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Déliberation - cms 181 Convention entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l association PTI POA 31400 TOULOUSE pour la rep
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 181 Convention entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l association PTI POA 31400 TOULOUSE pour la rep)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Industrie,
Accusé de réception - Ministère de l'intéseur
GRAND HDI -ANOEP TETE OP DE Accusé certifié exécutoire
B O U R G Réception sarle préfet: 2449-2022]
AGGLOMÉRATION Pusiication: 22109:1022
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 22-181
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet: Convention entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et
l'association « PTI POA » - 31400 TOULOUSE pour la représentation du Spectacle « Va te coucher
Zoé » de la Compagnie Fabulouse dans les structures petite enfance gérées par la Communauté d'Agglomération.
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
Vu le Code de la Famille et de l'Action Sociale et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et suivants;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation ;
VU l’arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7ème Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l’Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité à l'épanouissement et
au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement; qu’elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant,
à son éveil et à son épanouissement ;
CONSIDERANT qu'il convient de conclure une convention entre la Communauté d'Agglomération du
Bassin de Bourg-en-Bresse et l'association « PTI POA » - 31400 TOULOUSE pour la représentation du
Spectacle « Va te coucher Zoé » de la Compagnie Fabulouse dans les structures petite enfance gérées
par la Communauté d'Agglomération. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20220831-DP22-181-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/09/2022
Publication : 22/09/2022
DECIDE
DE CONCLURE une convention avec l'association « PTI POA » - 31400 TOULOUSE, qui détaille les
modalités logistiques et financières de l'intervention de la compagnie Fabulouse auprès des
structures petite enfance gérées par la Communauté d'Agglomération.
La convention précise les points suivants :
-__les interventions seront assurées par Mme Pauline ARMAND de la compagnie Fabulouse :
- _elle se dérouleront :
+ le vendredi 9 décembre 2022 à 10 h 00 à la salle des fêtes de Montrevel en Bresse pour
le Relais Petite enfance « Le Jardin Enchanté » pour un coût de 450 euros;
+ le vendredi 9 décembre 2022 à 16 h 00 à la salle des fêtes de Montrevel en Bresse pour
le multi accueil « A ptits pas » pour un coût de 450 euros ;
e le mardi 13 décembre 2022 à 10 h 00 au Relais Petite enfance de Val Revermont pour un
coût de 500 euros (salle et commune à confirmer) ;
ele lundi 12 décembre 2022 à 9 h 45 au Relais Petite enfance de Ceyzériat pour un coût de 337.50 euros;
+ le lundi 12 décembre 2022 à 11 h 00 au centre multi accueil de Ceyzériat pour un coût de 337.50 euros.
+ le jeudi 15 décembre 2022 à 10 h 00 au centre multi-accueil de Saint Trivier de Courtes
pour un coût de 500 euros (250 euros pour le Multi-accueil et 250 euros pour le Relais petite enfance).
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 31 août 2022
ésident et par délégation,
La Vice-Présidente
GRIGNOLA-BERNARD
Déléguée à l'Action le et la Petite Enfance