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Acte - 158 23 Interdic Vieux Bourg
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Acte - 158 23 Interdic Vieux Bourg)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
‘= EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté N°158/2023 en date du 21 juin 2023 portant réglementation pour encombrement du domaine public
Le Maire de la Commune de VERNEUIL-sur-VIENNE
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 constituant le Code de la voirie routière et le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 pris pour son application,
Vu la Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie législative du livre 1er du nouveau code rural et le décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie réglementaire de ce nouveau code,
Vu l'arrêté du 2 juin 1964 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la demande présentée par Monsieur Baptiste POMMIER, artisan charpentier couvreur pour le compte de Monsieur CESSAT et Madame NGUYEN, dans le cadre de travaux de réfection de toiture sur l’immeuble leur appartenant, cadastré dans la section AB sous le numéro 151 sis 20 Rue du Vieux Bourg (VC N°23) du 03 au 30 juillet 2023.
Considérant qu'il convient de réglementer les conditions de ce stationnement afin de préserver la sécurité des usagers empruntant la voie susnommée.
ARRETE
Article 1 :
Est autorisé du 03 au 30 juillet 2023, l’encombrement de la voie publique pour la pose d’un échafaudage face à la parcelle cadastrée dans la section AB sous le numéro 151 sise 20 Rue du Vieux Bourg (VC N°23) du 03 au 30 juillet 2023.
Article 2 :
Durant toute la durée des travaux des périmètres de sécurité seront installés au droit de l’immeuble. Le périmètre de sécurité et la signalisation seront mis en place par le pétitionnaire et contrôlés par les services techniques municipaux. La circulation et le stationnement seront strictement interdits dans ces périmètres.
Le pétitionnaire devra prévenir les services techniques municipaux 48 heures avant le commencement des travaux.
Article 3 :
Le périmètre mis en place par le pétitionnaire sera protégé et suffisamment éclairé pendant la nuit, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I, signalisation des routes - le tout aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la présence des travaux.
Article 4 :
Le stationnement des véhicules sera interdit Rue du Vieux Bourg (VC N°23) des deux côtés de la voie de son intersection avec la Rue du Lavoir (VC N°331) jusqu’à la parcelle cadastrée dans la section AB sous le numéro 500 du 02 juillet au 30 juillet 2023.
La signalisation correspondante sera installée par le pétitionnaire et contrôlée par les services techniques muncipaux. Celui-ci se chargera de prévenir les riverains impactés par les prescriptions du présent arrêté. Dans tous les cas. la voie ne devra pas être coupée et l’accès aux propriétés riveraines ainsi que
le passage des cars scolaires et des véhicules de collecte devront être préservés.
Article 5 :
Le Pétitionnaire, le Responsable des Services Techniques et le Commandant de Gendarmerie de la BRIGADE D'AIXE sur VIENNE seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié selon les voies réglementaires.
Faite à Verneuil sur Vienne le 21 juin 2023
Le Maire
Pascal ROBERT