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Arrêté - 2025 199 Decisin relative a limpraticabilite des terrains sportifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 199 Decisin relative a limpraticabilite des terrains sportifs)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025-199
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www.ville-thiers. fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : DECISION RELATIVE A L'IMPRATICABILITE DES TERRAINS SPORTIFS
Le Maire de Thiers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-28, L.2212-1et
L.2212.2
Considérant le protocole d’ accord signé, le 22 janvier 2008 entre l'Association des Maires de
France et la Fédération Française de Football sur l’utilisation et la praticabilité des terrains de sports en périodes d’intempéries.
Considérant qu’en raison des conditions climatiques difficiles liées à la vague de précipitation
actuelle et à ces conséquences, il y a lieu, pour des raisons de sécurité des personnes et de
conservation des pelouses, d'interdire l’utilisation et l'accès aux terrains sportifs de plein air de la
ville de Thiers,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Les accès et l’utilisation des terrains À, B, C, D, du Parc des sports Antonin CHASTEL
Seront interdits du samedi 15 mars 2025 au lundi 17 mars 2025.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera affiché aux entrées des terrains.
ARTICLE 3 :
Les fédérations sportives, les clubs et les établissements scolaires utilisateurs de ces installations, en sont informés ce jour.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de Justice Administrative. Un recours gracieux
est possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours
gracieux (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). ARTICLE 5 :
M. Le Maire de la commune de Thiers,
Le Directeur des Services des Sports de la commune de Thiers,
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Thiers sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Thiers, le 15 mars 2025
Le Maire,
Stéphane RODIER
è N Hôtel de Ville | 1, rue François Mitterrand | CS 60201 | 63300 Thiers Cedex | contact@thiers.fr