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Compte-Rendu - N° 24.1 Budget Annexe Assainissement Créances éteintes
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N° 24.1 Budget Annexe Assainissement Créances éteintes)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Direction Générale des Finances Publiques | | Exercice 2024
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PAU
6, rue d'Orléans |
64000 PAU
Tél :05-58-98-68-68
Courriel :sgc.pau@dgfip.finances.gouv.fr
ENCORE TEEN
Collectivité : 25100 - ASSAINISSEMENT
Numéro de la liste 6280210112
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées. | U |
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de cesitres figurants sur la liste ci jointe.
MS. A PAU, le 08 avr. 2024
AT, y AS OA qe Pa M LE COMPTABLE PUBLIC
pane AE A ots0\e | CoPr om D | XX
ro de service
Vu l'état et les avis d'autres part :
l'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 E 0,00 €
6542 | : 3952,22€
Total ‘ 3 952,22 €
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
un eo AE TIELE PEER
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/07/2024 - Retour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire 064026
SGC PAU
Etat des présentations et admissions en non-valeur
25100 ASSAINISSEMENT
ORIGINE DOCUMENT
Numéro du poste comptable : 064026
Budget collectivité : 25100
Id de la liste de présentation en NV : Id de la li
Liste de critères de tri : 5 Asc,7 Asc
HEL16P
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/07/2024 - Retour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire 064026 | Exercice 2024 SGC PAU ri E en
25100 - ASSAINISSEMENT
Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux Arrêtées à la date du 08/04/2024
Numéro de la liste : 6280210112
Le comptable public soussigné expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l’état c1-après,en raison des motifs énoncés.
Il demande, en conséquence, l'admission en non-valeurs de ces pièces pour le montant total de :
3 952,22 Euros)
T À —
u | ; . EE . u MINISTÈRE DE L'ACTION u _., u Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfectstenesCdmr288#Eu Retour préfecture le 03/07/2024 - Âcte certifié exécutoire HELO29 - v1.4 - 04122017 - RV12
Édition du 08/04/2024 Page 1 064026
SGC PAU
Catégories et natures juridiques de débiteurs
Catégories de produits
Motifs de présentation
Tranches de montant
Exercice de P.E.C
Édition du 08/04/2024
HelTT Le Trésor Public au Service du Secteur Local 25100 - ASSAINISSEMENT
Synthèse de la présentation en non-valeur
Arrêtées à la date du 08/04/2024
Numéro de la liste : 6280210112 - 39 Pièces présentées pour un montant de
Personne physique - Particulier
Personne morale de droit privé - Société
modernisation reseau
redevance assainissement
Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
Surendettement et décision effacement de dette
Inférieur strictement à 100
Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000
Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à 5000
Supérieur ou égal à 5000
2023
2022
2021
2020
2019
2018
T À —
MINISTÈRE DE L’ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
3 952,22
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/07/2024 - Retour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire
143,31
808,91
47,19
905,03
808,91
143,31
125,10
827,12
0,00
0,00
442,57
617,47
392,84
37,21
237,52
224,61
Page 2
HELO029 - v1.4 - 04122017 - RV12