Déliberation - RI des accueils périscolaires 2024 signé

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Déliberation - RI des accueils périscolaires 2024 signé Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Lien du pdf (Déliberation - RI des accueils périscolaires 2024 signé)Thèmes du document : Éducation, Santé, Loisirs, iI Clément-de-Rivière Clémenk de Rivière I Ville de Saint- Saink

\

Avenue de Bouzenac - 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RlVlERE

Té1. 04 67 66 65 66

I nternet : www.stcdr.fr

Mail : mairie@stcdr.fr

Mail du service des affaires scolaires et périscolaires : affaires.scolaires@saint-clement-de-riviere.fr

REGLEMENT INTERIEUR

DES ACCU EI LS PERISCOLAI RES

Garderies, restauration scolaire et étude surveillée

Approuvé par la délibération du Conseil Municipal en date du 20/06/2023

Mise à jour du Conseil Municipal du 2a/07 /2024SOMMAIRE

T. PRESENTATION GENERALE p3

2. ORGANISATION DES ACCUEILS p3

3. FONCTIONNEMENT DES SERVICES p4

r La garderie du matin (7h30-8h50) ---------- -----------p 4

r La pause déjeuner (12h-13h35) p4

r La garderie du soir maternelle (16h45-18h30)

r L'étudesurveillée(16h45-17h45) p6

I La garderie du soir élémentaire (1-7h45-18h30) ------------ -----------p 6

I Les généralités : Sortie des enfants -------p 7

4. MODALITES DADMISSION ET DE FREQUENTATION DU PERISCOLAIRE-p z

. Les conditions d'inscriptions p7

5

. Les absences -----p 8

5. PARTICIPATION PARENTALE p8

. Les tarifs ------- --p 8

! Le paiement p8

p9 r Les pénalités financières

6. LES REGLES DE VIE p9

7. DISCIPLINE ET SANCTION p9

8. DISPOSITIONS SANITAIRES p10

. Maladie p10

r Urgence --------p 10

. Traitement médical -----------p 10

. Problèmes médicaux (dont P.A.l) ----------p 10

. Accueil des enfants à besoin spécifique --p 11

9. ASSURANCE ET RESPONSABILITE p11

IO.DISPOSITIONS DAPPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ---pL2

21.. PRESENTATION GENERALE

Les accueils périscolaires sont des temps directement liés à l'école : lls se déroulent le

matin avant la classe, pendant la pause méridienne et le soir après la classe.

La ville de Saint-Clément-de-Rivière, sous la responsabilité du Maire, offre aux familles un

service complet d'accueil les matins, midis et soiç ouvert à tous les élèves scolarisés en

maternelle ou élémentaire dans les écoles publiques de la commune.

La mise en place n'est pas obligatoire et le service est facultatif. Son intérêt est d'assurer

une continuité dans la prise en charge de l'enfant durant sa journée d'école.

Le présent règlement intérieur établit les modalités de fonctionnement des temps

périscolaires. ll est impératif que les enfants, leurs parents et les responsables légaux

respectent scrupuleusement ce règlement.

2. ORGANISATION DES ACCUEILS

+ Les temps et structures d'accueil

Le service est ouvert aux enfants scolarisés à l'école maternelle La Source et l'école

élémentaire Louis Landier. ll est disponible les lundis, mardis, jeudis et vendredis des

périodes scolaires, conformément au calendrier arrêté par le ministère de l'Education

Nationale.

Les différents accueils s'organisent ainsi :

f Ecole Maternelle La Source : .

Garderie du matin :7h30-8h50

r Temps Méridien : 12h00-13h35

. Garderie du soir: 16h45-18h30

Garderie du matin :7h30-8h50

Temps Méridien : 12h00-13h35

Etude surveillée : 16h45-t7h45

Garderie du soir: 17h45-18h30

+ L'encadrement des enfants

Sous la responsabilité du responsable de service des affaires scolaires et périscolaires,

chaque accueil est encadré par :

- Des animateurs

- Des ATSEM (Agent Territorial Spécialisé en Ecole Maternelle) pour les enfants en

maternelle

- Des agents techniques polyvalents

- Des enseignants volontaires (pour l'étude surveillée)

I

I

I

I

3:

Ensemble, ils assurent la mise en æuvre du projet municipal et sont garants de ce présent

règlement. Les missions de chacun sont définies dans leur fiche de poste respective.

Concernant la restauration scolaire, des agents de service sont affectés à chaque

restaurant pour assurer des tâches telles que la préparation et la distribution des repas aux

enfants. lls travaillent en étroite collaboration avec le personnel encadrant les enfants.

3. FONCTIONNEMENT DES SERVICES

+ La garderie du matin :7h30-8h50

Dans les locaux aménagés à cet effet, les enfants sont accueillis de façon continue :

. École maternelle : Salle de garderie maternelle (bâtiment de la cantine)

. École élémentaire : Hall N"L et cour de récréation.

Les parents et/ou l'enfant doivent se présenter à l'animateur(trice) en charge de la garderie

pour signaler et pointer sa présence.

Différentes activités telles que la lecture, les jeux de société, le coloriage et les jeux libres sont

proposées.

En maternelle, à partir de 8h45, les enfants sont accompagnés dans chaque classe

En élémentaire à 8h50, les enfants sont dirigés vers la cour de récréation.

Pour une meilleure organisation, il est vivement conseillé d'inscrire au préalable votre enfant

via le Portail Famille.

+ La pause déjeuner: 12h00-13h35

Les repas sont préparés par un prestataire de service externe, puis acheminés en

liaison froide avant d'être réchauffés sur place par le personnel municipal.

Tous les repas servis sont équilibrés et respectent la recommandation relative à la

nutrition du GEMRCN (Groupement d'Étude des Marchés en Restauration Collective

et de Nutrition) en vigueur, conformément à la Loi EGALIM. Dans le cadre d'une approche éducative en matière d'alimentation, les enfants sont encouragés à goûter les différents aliments proposés.

Les modalités de service sont les suivantes :

. École maternelle : Service à table, avec un fonctionnement en deux services :

L'un à 12h00 et l'autre à 12h50.

. École élémentaire : Fonctionnement en self, avec une rotation des classes tout

au long de la pause déjeuner. Le roulement varie chaque jour de la semaine.

La première classe part déjeuner à 12h00 et la dernière classe vers 13h00.

Les enfants sont accompagnés au cours du repas et pendant les temps d'activités par

du personnel municipal.

4Les menus sont consultables sur le portail famille et affichés dans les écoles. ll est

possible que des modifications exceptionnelles soient apportées en cas de contraintes

d'approvisionnement, d'incidents techniques ou d'autres imprévus.

Les parents ont la possibilité de choisir le régime alimentaire de leur enfant au moment

de l'inscription sur le portail famille en se référant aux propositions possibles. Ce choix

est valable pour toute I'année.

Toute modification du régime alimentaire en cours d'année scolaire doit être signalée

par écrit au service des affaires scolaires.

Pour des raisons sanitaires, aucun aliment qui ne provienne du prestataire ne peut être

introduit au sein des restaurants (hors P.A.l). De plus aucun aliment ne doit être

emporté à l'extérieur en dehors de toute autorisation.

L'inscription est obligatoire via le portail famille. Les

(ouvrables) avant la prise de repas soit :

. Le lundi avant minuit pour le jeudi

. Le mardiavant minuit pour le vendredi

r Le mercrediavant minuit pour le lundi

. Le jeudi avant minuit pour le mardi

. Le vendredi avant minuit pour le mercredi

inscriptions se font 72h00

ll est possible d'annuler une ou plusieurs inscriptions en respectant le même délai.

Dans ce cas, le montant des repas annulés est crédité sur votre compte.

Attention aux veilles de jours fériés et week-end : les jours d'inscription et de

désinscription sont décalés d'autant.

En cas de prise en charge d'un enfant non inscrit au service de restauration scolaire, le

repas sera alors facturé à la famille à un tarif majoré (cf. Tarif).

Ces modes d'inscription et de paiement s'appliquent également aux repas pris dans le

cadre du centre de loisirs du mercredi et des vacances. Attention, un enfant non inscrit

au repas du centre de loisirs ne pourra déjeuner à la cantine. Le parent devra venir

récupérer son enfant au centre de loisirs à 12h.

+ [a garderie du soir en maternelle : 16h45-18h30

Dans les locaux aménagés à cet effet, les enfants sont accueillis avec un départ

échelonné :

. École La Source : Salle de garderie maternelle (bâtiment de la cantine)

L'enfant est récupéré dans sa classe par I'ATSEM et accompagné jusqu'à la salle de

garderie.

Différentes activités telles que la lecture, les jeux de société, le coloriage et les jeux

libres sont proposées.

Pour une meilleure organisation, il est vivement conseillé d'inscrire au préalable votre

enfant via le Portail Famille.

5=

Au-delà de L8h30, les parents se verront appliqués une pénalité de retard (cf.

pa rticipation parentale)

+ L'étude surveillée en élémentaire : 15h45-17h45

L'étude surveillée vise à permettre aux enfants de faire leurs devoirs. ll ne s'agit pas

d'une étude dirigée ni de cours individuels ou d'action de soutien scolaire. L'encadrement est assuré par des enseignants volontaires et du personnel municipal, sous la responsabilité exclusive de la commune.

Le personnel encadrant n'a pas pour tâche de corriger les devoirs mais il peut proposer

aux enfants des pistes afin qu'ils identifient et corrigent leurs éventuelles erreurs. Cela

implique que les parents doivent veiller à ce que le travail donné par l'enseignant soit

bien effectué par leur enfant.

L'étude surveillée est organisée dans les locaux scolaires de 16h45 à 17h45 et

s'organise de la façon suivante :

. 16h45-1.7h00 : Temps libre, goûter fourni par les familles

' 17h00-17h45: Etude surveillée . A partir de 17h45, sortie des enfants au portail de l'école, bâtiment 1

Aucune sortie d'enfant n'est autorisée avant la fin de l'étude, soit à 17h45

L'étude surveillée est gratuite. L'inscription est obligatoire via le portail famille. Une

inscription par période scolaire est fortement recommandée, toutefois une

modification est possible au plus tard la veille pour le lendemain.

Sivotre enfant n'est pas inscrit au service d'étude surveillée et qu'il n'est pas récupéré

à la sortie à 16h45, il pourra être exceptionnellement accueilli en étude surveillée, mais

sans départ possible avant 17h45.

+ La garderie du soir en élémentaire : 17h45-18h30

Dans les locaux dédiés à cet accueil, les enfants sont accueillis avec un départ

échelonné de 17h45 à 18h30 :

. Ecole Louis Landier : Hall N"1 et cour de récréation

L'enfant est pris en charge après l'étude surveillée à 17h45

Différentes activités telles que la lecture, les jeux de société, le coloriage et les jeux

libres sont proposées.

Pour une meilleure organisation, il est vivement conseillé d'inscrire au préalable votre

enfants via le Portail Famille.

Au-delà de 18h30, les parents se verront appliqués une pénalité de retard (cf.

participation pa rentale)

j

=

6+ Généralités : Sortie des enfants

- Toute sortie du temps préscolaire est définitive.

- Les enfants sont autorisés à partir avec leurs représentants légaux ou avec une

personne habilitée par ces derniers.

- A sa sortie, l'enfant qui n'aura pas été autorisé à partir seul ne sera donc rendu

qu'à une personne autorisée, déclarée dans le dossier d'inscription ou par

autorisation écrite.

- Si le responsable légal estime que son enfant est apte à quitter l'établissement

sans être accompagné, il doit le mentionner sur le portail Famille. Cette mesure

concerne uniquement les enfants de l'école élémentaire.

- Un enfant au collège (soit dès la 6e - à partir de 11 ans) peut venir chercher

son frère ou sa sæur, avec l'autorisation d'un seul ou des deux responsables

légaux, selon le cas

- En cas d'imprévu, une autorisation nominative écrite, stipulant nom, prénom

de la personne sera exigée, et la pièce d'identité de la personne en question

pourra être demandée par l'encadrant.

- Lorsque la remise de l'enfant est susceptible de le mettre en danger,

l'encadrant peut la refuser.

- En cas de garde exclusive d'un enfant par l'un de ses parents, une copie de

l'ordonnance du juge doit obligatoirement être transmise au service des

affaires scolaires et périscolaires.

- Les parents doivent être joignables à tout moment de la journée pendant

l'accueil de leur enfant, leurs coordonnées doivent être clairement indiquées

sur le portail famille, et mises à jour dès que nécessaire.

4. MODALTTES DADMTSSION ET DE FREQUENTATION DU PERISCOLAIRE

+ Les conditions d'admission et d'inscription

La fréquentation des accueils de loisirs périscolaires est conditionnée à :

' La scolarisation de l'enfant dans l'une des écoles publiques de Saint-Clément-de-

Rivière

' [inscription via le portail Famille, à partir du site internet de la ville : www.soint-

cl e m e nt-d e-rivi e re.fr

Les conditions d'accès sont les suivantes :

' Avoir créé un compte famille sur le portailfamille r Avoir fourni les pièces administratives nécessaires à l'inscription

, Être à jour des paiements antérieurs

' Accepter et respecter ce présent règlement r Tenir à jour la fiche enfant sur le portail Famille

Un enfant peut profiter des différents temps périscolaires s'il a été présent le temps de

classe qui précède le temps périscolaire : le midi s'il a été présent à l'appel du matin, le soir

s'il a été présent à l'appel de l'après-midi.

7=

:

Pour les familles ne pouvant inscrire leur enfant via le portail famille sur internet, les

inscriptions peuvent se faire directement auprès du responsable de service scolaire et

périscolaire en prenant rendez-vous par mail.

La Mairie peut toujours refuser l'inscription d'un enfant dont le comportement est

susceptible de constituer un danger pour lui, pour ses camarades ou pour le personnel.

ô Absences

En cas d'absence imprévisible de l'enfant, maladie et absence en classe, le compte

famille sera recrédité.

En cas de départ de l'enfant avant ou à la sortie de 12h, le repas sera facturé car

impossible à annuler.

En cas d'absence de l'enseignant (grève ou absence), fermeture exceptionnelle des

écoles (alerte météo), les repas seront annulés et crédités sur le compte famille.

En cas de sortie scolaire, les prestations périscolaires réservées sont déduites. Pour une

organisation optimale, l'école communique les modalités et vous demande de bien

vouloir annuler les services périscolaires.

5. PARTICI PATION PARENTALE

+ Les tarifs :

- Les tarifs sont votés en conseil municipal et inscrits dans une délibération,

consultable sur simple demande.

- La tarification est dite < modulée >, en fonction des ressources. Pour ce faire, le

service des affaires scolaires et périscolaires consulte les revenus des familles via

le site de la CAF PARTENAIRES. Pour les non-allocataires, le dernier avis

d'imposition doit être fourni, sans quoi le tarif maximum s'applique

a utomatiq uement.

+ Le paiement:

- Celui-ci se fait par prépaiement en ligne via le portail famille, par carte bancaire

- Les autres moyens de paiement (espèces - chèques) devront être fait auprès des

services municipaux.

- Aucune inscription n'est validée sans le règlement des dettes antérieures.

- Toute désinscription dans les délais sera créditée.

- En cas d'impayé de l'année précédente, la réinscription est refusée tant que la

dette n'est pas régularisée

- En cas de difficultés financières, la famille devra prendre contact auprès des

services sociaux (CCAS de la commune, assistante sociale, ...) car la Mairie se

réserve le droit de refuser l'admission au service périscolaire pour défaut de

paiement, après examen du dossier.

- Toute contestation doit être adressée par écrit auprès du service des affaires

scolaires et périscola ires.

8+ Les pénalités financières :

Restauration scolaire :

Présence de l'enfant sans réservation : le prix du repas sera celui mentionné dans

la colonne < Tarif pénalité - repas non réservé > de la délibération en vigueur.

Etude surveillée :

- Départ de l'enfant à 16h45 alors qu'il est inscrit : pas de pénalité mais signature

obligatoire du cahier de décharge parentale

Garderie du soir:

La personne récupère l'enfant après L8h30 précises : pénalité du montant précisé

dans la délibération en vigueur à compter du deuxième retard constaté au cours

d'un trimestre scolaire (compteur remis à zéro aux vacances de Noël et de

printemps). En cas de fratrie, la pénalité s'applique à chaque enfant.

Un cahier dédié aux retards est mis en place. Les parents concernés sont invités à

apposer leur signature, dans le cahier de suivi.

6. LES REGLES DE VIE

Les enfants s'engagent à respecter ce règlement, ainsi que celui de la cour de récréation

qui leur est présenté en début d'année.

Les règles élémentaires de bonne conduite doivent être respectées, notamment celles qui

favorisent leur apprentissage de la vie en collectivité et encouragent des comportements

individuels et collectifs adaptés. Ces règles reposent sur les principes suivants :

- Le respect de soi

- Le respect des autres enfants

- Le respect des adultes

- Le respect des locaux et matériels

- Le respect de la nourriture

Les adultes qu'ils soient membre du personnel municipal, de l'équipe enseignante,

parents, familles ou intervenants sont tenus d'adopter une attitude de politesse et de

respect mutuel. Tout manquement à ce savoir-être ne saurait être toléré.

Uutilisation d'un téléphone portable par les enfants est formellement interdite. En cas de

non-respect de cette règle, le téléphone sera confisqué et ne sera restitué qu'aux parents.

La ville de Saint-Clément-de-Rivière décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou

détérioration d'objets personnels.

97. DISCIPLINE ET SANCTION

Tout enfant qui ne respecte pas la discipline (tenue et langage corrects, respect d'autrui,

respect du matériel...) s'expose à une sanction appropriée.

Les parents sont priés de faire confiance à l'équipe d'encadrement et de respecter les

décisions prises.

Les sanctions prises peuvent être les suivantes :

. Avertissement à l'enfant et information à la famille, via le billet de

comportement transmis aux parents

. Après 3 billets de comportement : Entretien des parents avec le responsable

du service des affaires scolaires et périscolaires pour faire un point sur la situation,

d'échanger sur les différents faits et comportements reprochés, et de trouver des

solutions pour améliorer la situation.

. Avertissement écrit

. Exclusion d'un jour

. Exclusion d'une semaine

r Renvoidéfinitif

Tout comportement jugé dangereux ou grave pourra entrainer une exclusion immédiate et

sans préavis de l'enfant concerné.

En cas de conflit entre enfants, leurs parents doivent s'en remettre à l'équipe

d'encadrement pour la gestion et la résolution de celui-ci.

Si les règles de fonctionnement sont régulièrement inobservées, la Mairie se réserve le

droit de refuser la présence d'un enfant qui porte atteinte à l'intégrité du groupe ou à sa

sécurité.

8. DISPOSITIONS SANITAIRES

+ Maladie

Si l'enfant est malade pendant son temps de présence dans la structure, les parents

peuvent être sollicités pour venir le rechercher au plus vite.

+ Urgence

En cas d'accident, les parents autorisent le responsable à prendre toutes les mesures

d'urgence et à faire appel aux services de secours.

En cas d'urgence, un enfant accidenté ou malade est dirigé et transporté par les services

de secours vers l'hôpital le mieux adapté. Un enfant ne peut quitter l'hôpital qu'en étant

accompagné d'un représenta nt légal.

Une autorisation d'hospitalisation est à renseigner par les parents sur la fiche sanitaire.

ô Traitement médical

Aucun traitement médical ne peut être administré par l'équipe sans une ordonnance

médicale précisant le traitement et sa durée. Les médicaments apportés doivent être dans

leur emballage d'origine, accompagnés de la notice d'utilisation, et doivent être clairement

étiquetés avec les nom et prénom de l'enfant.

Un courrier est adressé aux parents pour les

informer du motif de la sanction et sa durée.

L0En aucun cas, un enfant ne peut avoir en sa possession un médicament, que ce soit sur lui

ou dans son sac ? Tout médicament doit obligatoirement être remis à un adulte responsable (animateur; enseignant) dès son arrivée à l'école.

+ Problèmes médicaux

Les enfants dont l'état de santé nécessite un régime alimentaire particulier (allergie,

intolérance, ...), attesté médicalement doivent être signalés à la Mairie et à l'école. Cela

nécessite la mise en place préalable d'un P.A.l (Projet dAccueil lndividualisé) qui est à

demander auprès des directions d'école.

Le PAI est un protocole écrit qui engage les parents, le responsable d'établissement

scolaire, le médecin désigné, Le Maire ou son représentant. ll a pour objet d'organiser les

conditions d'accueil en collectivité des enfants atteints de maladies chroniques, d'allergies,

d'intolérances alimentaires ou de maladie longue durée. ll doit décrire de manière précise

les affections dont l'enfant souffre, ainsi que les dispositions à prendre en conséquence.

ll est établi pour une durée d'un an, puis reconduit par avenant aussi longtemps que nécessaire.

Pour des raisons de sécurité, la Mairie se réserve le droit de refuser l'accueil d'un enfant

nécessitant un PAl, si celui-ci n'est pas dûment rempli, ni instruit, ni signé par son Adjoint

aux affaires scolaires.

En cas de déclaration fausse ou incomplète, les parents assument leur responsabilité

exclusive, sans pouvoir engager celle de la Mairie en cas d'incident lié à ce risque. De

même, ils sont seuls responsables s'ils ne signalent pas, en cours d'année, l'apparition d'un

nouveau risque ou l'évolution du risque existant.

Les parents peuvent être tenus de fournir le repas de leur enfant conformément aux

modalités définies dans le PAI et en respectant les règles d'hygiène et de sécurité.

La famille assume la pleine et entière responsabilité de la fourniture du repas et de

ses composantes matérielles : le repas doit être apporté à l'école dans un sac

isotherme avec pains de glace et les aliments dans des boîtes hermétiques. A la

demande du médecin, une cloche plastique protectrice, une assiette, un verre et des

couverts personnels peuvent également être exigés. Tous les éléments doivent être

identifiés avec nom, prénom et classe de l'enfant.

Le temps de la pause méridienne sera facturé du montant du tarif garderie.

Le panier repas n'est autorisé que pour les enfants soumis à un P.A.l, spécifiant l'éviction du

repas collectif et la nécessité d'apporter un panier repas.

+ Accueildes enfants à besoin spécifique

Les parents d'enfants ayant des besoins spécifiques ou en situation de handicap doivent

informer le service des affaires scolaires et périscolaires afin d'envisager les mesures d'inclusion les plus adaptées.

1.3"9. ASSURANCE ET RESPONSABILITE

La ville de Saint-Clément-de-Rivière étant assurée pour couvrir les accidents dont la

responsabilité lui incomberait, il est demandé aux familles de souscrire à une assurance

responsabilité civile pour tout incident ou accident impliquant l'enfant.

ll est également conseillé aux parents, ou à la personne qui est légalement responsable de

l'enfant, de souscrire à une garantie individuelle accidents afin de couvrir les dégâts

occasionnés aux installations ou matériels imputables à l'enfant, les dommages causés à

autrui par l'enfant; les accidents survenus lors de la pratique des activités.

La responsabilité de la ville de Saint-Clément-de-Rivière ne peut être engagée en cas de

perte, vol ou détérioration d'objets personnels.

ll est également conseillé aux parents de veiller à ce que leur enfant n'ait pas en sa possession d'objet de valeur ou jugé dangereux, ceux-ci peuvent être confisqués par les

animateurs puis restitués aux parents.

lO.DISPOSITIONS DAPPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est un contrat moral entre la collectivité et les usagers, il est publié

sur le site de la ville et le portail famille, et mise à disposition sur place.

lJinscription de l'enfant aux temps périscolaires implique l'acceptation du présent

règlement.

Le Maire, ses représentants ainsi que les services compétents sont chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l'exécution du présent règlement.

Les mesures énoncées dans ce règlement peuvent être sujettes à des modifications

temporaires ou spécifiques liées à la situation sanitaire pour la sécurité et le bien-être des

enfants, en conformité avec les directives des autorités compétentes. Les familles seront

informées en temps voulu.

Tout litige relatif à l'application de ce règlement devra être adressé à la Mairie de Saint-

Clé ment-de-Riviè re, Ave nue de Bouzenac - 34980 SAI NT-CLEM E NT-DE-RlVl ERE.

Saint-Clément-de-Rivière, le 24 juillet 2024

Le Maire, Jérôme POUGET

1.2