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Arrêté - 2025 643 Demenagement les 20 et 21 Novembre 2025
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 643 Demenagement les 20 et 21 Novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Ville rleThiers
Hôtet de Vilte
1, rue François Mitterrand
cs 6020.1
633@ Thiers Cedex
Tér. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www. vilte- thiers.fr
ARRETE DU MAIRE DE THIERS
Objet: Occupation du domaine public
Le Maire de TH IERS,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 22f2-f à L 22t2-2 et I
2213-2,
Vde Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 20 Octobre 2025 formulée par LES DEMENAGEURS BRETONS 12 Rue
Jean Solvain 43000 LE PUY EN VELAY, pétitionnaire, relative à un déménagement à Thiers.
ARRÊTE :
ARTICLE le' : Le pétitionnaire est autorisé à stationner au niveau du n' 33 Chemin des Vignes les
Jeudi 20 et Vendredi 21 Novembre 2025 de 07h00 à 18hO0.
ARTICIE 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques
Municipaux.
Le pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des
personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux
devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme
du délai accordé.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2è'" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
N" 2025/643
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ce déménagement, il convient d'autoriser
le pétitionnaire à occuper le domaine public. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 6: Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra
s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 5: Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de THIERS, Monsieur le
Maire et par Les Déménageurs Bretons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent a rrêté.
ARTICLE 8 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : qreffe.ta-clermont-ferrand @iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut fâire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieut le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à THIERS, le 20 Octobre 2025
L'Adjoint gué à la Sécurité,
Sylvain H
Hôiet de VjtLe I 1, rue François Mjtterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr 2 \§