Arrêté - ARRETE N2025 340 1

Documents similaires

Arrêté - Arrete n2025 462 1

Arrêté - ARRETE N°2026 340

Arrêté - Arrete n° 2024 340

Arrêté - ARRETE N2025 198

Arrêté - ARRETE N2025 197

Arrêté - ARRETE N2025 196

Déliberation - DEC2024 340

Arrêté - ARRETE N°2025 210 1

Arrêté - ARRETE N°2025 519bis 1

Arrêté - ARRETE N°2025 512 1

Arrêté - ARRETE N2025 340 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N2025 340 1)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, République Française

Liberté - Égalité - Fraternité

Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne

ARRÊTÉ DE LA MAIRE

N° 2025 1340

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT AUTORISANT

| LA SOCIÉTÉ AROMA FOOD

À OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC POUR LA TENUE D'UN STAND

LE SAMEDI 06 SEPTEMBRE 2025

SUR LE PARKING DU GYMNASE DU LUAT

ROUTE DE MONTLIGNON

LA MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L2122-19, L2211-1, L.2213-1 et L.2213-2, L.2213-6, L2331-1 2è"e alinéa et L.2331-4 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2125- 1 et L2125-5, L2331-1 ;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.113-2 ;

VU le décret n°2010-1581 du 16 décembre 2010 art 1 à L.113-7 ;

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417-1 à R.417-13 ;

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 1987 instaurant les droits de voirie temporaires et permanents pour occupation du domaine public ;

VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;

Vu la Décision n° 2023/284 en date du 10 juillet 2023 relative aux tarifs des Services Publics Locaux à compter du 1° juillet 2023 ;

Vu la demande de la société AROMA FOOD concernant l'autorisation d'occupation pour la tenue d'un stand, samedi 06 septembre 2025 ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de donner des permis de stationnement sur les lieux publics pour des occupations privatives, moyennant le paiement des droits fixés par tarif dûment établi ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réserver temporairement le stationnement ;

Hôtel de Ville

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la MaireARRÊTE

& ARTICLE 1 : La société AROMA FOOD sise 5 rue Edouard Branly à HOUILLES et représentée par |, est autorisée à occuper le doma pour la tenue d'un stand sur le parking du gymnase du Luat, le samedi 06 sepieinnie 2025;

& ARTICLE 2 : Tout stationnement de véhicules sur l'emplacement délimité sera interdit et considéré comme gênant. Il pourra être procédé à leur enlèvement et à leur mise en fourrière dans les conditions définies par le Code de la Route et les textes en vigueur.

& ARTICLE 3 : Les droits conférés par le présent arrêté sont des droits personnels et ne peuvent donc faire l'objet de transmission aux tiers.

& ARTICLE 4 : Conformément aux textes en vigueur, la présente autorisation, précaire

et révocable, est délivrée sous réserve des droits des tiers, notamment pour la sécurité, l'hygiène, la tranquillité publique et pour les interventions urgentes sur réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).

Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de supporter les frais de remise en état des lieux.

& ARTICLE 5 : Le titulaire du présent arrêté est soumis à la redevance d'occupation du domaine public conformément à la décision n° 2023/284 en date du 10 juillet 2023 relative aux tarifs des Services Publics Locaux à compter du 1° juillet 2023. Elle s'élève à 23,12 €/ jour x 1 jour = 23,12 €

Le montant à acquitter pour cette occupation est de 23,12 euros.

& ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera adressé à la société AROMA FOOD.

Ampliations à :

- Madame la Trésorière principale.

- La Direction des Finances d'EAUBONNE.

- Monsieur le Commissaire de Police d'ERMONT.

- Monsieur le Chef de la Police Municipale d'Eaubonne

& ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.

Eaubonne, le 1 6 MAI 2075

Publiée le : Exécutoire le : La Maire,

Délai de recours : 2 mois- À dater de la date de publication ice ésidente de la Communauté

Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).

Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA

Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ

Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL

DGA Ressources Directeur Général des Services