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unknown - 12 Approbation BP 25
Déliberation - 11 Affectation resultat fonctionnement 2022
Déliberation - 29 Designation delegue CA college de baleone
Déliberation - 09 Approbation CA 2022
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Approbation CA 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Morris d?'Sarru/a- Carcupin u
Harris de Sarrola- Garcopine
Séance du vendredi 14 avril 2023 N°09/2023
RAPPORTEUR : Monsieur Hyacinthe BALDINI, er adjoint au Maire
Objet : Approbation du Compte Administratif 2022
L'an deux mille vingt-trois, le 14 avril, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement convoqué le 10 avril
2023 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA
Etaient présents : Hyacinthe BALDINI, Jeanne BASTIANAGGI, Jean-Paul LECCIA, Marie Laurence SOTTY,
Olivier SARROLA, Noëlle CERATI, Marie-Françoise FAGGIANELLI, Maryse LAFFITTE, Jean-François
CATELLAGGI, Laurent CARCOPINO-TUSOLI, Paule ARRIGHI, François CELI, Jean Joseph BATTISTELLI,
Gérard PIERI, Marie Charles PIERI
Etaient représentés : Dominique SANTONI (représenté par Olivier SARROLA), Dominique BONAVITA
(représenté par Hyacinthe BALDINI), Anne NOCERA (représentée par Jean-Paul LECCIA), Dominique RUGGERI
(représentée par Noëlle CERATI),
Etaient absents : Gérard FIGARI, Sophie FILIPPINI
Secrétaire de séance : Olivier SARROLA
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres représentés : 3
Nombre de membres absents : @
Quorum : 12 Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif 2022, dressé par Mr Alexandre SARROLA, Maire :
Après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL
1- Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :
Libell:s | Investissement Fonctionnement | Ensembles
Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou |
déficits excédents déficits excédents déficits excédents |
Résultats r2portès |__4 068 325 86 - 559 323.85 | ; 4627 64971 |
Résultats affectés - | : - - - -
Opérations de l'exercice 67 056.41 568 126.43 3 541 998.53 3 593 782.27 4 509 054.94 4 161 908.70
Totaux 967 056.41 4636 452.29 | 3541998.53 4153 106.12 4 509 054.94 8789055841 |
Résultat de clôture - = Î - - - - _|
Restes à réaliser 3 996 843.00 126 000.00 | - - - -
Totaux cumulés 4 963 899.41 4176245229 | 3 541998.53 4153 106.12 8 505 897.94 8 915 558.41
Résultats définitifs 201 447.12 - | - | 611107.59 - 409 660.47
2- Reconnait la sincérité des restes à réaliser
3- Décide l'annulation des crédits suivants : néant
4- Voie et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus
5- Dit que la présente délibération fera l'objet des formalités de publicité prévues par le code général des
collectivités territoriales
6- Approuve la présente délibération qui fera l'objet d'une publication au registre des délibérations du Conseil
Municipal et d'un affichage en Mairie
POUR | 16 Dont procuration(s) 4 |
CONTRE | 3 Dont procuration(s) 0
ABSTENTION | 0 Dont procuration(s) | 0 |
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité
Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens”, accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr
FAIT ET DELIBERE À SARROLA CARCOPINO, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE