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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 244)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-244
OBJET : Autorisation temporaire d'occupation du domaine public, M. Miguel HALEZ - camion d'outillages, Place du Marché, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, samedi 26 octobre 2024 toute la journée
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques : Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Considérant la demande d'autorisation de M. Miguel HALEZ, d'effectuer une vente avec son camion
d'outillages sur le parking de la Place du Marché, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le samedi 26 octobre 2024 toute la journée ;
ARRÊTE
Article 1 — M. Miguel HALEZ, est autorisé à installer son camion d'outillages, samedi 26 octobre sur la
Place du Marché toute la journée ;
Article 2 - M. Miguel HALEZ, s'engage à remettre les lieux dans leur parfait état d’origine dès la fin de la représentation.
Article 3 — M. Miguel HALEZ, prendra toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des personnes et des biens.
Article 4 - M. Miguel HALEZ, déclare avoir souscrit une police d'assurance garantissant sa responsabilité pendant la période ou l’espace public est mis à sa disposition.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 — L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay, — Monsieur Miguel HALEZ,
— Le responsable des Services Techniques de Les Monts d’Aunay, — Le service vairie de Pré-Bocage,
— _Lé chef du centre de secours de Les Monts d’Aunay,
— L'agent de survelllance de la voie publique,
— Mme Le Maire de Les Monts d’Aunay.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 25 octobre 2024,
Pour extrait certifié confé