en
avoir
délibéré
:
- Prend
acte
de
la présentation
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d’
Administration.
L'ensemble
de
ces
décisions
est
conservé
dans
le registre
Tome
IT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le 5/12/2022
Grégoire
CARNEIRO,
Résultats
du
vote:
Pour
: UNANIMITE
Contre
:
Abstentions
:
Maire
de
Castelginest
Président
du
CCAS