Compte-Rendu - compte rendu octobre 1

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Compte-Rendu - compte rendu octobre 1 Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Marsaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu octobre 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA DRÔME

Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 20 octobre 2021

L’an deux mil vingt et un et le vingt octobre, les membres du Conseil Municipal de MARSAZ, dûment

convoqués le 15.10.2021, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la salle associative, sous la

présidence de Mr Gilles FLORENT, Maire.

Présents : tous les membres du conseil dûment convoqués sauf E.MARION

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : AMENTHON

Approbation du précédent compte rendu du Vendredi 10 septembre 2021

Le Conseil approuve à l'unanimité

Convention unique en archives, numérisation et RGPD (CDG26)

Pour l’année 2022, le Centre de Gestion de la Drôme fait une nouvelle convention qui inclut les services

des archives, de la numérisation et du RGPD.

Le conseil vote à l’unanimité pour la signer.

Modification de la délibération n°2018/068 , pour l'ajout d’une parcelle manquante (voirie)

Afin de pouvoir recenser les nouvelles parcelles de voirie pour l’année 2022, nous devons ajouter la

parcelle ZO 305 se situant Rue des Pierrelles, lotissement le champ fleuri, qui n’a pas été sitée sur la

délibération n°2018/068.

Mise en place du remboursement des frais de garde aux élus locaux des communes de moins de 3500

habitants

Vu la loi n° 201-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité

de l’action publique,

Vu le décret n°2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l'Etat

des frais de garde ou d'assistance engagés par les communes au profit des membres du Conseil

municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le

CGCT,

Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment son article L. 2123-18-2

Le conseil doit mettre en place une délibération pour la mise en place de ces remboursement à compter

du 21 octobre 2021.

Délégations consenties au maire par le conseil municipal pour le mandat 2020/2026

Au changement de mandat le conseil doit approuver les délégations donner au maire.

D’après la loi, il en existe 29.

Convention unique pôle santé et sécurité au travail (CDG26

Le CDG 26 propose une convention qui prend en charge la santé et la sécurité au travail.

Elle sera effective à compter du 1° janvier 2022.

Décision modification pour le budget Cantine/Garderie RPI

Afin de pouvoir émettre un mandat d’un montant de 780.10 euros sur le compte

6215 — Personnel affecté par collectivité de rattachement, il faut crédit le montant suivant sur la bonne

ligne :

ME _ÎReDEPARTEMENT DE LA DRÔME

-70.47 euros sur le compte 011/60632 — Fourniture petit entretien

+70.47 euros sur le compte 012/6215 — Personnel affecté par collectivité de rattachement

Le Conseil approuve à l’unanimité.

Décision modificative pour le budget communal

Nous avions prévu au budget d'investir dans une table de ping pong, ces frais étaient votés à 1500.00 euros. La facture étant plus élevée

(1843.20), nous devons faire une décision modificative comme suit :

-500.00 euros sur le compte 020/Dépenses imprévues

+500.00 euros sur le compte 0110/21783 — acquisition de matériel divers

Le Conseil approuve à l'unanimité.

Divers

-Renégociation du cahier des charges de concession électricité par le SDED présenté par Mr BULIDON, 1 adoint qui a assité à la visioconférence.

-Demande de subvention par l'association UDSP 26, nous donnons déjà au SDIS26 (12000 euros par an)

Demande de subvention par l’association APF France HANDICAP, il n’est pas donné suite à leur demande.

-Demande de dons par l'association AFM TELETHON, il n’est pas donné suite à leur demande.

-Lettre du Père Michel PEROLLIER, il demande si il y a des besoins envers les personnes âgées,

Ces coordonnées seront affichés sur le bulletin municipal afin que les personnes concernées le contacte directement, avec l'accord de cette

personne.

-Repas du 11 novembre 2021, les élus suivants seront présents :

Gilles FLORENT, maire

Anaïs MENTHON, élue

Christelle LAMOTTE, élue

-Classe découverte de l’école de Bren au mois de mars, une demande de participation a été demander auprès de la commune pour un

montant de 500.00 euros.

Les 3 maires avaient donnés une réponse défavorable sans concertation des commissions scolaires mais Suite au conseil d'école du mardi

19 octobre, la réponse a été revue mais le montant n’est pas encore

défini.

Le conseil municipal est d'accord sur le principe de participer au financement d’acitivité scolaire.

Le montant sera voté dans un prochain conseil.

Démission de l’élu François CHABANEL du conseil municipal de Marsaz suite à son déménagement, les délégations ont déjà été reprise par d’autres

membres du conseil.DEPARTEMENT DE LA DRÔME

-Lettre reçu d'opposition au projet d’implantationde 2 réacteurs nucléaires de type EPR sur le site du

Tricastin

- Le Conseil Municipal ainsi que les commissions rappellent que toutes les décisions prises et les

manifestations organisées ont été élaborer ensemble !

TOUR DE TABLE

“Etant donné que les travaux de voirie pour la rue des essarts ne pourront être prévus sur l’année 2022,

Nous proposons de finir l’enrobé du chemin du mulet.

Le conseil vote pour prévoir les travaux avant la fin de l’année si c’est réalisable de la part de l’entreprise

choisie.

-La remise des prix pour le « Concours Balcons et Jardins fleuri » a été prévu ce mercredi 20 octobre à

19h15 avant le conseil,

Voici l’ordre des prix :

1° Mme BOSSANNE Madeleine

2ème Mr et Mme BADIER

3ème Mme SIBEUD Odile

-Elaboration d’un diagnostic « vécu » sur paper board — PROJET DE TERRITOIRE

Fin de séance à 21h30,

Le prochain conseil est prévu le mardi 14 décembre à la Mairie à 20h.

Gilles FLORENT, Maire