Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 072 2026 12 rue JB Clement NEXTP nacelle
Arrêté - 113 2026 75 bis rue Gambetta MOREL
Arrêté - 111 2026 75 rue Gambetta Prolong 043 2026 MDN
Arrêté - Rue Delory
Arrêté - 097 2026 75 rue Leon Gambetta
Arrêté - 120 2026 102 rue Gambetta RAMERY RESEAUX
Procès Verbal - PV 014 2026 places PMR rue JB Clement
Arrêté - 056 2026 110 et 112 rue Carnot SADE CGTH
Arrêté - Arrete stationnement parking rue Delory
Arrêté - 017+2025+ +75+rue+LÈon+Gambetta
Arrêté - 112 2026 Rue Gambetta GhesquiTHre Delory JB ClUment Delory RUsistance Ludina
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - 112 2026 Rue Gambetta GhesquiTHre Delory JB ClUment Delory RUsistance Ludina)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°V 112/2026
Le Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2131-1 à L. 2131-9, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-5,
VU le Code de la route, notamment les articles R. 110 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9, R. 417 et suivants,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le er juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU la demande de l'entreprise Ludina en date du 18 juin 2026,
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique dans les carrefours rues Gambetta/Henri Ghesquière, Gustave Delory/Jean-Baptiste Clément, Gustave Delory/Résistance, pendant les travaux d'installation de potelets à la demande de la M.E.L, effectués par
l'entreprise Ludina, située au 21 Rue Paul Langevin, ZI du Hellu à LEZENNES ( 59260).
ARRÊTE
Article 1 — Du lundi 29 juin 2026 jusqu’à la fin des travaux, prévue le vendredi 17 juillet 2026, de 7h00 à 17h00, le stationnement et l'arrêt seront considérés comme gênants au droit du chantier dans les carrefours rues Gambetta/Henri Ghesquière, Gustave Delory/Jean-Baptiste Clément, Gustave Delory/Résistance. Ces
dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules et engins affectés aux travaux en cours.
Article 2 — En aucun cas, la circulation ne sera interrompue, les travaux s'effectuant sur trottoir. Le pétitionnaire devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons.
Article 3 — La vitesse des véhicules au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
Article 4— L'accès aux propriétés riveraines ainsi que la traversée piétonnière devront être respectés et sécurisés.
Article 5 - La signalisation appropriée et réglementaire devra être mise en place par l'entreprise désignée ci-dessus, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit, afin de permettre l'application des dispositions du présent arrêté, lequel sera affiché sur place.
Article 6 — L'entreprise devra être en possession des permissions de voirie délivrées par la Métropole Européenne de Lille, gestionnaire de la voie.
Article 7 —- Le demandeur (ici, la société Ludina) est tenu de prévenir la Police Municipale dès la pose de la signalisation routière et du présent arrêté, et ce au minimum 7 jours avant le début de son application. La Police
Municipale procédera à la constatation de la pose réglementaire des panneaux.
Article 8 — Il devra être pris toutes les dispositions utiles pour prévenir les accidents et incidents sur la voie publique, dont le pétitionnaire sera tenu responsable.
à MÉTROPOLE Arrêté n°V 112/2026 - Page 1/2 EUROPÉENNE DE LILLE Article 9 — Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en cas de danger imminent ou d'entrave au bon déroulement des travaux, objet du présent arrêté.
Article 10 — Les services de la Police Municipale sont habilités à prendre toutes les dispositions modificatives ou complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.
Article 11 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 12 — Les dispositions contraires au présent arrêté sont suspendues durant la période précédemment définie.
Article 13 — M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le représentant légal de l'entreprise Ludina, M. le Directeur Général des Services, M. le Responsable de la Police Municipale, ainsi que le Cabinet de Monsieur le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2122-29 du Code général des collectivités territoriales.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 18 juin 2026
L'adjoint au Maire,
Arrêté n°V 112/2026 - Page 2/2
JL