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Procès Verbal - DELB 20230052 01
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230052 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Assurance,
_icHavre
Requalification du quai Southampton Tranche 2 Procès-verbal de remise d'ouvrage Entre La copropriété « Le Clémenceau » Et La Ville du HavreA Le Havre, le jeudi
12 mai 2022,
1°) M Anthony LE MERRER, chef du service Aménagement de la direction Aménagement et maîtrise d'ouvrage
représentant la Ville de Le Havre aménageur de l'opération
« Quai Southampton - tranche
2». 2°),
Mme Caroline LANEL, cabinet Manneville, syndic de la copropriété Le Clémenceau,
représentant
la copropriété Conformément à
:
La
convention
technico
financière
entre
la
copropriété
de
la
résidence
Le
Clemenceau
et
la
Ville
du
Havre signée en date du 1° décembre 2021 (voir annexe), Ces ouvrages ont été réalisés en exécution des marchés suivants : Travaux de requalification des espaces publics du quai Southampton -— Tranche 2
:
N° du lot
Désignation
Entreprise
Voirie, Terrassement,
NS
COLAS IDFN
assainissement
4
Espaces Verts
VALLOIS
Les
ouvrages
remis
sont
définis
par
la
convention,
le
plan
d'aménagement
et
la
notice
d'entretien
comprenant les conditions de garanties, joints en annexe à ce PV. Les susnommés constatent à
l'unanimité et sans réserve la
conformité des ouvrages et leur bon état
d'entretien ; en conséquence, Mme Caroline LANEL,
pour le compte du cabinet Manneville Syndic de la
copropriété Le Clemenceau, déclare en accepter la remise, A dater de la présente remise : 1°) La remise des ouvrages par la Ville de Le Havre est constatée ;
La copropriété « Le Clémenceau »
en assurera désormais leur garde et en sera seule responsable. 2°)
La
Copropriété
« Le
Clémenceau »
assurera
l'entretien
et
la
gestion
des
ouvrages
remis,
sous‘
réserve des obligations
résultant pour les
entrepreneurs ayant
réalisé
les
ouvrages,
des clauses
de
garantie contenues dans leur marché, et de leur responsabilité ; Il
est
précisé
que
le
transfert
de
propriété
des
terrains
d'assiette
des
ouvrages
remis
fera
ultérieurement
l'objet,
si
nécessaire,
d'une
réitération
par
acte
authentique,
qui
sera
soumis
aux
formalités de la publicité foncière. Fait en trois exemplaires
:
le 1° pour la copropriété « Le Clémenceau », Le 2ème pour la Ville de Le Havre, le 3è"e pour la Communauté Urbaine Le Havre Seine MétropoleDressé par M Anthony LE MERRER, chef du service Aménagement de la Ville du Havre M. Jean-Baptiste Gastinne, Représentant la Ville du Havre
me
Jean-Baptiste
GASTINNE
(d 3
si
2027
1
adjoint
au
Maire
:
Mme Caroline LANEL, Représentant la copropriété « Le Clémenceau »
500 915
160000055653
Liste des annexes à la convention :
1.
Délibération
et convention
technico-financière entre
la
copropriété « Le
Clémenceau »
et la
Ville
du
Havre,
2.
Le plan d'aménagement (version projet),
3.
La notice d'entretien comprenant les conditions de garantie.