Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - RUGBY 29082025
Arrêté - RUGBY (21)
Arrêté - RUGBY (12)
unknown - RUGBY (24)
Arrêté - BUVETTE RUGBY
unknown - RUGBY (22)
Arrêté - BUVETTES MATCHS RUGBY
unknown - MATCH RUGBY 12092025
Arrêté - buvette cd rugby
Arrêté - BUVETTE CD58 RUGBY
Arrêté - RUGBY (11)
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - RUGBY (11))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUR LA
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
USON RUGBY SERMOISE SUR LOIRE
LE 17 MAI 2024
AR/2024-049 Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment le livre 1, 4*"* partie, signalisation de prescription,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les risques d'incidents ou d'accidents pouvant survenir du fait du déroulement du match du 17 mai 2024,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature, y compris des cycles et des motocycles, est interdite au droit du stade, sauf les navettes et les véhicules autorisés à se rendre sur les parkings (cf article 9) ;
RUE GEORGES MALVILLE
(entre la RD907 et la rue du Petit Rombois)
IMPASSE DE LA FOLIE
(entre la rue Georges Malville et l’impasse de la Chapelle)
RUE DU PETIT ROMBOIS
(entre la rue Georges Malville et le n° 7 rue du Petit Rombois)
LE 17 mai 2024 DE 19H25 AOHI5
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit au droit du stade :
RUE GEORGES MALVILLE
(entre la RD907 et la rue du Petit Rombois)
IMPASSE DE LA FOLIE
IMPASSE DE LA CHAPELLE
RUE DES TRAPPES
RUE DU PETIT ROMBOIS
COTE PAIR ROUTE DE LYON - RD907
(entre l’impasse de la Chapelle et le n° 24)
LE 17 mai 2024 DE 19H25 AOH1I5 Article 3 : L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature est interdit au droit du stade :
COTE PAIR ROUTE DE LYON - RD907
(entre le n° 24 et le n° 26)
LE 17 mai 2024 DE 19H25 AOHIS
Article 4 : Les véhicules en infraction aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté sont saisis et menés en fourrière aux frais et dépens de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation temporaire par panneaux de police est mise en place par les soins des services
municipaux, au minimum 48 heures auparavant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8*"° partie) en date du 6 novembre 1992.
Article 6 : Le pétitionnaire est autorisé à rétablir par anticipation aux dates et heures prévues au présent
arrêté la circulation et le stationnement en son état initial dès lors que les conditions techniques le permettent
et après constatation de l'autorité compétente.
Article 7 : Un passage de 4 mètres devra être respecté pour permettre l'accès des véhicules de sécurité à
tout moment, ainsi que les véhicules de ramassage des ordures ménagères.
Article 8 : Les droits des tiers sont expressément réservés. S'agissant notamment du droit d'accès, sont
Article 9 : Monsieur le Maire de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE et Monsieur le Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Nièvre sont chargés chacun en ce qui les concerne d'assurer l'exécution
du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Nièvre,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Nièvre,
Monsieur le Président de NEVERS AGGLOMERATION,
Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie de NEVERS.
Article 10: Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de DIJON (21000), 22 rue d'Assas, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
Sermoise sur Loire, le 29 avril 2024
Le Maire,
Manuel DE JESUS