Acte - 209 23 Vide ta Chambre

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Acte - 209 23 Vide ta Chambre Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne. Lien du pdf (Acte - 209 23 Vide ta Chambre)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

DU MAIRE

Arrêté N°209/2023 en date du 04 septembre 2023 portant autorisation d’occupation du domaine public

Le Maire de la Commune de VERNEUIL-sur-VIENNE

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 2212-12, L. 2213-2, L 2512-13 et L 2512-14,

Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2125-1 et suivants, Vu le Code du Commerce et notamment les article 1 310-2, R 310-8 et R 310-9, Vu le code Pénal et notamment les articles 321-7 et 321-8,

Vu la demande présentée par Madame Marie-Laure BONNEAU, Présidente de l’association Verneuil Fitness en vue de l’organisation d’un « Vide ta Chambre » dans la salle socio-éducative et le parc de Pennevayre du 13 au 16 octobre 2023.

Considérant la nécessité pour l’organisateur d’une manifestation se déroulant sur le domaine public d’obtenir une autorisation du Maire,

Considérant la localisation de la manifestation qui se déroulera à Verneuil sur Vienne,

Considérant qu’il convient de rappeler à l’organisateur les règles applicables en matière de vente au déballage.

ARRETE

Article 1: L’association Verneuil Fitness, représentée par sa Présidente Madame Marie-Laure BONNEAU, est autorisée à occuper le domaine public pour l’organisation « Vide ta Chambre » dans ia salle socio-éducative et le parc de Pennevayre, du 13 au 16 octobre 2023. L'autorisation est accordée pour la salle socio-éducative et le parc de Pennevayre.

Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits pendant toute la durée de la manifestation dans le périmètre de déroulement de la manifestation. Une signalisation et des barrières de sécurité seront apposées à cet effet. Le Bénéficiaire doit installer les exposants de manière à laisser un accès permanent aux engins de secours à l’intérieur de la manisfestation. Le bénéficiaire doit également veiller au maintien en bon état de propreté des lieux occupés et devra, le cas échéant, assurer les travaux de nettoiement à l’issue de la manifestation.

Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, l’organisateur de la brocante doit tenir un registre permettant l'identification des vendeurs. Ce registre doit être côté et paraphé par le Maire puis remis en Préfecture dans les huit jours suivants la manifestation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de ? mois à compter de sa notification.

Article 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Aïixe-sur-vienne, Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de Verneuil sur Vienne, Madame Marie-Laure BONNEAU, Présidente de l’association Verneuil Fitness. Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrêté.

Fait à Verneuil sur Vienne le 04 septembre 2023

Le Maire

Pascal ROBERT