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Compte-Rendu - pdf 42 18
Compte-Rendu - pdf 101 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
N°
DEL.2023/031
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
C.CASS.
de
Nombre d’administrateurs
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
décembre,
En
exercice
:17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
: 12
d'Action
Sociale
de
la Commune
de
CASTELGINEST
Votants
: 17
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Procurations
: 5
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Jacqueline
LANDES,
Vice-Présidente
du
C.C.A.S
|
Convocation
du
Conseil
Conformément
à l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
d'Administration
en
date
du:
Collectivités
Territoriales,
la majorité
des
membres
du
4/12/2023
Conseil
d’Administration
en
exercice
est
présente.
Présents
: Mme
LANDES,
Mme
BOSQ,
Mme
CHERT-
RAMES,
Mme
CHRISTOL,
Mr
DARDENNE,
Mr
Affichage
en date
du
:
DALMONTI,
Mme
DELCASSE,
Mr
DIZIER,
Mr
15/12/2023
DUMAS,
Mr
LEBRIS,
Mme
MACHADO,
Mme
VARLIETTE Absents
:
Membres
du
conseil
d'administration
excusés
ayant
donné
Procurations
: Monsieur
le Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à Mme
Landes,
Mme
CHAMFEUIL,
donne
pouvoir
à Mr
DIZIER,
Mme
AZAM
donne
pouvoir
à Mr
DIZIER,
Mr
ABEILHOU
donne
pouvoir
à Mr
DALMON'IT,
Mr
DESSEAUX
donne
pouvoir
à Mme
LANDES Secrétaire
de
Séance
: Mme
Viviane
VARLIETTE
Objet
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Président
du
CCAS
dans
le cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration.
Conformément
à l’article
R.123-22
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
il est
rendu
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la délibération
n°
2020/002
en
date
du
25
juin
2020
relative
aux
délégations
reçues
du
Conseil
d’ Administration.
- Décision
portant
sur
la prise
en
charge
des
aides
cantine
de
l’année
scolaire
2023/2024.
- Décision
portant
sur
l’accord
de
bons
alimentaires
- Domiciliations
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20231211-2023031-DE Reçu le 15/12/2023 N°
DEL.2023/031
DATE
N°
Acte
Intitulé
de
l'acte
30/11/2023
Novembre
Portant
Octroi
d'une
prise
en
charge
cantine
à 50%
à partir
du
mois
de
2023/085/NC
septembre
sur
l'année
scolaire
2023/2024
Septembre
à
.
01/12/2023
2023/086/NC
Bon
alimentaire
Le
Conseil
d'Administration,
au
vu
de
l’exposé
de
Madame
la Vice-Présidente
et après
en
avoir
délibéré
:
- PREND
acte
de
la présentation
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d’
Administration.
L'ensemble
de
ces
décisions
est
conservé
dans
le registre
Tome
II
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le 14/12/2023
Grégoire
CARNEIRO,
;
Pour
le
Président
Résultats
du
vote
Mme
Jacqueline
Landes
Pour
: UNANIMITE
Vice-Présidente
Contre
:
Abstentions
:
Président
du
CCAS
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20231211-2023031-DE Reçu le 15/12/2023