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Arrêté - ART 2024 199
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 199)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-199
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, Parvis de l'Hôtel de Ville, Aunay-sur-Odon,
commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 9 septembre au dimanche 15 septembre 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Considérant la demande d'autorisation de M. LERAITRE Christophe, d'installer un manège ” Le Giratore" sur le Parvis de l'Hôtel de Ville, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 9 septembre au dimanche 15 septembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 - M. LERAITRE Christophe est autorisé à installer son manège "Le Giratore" à partir de lundi 9 septembre au dimanche 15 septembre 2024.
Article 2 - M. LERAITRE Christophe s'engage à remettre les lieux dans leur parfait état d’origine dès la fin de la représentation.
Article 3 - M. LERAITRE Christophe prendra toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des personnes et des biens.
Article 4 - M. LERAITRE Christophe déclare avoir souscrit une police d'assurance garantissant sa responsabilité pendant la période ou l'espace public est mis à sa disposition.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 — L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay, — Monsieur LEMAITRE Christophe,
— Le responsable des Services Techniques de Les Monts d'Aunay,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d’Aunay,
— L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 09 septembre 2024.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme-Christine SALMON