Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2022 083
Déliberation - DELIB 2023 083
Déliberation - DELIB 2022 084
Déliberation - DM 2023 083
Déliberation - DELIB 2022 098
Déliberation - DELIB 2024 083 INTEGRATION QUOTE PART DISSOLUT SYN
Arrêté - AR 2026 083 CERVERA MICHAEL
Déliberation - DELIB 2022 080
Déliberation - DELIB 2022 058
Déliberation - DELIB 2022 092
Déliberation - DELIB 2022 083
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 083)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
£ \jille
@..ÉCülly DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2022-083
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
Date de convocation du conseil municipal : 8 Novembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Géraldine BALLIGAND
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; M. Loïc ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Raphaël BERGER (adjoint); Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL- JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA; M. Jean-Philippe CORDIN; M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD; Mme Nicole BRIAND; Mme Isabelle BUSQUET; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; M. Damien CADE ; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE; Mme Christelle GERIN-EPELY; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT ; M. Thibaut LE NORMAND.
Membres absents ayant donné pouvoir : M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Emile COHEN donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Pierre POINSOT donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Laure DESCHAMPS donne pouvoir à Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe); Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND.
Membres absents : M. Claude LARDY ; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA :
M. Jérôme FRANÇOIS.
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 29
OBJET CONVENTION AVEC LA FONDATION « 30 MILLIONS D’AMIS » POUR L'ANNEE 2023
La Commune d'Écully a conclu, en 2022, une convention relative à la capture, la stérilisation et l'identification des chats errants, avec la Fondation 30 millions d'amis, afin de satisfaire aux obligations des articles L 211-27 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
La convention arrivant à échéance au 31 décembre 2022, il est proposé au Conseil municipal de renouveler cette convention pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2023.
Ville d'Écully — Conseil municipal du 16 novembre 2022 - délibération n° 2022-083 A ce titre, la Commune d'Écully s'engage à verser à la Fondation 30 millions d'amis une participation, sous forme d'acompte et à hauteur de 50 %, aux frais de stérilisations et de tatouages en fonction du nombre de chats recensés. Pour l'année 2023, cet acompte s'élève à 875 €.
La Commission Sécurité et Dynamisme économique du 3 novembre 2022 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 29 voix pour.
Approuve les termes de la convention avec la Fondation 30 millions d'amis pour l'année 2023 ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’année 2023 et à verser un acompte à la Fondation 30 millions d'amis qui s'élève à 875 €;
Dit que la dépense sera inscrite au chapitre 011, article 611 du budget 2023.
Ainsi délibéré,
À Écully, le 16 novembre 2022
Le maire, La secrétaire,
Géral BALLIGAND Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le?
Le maire
——
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 16 novembre 2022 - délibération n° 2022-083 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Convention avec la Fondation 30 millions d'amis pour l'année 2023
Date de transmission de l'acte: 22/11/2022
Date de réception de l'accusé de 22/11/2022
réception :
Numéro de l'acte: 2022-083 { voir l'acte associé }
identifiant unique de l'acte : 069-216900811-20221116-2022-083-DE
Date de décision: 16/11/2022
Acte transmis par: Caroline CHER
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: G. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
6.1.5. Autres