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Déliberation - 09 Jurdy de concours
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Jurdy de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Morris di Sarrule- Carcupinu Mira de Sarrele- Tarcopine DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 02A-212002711-20220225-09-2022-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 10/03/2022 Affichage : 16/07/2019 Pour l'autorité compétente par délégation Séance du 25 février 2022 N°09/2022 S k RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA-Maire maîtrise d'œuvre Objet: Construction d’un groupe scolaire et d’une crèche : lancement d’un concours de L'an deux mille vingt-deux, le 25 février, le Conseil Municipal de Sarrola-Carcopino, légalement convoqué le 21 février 2022 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA. Etaient présents : SARROLA Alexandre, BALDINI Hyacinthe, SOTTY Marie Laurence, FIGARI Gérard, ARRIGHI Paule, , CARCOPINO-TUSOLI Laurent, SANTONI Dominique, SARROLA Olivier, FAGGIANELLI Marie-Françoise, RUGGERI Dominique, CELI François, GRILLOT Peggy, BATTISTELLI Jean Joseph. Etaient représentés : BASTIANAGGI Jeanne(représentée par FAGGIANELLI Marie-Françoise ), LECCIA Jean Paul (représenté par SARROLA Olivier), CATELLAGGI Jean François (représenté par BATTISTELLI Jean-Joseph), CERATI Noëlle et (représentée par SARROLA Alexandre), BONAVITA Dominique (représenté par SOTTY Marie-Laurence), LAFFITTE Maryse (représentée par BALDINI Hyacinthe ) PIERI Marie-Charles (représentée par Peggy GRILLOT), Anne NOCERA { représentée par Hyacinthe BALDINI), OTTAVY Antoine (représenté par SARROLA Alexandre) . Etaient absents : FILLIPINI Sophie. Secrétaire de séance : TUSOLI-CARCOPINO Laurent. Nombre de membres composant l'assemblée : 23 Nombre de membres présents : 13 Nombre de membres représentés : 9 Nombre de membres absents : 1 Quorum : 8 Page 1 sur 6 Le maire expose ce qui suit :
La construction d'un nouveau groupe scolaire constitue un projet essentiel pour répondre aux besoins
de la population de la commune, en augmentation constante depuis plusieurs années.
Pour mémoire, un premier marché de maîtrise d'œuvre a été attribué après un concours, au
groupement représenté par l'agence Capo architectes, en janvier 2020.
Toutefois, ce marché a dû être résilié suite aux observations du service du contrôle de légalité. Cette
résiliation est intervenue par délibération n°11-2021 votée le 8/04/2021.
La commune souhaite poursuivre ce projet. C'est pourquoi il vous est proposé de lancer un nouveau
concours de maîtrise d'œuvre.
La commune est accompagnée par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO - groupement Kernel
opérations et Solertia).
Celui-ci a préparé le programme architectural, fonctionnel et technique de l'opération qui vous a été
présenté.
Ce programme porte sur :
- la construction d'un ensemble accueillant un groupe scolaire d'une capacité de 4 classes
maternelles et de 8 classes élémentaires, disposant également d’un restaurant scolaire :
- la construction d'un ensemble accueillant une crèche d'une capacité de 52 berceaux :
- l'aménagement de la desserte interne, la création de 80 places de stationnement et le
traitement paysager sur l'emprise du projet ;
- une surface utile totale de 2712 m2, soit 750 m° pour la crèche et 1 962 m2 pour le groupe
scolaire (la surface utile est la surface intérieure des locaux d'activité. Les circulations et les
locaux techniques n'entrent pas dans le calcul de cette surface) :
- une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de 9 200 000 € HT et un coût
global de l'opération estimé à 12 130 000 € HT ;
Le projet est situé dans le secteur d'Effrico, sur les parcelles cadastrées C 1705, 1706 et 1458
appartenant à la commune, d'une superficie totale de 9 393 m2.
En outre, s'agissant du calendrier prévisionnel, l'ouverture du groupe scolaire est envisagée, à ce jour,
pour septembre 2025.
Compte-tenu du montant prévisionnel des travaux, la désignation du maître d'œuvre doit intervenir à
l'issue d'un concours restreint. En effet, le montant estimé des honoraires de la mission de maîtrise
Page 2 sur 6 d'œuvre s'élève à 1 115 000 € HT, c'est-à-dire au-delà du seuil européen de procédure formalisée
(215 000 € HT).
1. Le déroulement du concours restreint et la fixation du nombre de candidats admis en
phase
« projet »
Le concours restreint se déroule en deux phases, durant lesquelles intervient un jury spécialement
constitué pour cette procédure.
En premier lieu, au cours de la phase « candidature », le jury examine l'ensemble des candidatures. Il
formule un avis motivé en classant ces candidatures, selon les critères définis préalablement dans le
règlement de concours (RC). Il propose de retenir le nombre de candidats prévu dans le RC. Ces
candidats seront admis à participer à la deuxième phase de la procédure.
C'est le conseil municipal qui délibère pour arrêter la liste des candidats admis à concourir.
Dans le cadre de ce concours, pour la construction d'un groupe scolaire et d'une crèche, le nombre de
candidats qui seront admis à participer à la phase « projet » de la procédure est fixé à 3 minimum.
En deuxième lieu, les 3 candidats admis à concourir se voient communiquer le RC correspondant à
cette phase et présentent chacun un projet.
Le niveau de projet retenu dans le cadre de ce concours est esquisse + (ESQ +).
Ces projets sont anonymisés avant d'être examinés et classés par le jury, selon les critères
préalablement fixés dans le RC.
Un fois le classement intervenu, l'anonymat est levé. Un dialogue peut éventuellement s'engager, entre
les candidats et le jury, si ce dernier a des questions à leur poser.
Le jury rend, de nouveau, un avis motivé au vu duquel le conseil municipal délibère pour arrêter le choix
du lauréat du concours.
Ilest alors conclu avec ce lauréat un marché public de maîtrise d'œuvre, négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables. La rémunération du lauréat, dans le cadre de ce marché, tient compte de la
prime qu'il aura reçue pour sa participation au concours.
Page 3 sur 6 2. La composition du jury et la fixation de l'indemnisation des membres
Il convient de préciser que dans la mesure où un premier marché de maîtrise d'œuvre portant sur le
même projet a été attribué, suite à un concours, le jury doit être intégralement renouvelé afin de garantir
l'anonymat des projets.
En effet, dans l'hypothèse où un ou plusieurs des 3 finalistes de la précédente procédure viendrai(en)t à
être retenu(s) en phase projet, il ne faut pas que les membres du jury soient susceptibles de reconnaître
son / leurs projets. C'est pour cette raison que le maire, notamment, ne présidera pas le nouveau jury
de concours.
Il revient au conseil municipal de fixer la composition du jury. Les membres n'appartenant pas au
conseil municipal seront ensuite nommément désignés, par arrêté du maire.
Membres à voix délibérative
Président conseiller municipal Hyacinthe Baldini
Membre de la commission Dominique Bonavita
d'appel d'offres (CAO)
Membre CAO Dominique Ruggeri
Membre CAO Peggy Grillot
Personnalité dont la conseillère municipale Marie-Françoise Faggianelli
participation présente un
intérêt particulier Personnalité dont la conseillère municipale Maryse Laffitte
participation présente un
intérêt particulier Personnalité qualifiée un architecte désigné sur proposition
du Conseil de l'Ordre des architectes
de Corse Personnalité qualifiée un architecte désigné sur proposition
du Conseil de l'Ordre des architectes
de Corse Personnalité qualifiée un ingénieur de la construction
Membres à voix consultative Un(e) directeur/trice de
crèche désigné(e) sur
proposition de la Protection
Maternelle infantile (PMI) Un(e) représentant(e) de
l'Inspection d'académie
Un(e) enseignant(e) de l'université de Corse (environnement) De plus, il convient de fixer l'indemnisation des membres du jury siégeant en qualité de personnalités qualifiées avec voix délibérative. Cette indemnisation doit couvrir à la fois les frais de déplacement et de Page 4 sur 6 restauration ainsi que le temps passé. Il est proposé de fixer cette somme au montant forfaitaire de 300
€ HT par réunion du jury, auquel s'ajoute le remboursement :
- des frais de déplacement, calculés selon le barème kilométrique fixé par la Direction Générale
des Impôts ;
- des frais de restauration, s’il y a lieu (selon la durée de la réunion du jury).
Le montant de l'indemnité peut être négocié avec chaque membre concerné, dans la limite de ce qui est
fixé ci-dessus.
3. La fixation des primes allouées aux candidats
Comme précédemment indiqué, le niveau retenu pour les projets devant être remis par les 3 candidats
finalistes est ESQ+.
Ces 3 candidats bénéficieront d'une prime afin de les indemniser pour le travail effectué. Le montant de
celle-ci est égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats, affecté d’un abattement au plus
égal à 20%.
l'est proposé de fixer le montant de la prime de concours à 35 000 € HT par candidat retenu. || est
précisé qu'une réduction totale ou partielle du montant de la prime est susceptible d'être appliquée, sur
proposition du jury, aux candidats dont l'offre serait incomplète ou non conforme au RC.
Enfin, la rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime versée au lauréat.
Vu le code de la commande publique (CCP), notamment ses articles R. 2162-15 et suivants, R. 2172-4
etR. 21726;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 1411-5 :
Vu le programme synthétique du projet élaboré par l'AMO, en date du 17/01/2022 :
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU MAIRE, ET EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL
MUNICIPAL :
Approuve le programme de l'opération :
Décide du lancement du concours restreint pour l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre :
Approuve la composition du jury, telle que proposée dans le tableau ci-dessus, ainsi que les modalités
d'indemnisation des membres siégeant comme « personnalités qualifiées » ;
Page 5 sur 6 Fixe le nombre de candidats admis en phase « projet » à 3 minimum ;
Fixe le montant de la prime allouée à chacun de 3 candidats finalistes à 35 000 € HT, pour un niveau
de rendu de projet ESQ+ :
Autorise le maire à signer tous les actes nécessaires pour la mise en œuvre des dispositions de la
présente délibération.
| POUR | 22 | dont procuration(s) | o1 |
| CONTRE | 00 | dont procuration(s) | 00 |
| ABSTENTIONS] 00 | dont procuration(s) | 00 |
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens », accessible
depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
commune.
FAIT ET DELIBÉRÉ À SARROLA-CARCOPINO, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Alexandre SARROLA
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