Compte-Rendu - Compte rendu du 16.12.2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du 16.12.2025 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Marsaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16.12.2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq et le seize décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de

MARSAZ, dûment convoqués le 09.12.2025, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la

présidence de Mr Gilles FLORENT, Maire.

Conseillers présents: FLORENT Gilles, BULIDON Mickaël, RENARD Manon, IZIER Eric, BUNGENER Frank,

MENTHON Anaïs, MARION Emmanuel, CAIRE Vanessa, FRECHET Mélissa, DEDIEU Gérard, CHRION Bruno,

Christelle LAMOTTE, Maurinne TESQUET

Excusés :

Secrétaire de séance : Mélissa FRECHET

Approbation du précédent conseil municipal du 14.10.2025

Approbation à l’unanimité

Contre: 0 Abstention: 0 Pour : 13

Adhésion de la bibliothèque municipale au réseau de lecture publique de ARCHE AGGLO

Dans le cadre de sa compétence en matière de lecture publique, ARCHE AGGLO propose la mutualisation

des ressources documentaires et numériques, d'élargir l’offre de services proposés aux usagers, de

bénéficier d’un appui technique et logistique et de renforcer l'attractivité culturelle auprès des

bibliothèques communales.

Après en avoir délibéré, les conseillers votent :

Abstention: 0 Contre: 0 Pour: 13

Renouvellement du contrat d'assurance des risques statutaires 2027-2030

Monsieur le Maire expose :

- _L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance

statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes

régissant le statut de ses agents ;

-__ L’opportunité de confier au Centre de Gestion de la Drôme le soin d'organiser une procédure de

mise en concurrence ;

- Que le Centre de Gestion de la Drôme peut souscrire de tels contrats pour son compte, si les

conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité ;

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie

ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue

maladie et maladie longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour

raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre,

allocation d'invalidité temporaire ;

- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave

maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant ;

Les contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1°’ janvier 2027.

- Régime du contrat : capitalisation.

Après en avoir délibéré, les conseillers votent :

Abstention : Contre : Pour: 13

RAT

1Modification de la convention de répartition des dépenses de fonctionnement du RPI Bren Marsaz

Chavannes

Monsieur le Maire expose,

Suite à une réunion qui s’est tenue pour la vérification annuelle des dépenses de fonctionnement du RPI

Bren Marsaz Chavannes, les membres de la réunion se sont aperçus que la section des recettes

n'apparaissait pas sur la convention ainsi que la détermination des effectifs d'enfants.

Celle-ci prendra effet rétroactivement au 1° septembre 2024.

Après en avoir délibéré, les conseillers votent :

Abstention : Contre : Pour: 13

Approbation de la participation financière de la complémentaire santé

Pour rappel, les membres du conseil ont voté lors de la séance du 14/10/2025, un projet de délibération

pour la mise en place d’une participation financière de la complémentaire santé labellisée à compter du

01/01/2026.

Vu la décision favorable du Comité social territorial lors de la saisine du 16/12/25.

Après en avoir délibéré, les conseillers votent :

Abstention : Contre : Pour : 13

Ajout du Chemin de la Tavasse dans le classement de la voirie pour la déclaration 2026

Comme toutes les années nous devons déciarer les voiries communales et rurales aux services du

Département et de la Préfecture afin de pouvoir prétendre à des subventions pour celles-ci.

Cette année, nous intégrons le chemin de la Tavasse dans la voirie communale qui est de nouveau

praticable suite à la réfection de celui-ci pour l’enlever des chemins ruraux. Il mesure 700 mètres linéaires

que nous ajoutons sur la déclaration 2026.

Voici la déclaration pour l’année 2026 :

- Longueur des chemins ruraux : 16.052 km

- Longueur de la voirie communale : 20.587 km

Après en avoir délibéré, les conseillers votent :

Abstention : Contre : Pour: 13

Décision modificative n°1 pour le budget communal 17760

Afin de mettre à niveau les chapitres de dépense de fonctionnement, le 1°’ adjoint propose la modification

budgétaire suivante :

OPERATION FONCTIONNEMENT MONTANTS

611 (011 }- Contrats de prestations de service +23000.00 euros

64131 (012) - Rémunérations -17000.00 euros

65311 (65) - Indemnités de fonction -2000.00 euros

65561 (65) - Contrib.fonds compens.chrgs -4000.00 euros

territoriales

Après en avoir délibéré, les conseillers votent :

Abstention : Contre : Pour : 13eye ARS A7 Î

R

K

Divers et tour de table

-Virement de crédit n°3

-Demande de subvention 2026 — Restos du cœur, les conseillers ne souhaitent pas donner suite,

-Demande de subvention — MFR Mondy, cela fait plusieurs années que cet établissement fait la demande,

les conseillers ne souhaitent pas donner suite,

-Courrier d’un administré, le courrier étant anonyme, nous ne pouvons pas donner suite mais nous

informons l'expéditeur que les travaux ont été autorisés par le service d'autorisation du droit des sols suite

à un dépôt en mairie d’une déclaration de travaux,

-Un administré nous a fait la demande en mairie s’il y avait un projet de mettre en place un éclairage sur

un arrêt de bus qui se retrouve en dehors du village car celui-ci est dans le noir total au bord d’une route,

les conseillers réfléchissent à un projet et vont demander des devis,

-G.DEDIEU a participé à la pose des guirlandes de noël et demande si la commune pourrait prévoir l’achat

de quelques nouvelles guirlandes,

-C.LAMOTTE a participé à une réunion d’information et d'échange sur l'installation de panneaux solaires à

Chavannes, cela a été très enrichissant,

-Le repas du 11/11 s’est très bien passé mais il y a eu plusieurs retours du menu qui n'aurait pas beaucoup

plu,

-E.MARION participera à une réunion au Syndicat d’Irrigation de la Drôme et fera un retour de ce qu’il s’est

dit,

-La modification n°3 du PLU sera mise sur le site internet de la commune,

-F.BUNGENER informe que nous avons reçu des informations suite au recensement de la population de

cette année, il faut nous baser sur l’année 2023, Marsaz compte donc 737 habitants,

-Les formalités pour l’école du fruit sont en cours,

-M.FRECHET nous fait un retour sur l’élaboration du bulletin municipal, il est presque complet, il nous

manque quelques photos, et part à l'imprimerie normalement en fin de semaine,

La séance est levée à 21h00

Le prochain conseil se tiendra le 27 janvier 2026 à 20h à la mairie.

Le Maire de Marsaz, Gilles FLORENT