Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2025 177
Arrêté - ART 2024 188
Arrêté - ART 2024 244
Arrêté - ART 2024 199
Arrêté - ART 2024 021 1
Arrêté - ART 2024 094 1
Arrêté - ART 2024 097 1
Arrêté - ART 2024 249 1
Arrêté - ART 2024 044 1
Arrêté - ART 2026 177
Arrêté - ART 2024 177 1
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 177 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-177
OBJET : Arrêté municipal portant utilsation du domaine public communal à l'occasion d'un spectacle de marionettes "Théatre GUIGNOL"", le 26 août 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l’article R.644-2 du Code Pénal :
Considérant la demande d'autorisation de M. RENOLD Jason « Théâtre de Guignol », d'effectuer un spectacle de marionnettes sur le parking de la salle des fêtes, rue de Condé, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le lundi 26 août 2024 de 18h à 20h;
ARRÊTE
Article 1 —- M. Renold Jason, « Théâtre de Guignol » est autorisé à installer son matériel dès dimanche 25 août (20h00), et à présenter son spectacle de marionnettes lundi 26 août à partir de 18h00 pour une durée d’une heure environ.
Article 2 — M. Renold Jason, « Théâtre de Guignol » s'engage à remettre les lieux dans leur parfait état d'origine dès la fin de la représentation.
Article 3 —- M. Renold Jason, « Théâtre de Guignol » prendra toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des personnes et des biens.
Article 4 - M. Renold Jason, « Théâtre de Guignol » déclare avoir souscrit une police d'assurance
garantissant sa responsabilité pendant la période ou l'espace public est mis à sa disposition.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 — L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay, — Monsieur RENOLD Jason,
— Le responsable des Services Techniques de Les Monts d'Aunay, — Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 24 août 2024.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON