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Compte-Rendu - pdf 145 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
N°
DEL.2025/003
CAS de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
mars,
En
exercice
: 17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
:11
d’Action
Sociale
de
la Commune
de
Castelginest
dûment
Votants
: 16
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
Procurations
: 5
sous
la
présidence
de
Madame
la
Vice-Présidente
du
C.C.A.S
Convocation
du
Conseil
Conformément
à
Particle
L
2121-17
du
Code
Général
d'Administration en date du:
des
Collectivités
Territoriales,
la majorité
des
membres
17/03/2025
du
Conseil
d'Administration
en
exercice
est présente.
Présents:
Monsieur
le
Président
du
CCAS,
Mme
LANDES,
Mme
AZAM,
Mr
ABEILHOU,
Mme
CHERT-RAMES,
Mme
CHRISTOL,
Mr
DARDENNE,
31/03/2025
Mme
DELCASSE,
Mr
DESSEAUX,
Mr
DIZIER,
Mr
LS
DUMAS Absents
: Mme
BOSQ
Membres
du
conseil
d'administration
excusés
ayant
donné
__ Procurations:
Mr
DALMONTI
donne
procuration
à Mr
ABEÏILHOU,
Mme
MACHADO
donne
procuration
à
Mr
DIZIER,
Mr
LEBRIS
donne
procuration
à
Mr
DESSEAUX,
Mme
CHAMFEUIL
donne
procuration
à
Mme
AZAM,
Mme
VARLIETTE
donne
procuration
à CHERT-RAMES
«Affichage
en date
du :
Secrétaire
de
Séance
: Mme
CHRISTOL
Objet
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Président
du
CCAS
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d’Administration.
Conformément
à
l’article
R.123-22
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
il
est
rendu
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délibération
n°
2020/002
en
date
du
25
juin
2020
relative
aux
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration.
-
Domiciliations
DATE
N°
Acte
Intitulé
de
l'acte
11/03/2025 | DEC
2025/005NC
| DOMICILIATION N°
DEL.2025/003
Le
Conseil
d'Administration,
au
vu
de
l’exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
PREND
acte
de
la présentation
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration.
L'ensemble
de ces
décisions
est conservé
dans
le registre
Tome
IT
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le 24/03/2025
Résultats
du
vote
Pour
: UNANIMITE
Contre
: 0
Abstentions
: 0