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Arrêté - 2025 696 Impraticabilite des terrains sportifs du 21 au 24 novembre 2025 inclus
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 696 Impraticabilite des terrains sportifs du 21 au 24 novembre 2025 inclus)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ville Thiers
Hôtel
de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
THIERS
Objet
: décision
relative
à l’impraticabilité
des
terrains
sportifs
Le
Maire
de
THIERS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-28,
L.2212-1
et
12212. Considérant
le
protocole
d'accord
signé,
le
22
janvier
2008
entre
l'Association
des
Maires
de
France
et
la
Fédération
Française
de
Football
sur
l’utilisation
et
la
praticabilité
des
terrains
de
sports
en
périodes
d’intempéries
;
Considérant
qu’en
raison
des
conditions
climatiques
difficiles
liées
à
la
vague
de
précipitations
actuelles
et
à
ses
conséquences,
il
y
a
lieu,
pour
des
raisons
de
sécurité
des
personnes
et
de
conservation
des
pelouses,
d'interdire
l’utilisation
et
l’accès
aux
terrains
sportifs
de
plein
air de
la
ville
de
THIERS.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°":
Les
accès
et
l’utilisation
des
terrains
A,
B,
Cet
D
du
Parc
des
Sports
Antonin
Chastel
et
E et
F du
complexe
sportif
Fernand
Sauzedde
seront
interdits
du
vendredi
21/11/2025
au
lundi
24/11/2025
inclus. ARTICLE 2 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
entrées
des
terrains.
ARTICLE
3 :
Les
fédérations
sportives,
les
clubs
et
les
établissements
scolaires
utilisateurs
de
ces
installations,
en
sont
informés ce
jour.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
conformément
aux
articles
R421-1
à R421-5
du
code
de Justice
Administrative.
Un
recours
gracieux
est
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de recours
contentieux
qui
doit
être
alors
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l’absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
ARTICLE 5 : Le
Maire
de
la
Commune
de
THIERS,
Le
Directeur
des
Services
des
Sports
de
la
Commune
de
THIERS,
Madame
La Commandante
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
THIERS
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
Le
Maire
de
THIERS
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
la Commandante
de
brigade
de
Gendarmerie
et Madame
la Sous-Préfète
territorialement
compétents.
Fait
à THIERS,
le 21
novembre
2025
Le
Maire,
Stéphane
RODIER
\ù
Hôtel
de
Ville
| 4,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
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