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Déliberation - RI des accueils périscolaires 2024 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
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Thèmes du document : Éducation, Santé, Loisirs,
iI Clément-de-Rivière Clémenk de Rivière I Ville de Saint- Saink \ Avenue de Bouzenac - 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RlVlERE Té1. 04 67 66 65 66 I nternet : www.stcdr.fr Mail : mairie@stcdr.fr Mail du service des affaires scolaires et périscolaires : affaires.scolaires@saint-clement-de-riviere.fr REGLEMENT INTERIEUR DES ACCU EI LS PERISCOLAI RES Garderies, restauration scolaire et étude surveillée Approuvé par la délibération du Conseil Municipal en date du 20/06/2023 Mise à jour du Conseil Municipal du 2a/07 /2024 SOMMAIRE T. PRESENTATION GENERALE p3 2. ORGANISATION DES ACCUEILS p3 3. FONCTIONNEMENT DES SERVICES p4 r La garderie du matin (7h30-8h50) ---------- -----------p 4 r La pause déjeuner (12h-13h35) p4 r La garderie du soir maternelle (16h45-18h30) r L'étudesurveillée(16h45-17h45) p6 I La garderie du soir élémentaire (1-7h45-18h30) ------------ -----------p 6 I Les généralités : Sortie des enfants -------p 7 4. MODALITES DADMISSION ET DE FREQUENTATION DU PERISCOLAIRE-p z . Les conditions d'inscriptions p7 5 . Les absences -----p 8 5. PARTICIPATION PARENTALE p8 . Les tarifs ------- --p 8 ! Le paiement p8 p9 r Les pénalités financières 6. LES REGLES DE VIE p9 7. DISCIPLINE ET SANCTION p9 8. DISPOSITIONS SANITAIRES p10 . Maladie p10 r Urgence --------p 10 . Traitement médical -----------p 10 . Problèmes médicaux (dont P.A.l) ----------p 10 . Accueil des enfants à besoin spécifique --p 11 9. ASSURANCE ET RESPONSABILITE p11 IO.DISPOSITIONS DAPPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ---pL2 2 1.. PRESENTATION GENERALE Les accueils périscolaires sont des temps directement liés à l'école : lls se déroulent le matin avant la classe, pendant la pause méridienne et le soir après la classe. La ville de Saint-Clément-de-Rivière, sous la responsabilité du Maire, offre aux familles un service complet d'accueil les matins, midis et soiç ouvert à tous les élèves scolarisés en maternelle ou élémentaire dans les écoles publiques de la commune. La mise en place n'est pas obligatoire et le service est facultatif. Son intérêt est d'assurer une continuité dans la prise en charge de l'enfant durant sa journée d'école. Le présent règlement intérieur établit les modalités de fonctionnement des temps périscolaires. ll est impératif que les enfants, leurs parents et les responsables légaux respectent scrupuleusement ce règlement. 2. ORGANISATION DES ACCUEILS + Les temps et structures d'accueil Le service est ouvert aux enfants scolarisés à l'école maternelle La Source et l'école élémentaire Louis Landier. ll est disponible les lundis, mardis, jeudis et vendredis des périodes scolaires, conformément au calendrier arrêté par le ministère de l'Education Nationale. Les différents accueils s'organisent ainsi : f Ecole Maternelle La Source : . Garderie du matin :7h30-8h50 r Temps Méridien : 12h00-13h35 . Garderie du soir: 16h45-18h30
, en fonction des ressources. Pour ce faire, le service des affaires scolaires et périscolaires consulte les revenus des familles via le site de la CAF PARTENAIRES. Pour les non-allocataires, le dernier avis d'imposition doit être fourni, sans quoi le tarif maximum s'applique a utomatiq uement. + Le paiement: - Celui-ci se fait par prépaiement en ligne via le portail famille, par carte bancaire - Les autres moyens de paiement (espèces - chèques) devront être fait auprès des services municipaux. - Aucune inscription n'est validée sans le règlement des dettes antérieures. - Toute désinscription dans les délais sera créditée. - En cas d'impayé de l'année précédente, la réinscription est refusée tant que la dette n'est pas régularisée - En cas de difficultés financières, la famille devra prendre contact auprès des services sociaux (CCAS de la commune, assistante sociale, ...) car la Mairie se réserve le droit de refuser l'admission au service périscolaire pour défaut de paiement, après examen du dossier. - Toute contestation doit être adressée par écrit auprès du service des affaires scolaires et périscola ires. 8 + Les pénalités financières : Restauration scolaire : Présence de l'enfant sans réservation : le prix du repas sera celui mentionné dans la colonne < Tarif pénalité - repas non réservé > de la délibération en vigueur. Etude surveillée : - Départ de l'enfant à 16h45 alors qu'il est inscrit : pas de pénalité mais signature obligatoire du cahier de décharge parentale Garderie du soir: La personne récupère l'enfant après L8h30 précises : pénalité du montant précisé dans la délibération en vigueur à compter du deuxième retard constaté au cours d'un trimestre scolaire (compteur remis à zéro aux vacances de Noël et de printemps). En cas de fratrie, la pénalité s'applique à chaque enfant. Un cahier dédié aux retards est mis en place. Les parents concernés sont invités à apposer leur signature, dans le cahier de suivi. 6. LES REGLES DE VIE Les enfants s'engagent à respecter ce règlement, ainsi que celui de la cour de récréation qui leur est présenté en début d'année. Les règles élémentaires de bonne conduite doivent être respectées, notamment celles qui favorisent leur apprentissage de la vie en collectivité et encouragent des comportements individuels et collectifs adaptés. Ces règles reposent sur les principes suivants : - Le respect de soi - Le respect des autres enfants - Le respect des adultes - Le respect des locaux et matériels - Le respect de la nourriture Les adultes qu'ils soient membre du personnel municipal, de l'équipe enseignante, parents, familles ou intervenants sont tenus d'adopter une attitude de politesse et de respect mutuel. Tout manquement à ce savoir-être ne saurait être toléré. Uutilisation d'un téléphone portable par les enfants est formellement interdite. En cas de non-respect de cette règle, le téléphone sera confisqué et ne sera restitué qu'aux parents. La ville de Saint-Clément-de-Rivière décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels. 9 7. DISCIPLINE ET SANCTION Tout enfant qui ne respecte pas la discipline (tenue et langage corrects, respect d'autrui, respect du matériel...) s'expose à une sanction appropriée. Les parents sont priés de faire confiance à l'équipe d'encadrement et de respecter les décisions prises. Les sanctions prises peuvent être les suivantes : . Avertissement à l'enfant et information à la famille, via le billet de comportement transmis aux parents . Après 3 billets de comportement : Entretien des parents avec le responsable du service des affaires scolaires et périscolaires pour faire un point sur la situation, d'échanger sur les différents faits et comportements reprochés, et de trouver des solutions pour améliorer la situation. . Avertissement écrit . Exclusion d'un jour . Exclusion d'une semaine r Renvoidéfinitif Tout comportement jugé dangereux ou grave pourra entrainer une exclusion immédiate et sans préavis de l'enfant concerné. En cas de conflit entre enfants, leurs parents doivent s'en remettre à l'équipe d'encadrement pour la gestion et la résolution de celui-ci. Si les règles de fonctionnement sont régulièrement inobservées, la Mairie se réserve le droit de refuser la présence d'un enfant qui porte atteinte à l'intégrité du groupe ou à sa sécurité. 8. DISPOSITIONS SANITAIRES + Maladie Si l'enfant est malade pendant son temps de présence dans la structure, les parents peuvent être sollicités pour venir le rechercher au plus vite. + Urgence En cas d'accident, les parents autorisent le responsable à prendre toutes les mesures d'urgence et à faire appel aux services de secours. En cas d'urgence, un enfant accidenté ou malade est dirigé et transporté par les services de secours vers l'hôpital le mieux adapté. Un enfant ne peut quitter l'hôpital qu'en étant accompagné d'un représenta nt légal. Une autorisation d'hospitalisation est à renseigner par les parents sur la fiche sanitaire. ô Traitement médical Aucun traitement médical ne peut être administré par l'équipe sans une ordonnance médicale précisant le traitement et sa durée. Les médicaments apportés doivent être dans leur emballage d'origine, accompagnés de la notice d'utilisation, et doivent être clairement étiquetés avec les nom et prénom de l'enfant. Un courrier est adressé aux parents pour les informer du motif de la sanction et sa durée. L0 En aucun cas, un enfant ne peut avoir en sa possession un médicament, que ce soit sur lui ou dans son sac ? Tout médicament doit obligatoirement être remis à un adulte responsable (animateur; enseignant) dès son arrivée à l'école. + Problèmes médicaux Les enfants dont l'état de santé nécessite un régime alimentaire particulier (allergie, intolérance, ...), attesté médicalement doivent être signalés à la Mairie et à l'école. Cela nécessite la mise en place préalable d'un P.A.l (Projet dAccueil lndividualisé) qui est à demander auprès des directions d'école. Le PAI est un protocole écrit qui engage les parents, le responsable d'établissement scolaire, le médecin désigné, Le Maire ou son représentant. ll a pour objet d'organiser les conditions d'accueil en collectivité des enfants atteints de maladies chroniques, d'allergies, d'intolérances alimentaires ou de maladie longue durée. ll doit décrire de manière précise les affections dont l'enfant souffre, ainsi que les dispositions à prendre en conséquence. ll est établi pour une durée d'un an, puis reconduit par avenant aussi longtemps que nécessaire. Pour des raisons de sécurité, la Mairie se réserve le droit de refuser l'accueil d'un enfant nécessitant un PAl, si celui-ci n'est pas dûment rempli, ni instruit, ni signé par son Adjoint aux affaires scolaires. En cas de déclaration fausse ou incomplète, les parents assument leur responsabilité exclusive, sans pouvoir engager celle de la Mairie en cas d'incident lié à ce risque. De même, ils sont seuls responsables s'ils ne signalent pas, en cours d'année, l'apparition d'un nouveau risque ou l'évolution du risque existant. Les parents peuvent être tenus de fournir le repas de leur enfant conformément aux modalités définies dans le PAI et en respectant les règles d'hygiène et de sécurité. La famille assume la pleine et entière responsabilité de la fourniture du repas et de ses composantes matérielles : le repas doit être apporté à l'école dans un sac isotherme avec pains de glace et les aliments dans des boîtes hermétiques. A la demande du médecin, une cloche plastique protectrice, une assiette, un verre et des couverts personnels peuvent également être exigés. Tous les éléments doivent être identifiés avec nom, prénom et classe de l'enfant. Le temps de la pause méridienne sera facturé du montant du tarif garderie. Le panier repas n'est autorisé que pour les enfants soumis à un P.A.l, spécifiant l'éviction du repas collectif et la nécessité d'apporter un panier repas. + Accueildes enfants à besoin spécifique Les parents d'enfants ayant des besoins spécifiques ou en situation de handicap doivent informer le service des affaires scolaires et périscolaires afin d'envisager les mesures d'inclusion les plus adaptées. 1.3" 9. ASSURANCE ET RESPONSABILITE La ville de Saint-Clément-de-Rivière étant assurée pour couvrir les accidents dont la responsabilité lui incomberait, il est demandé aux familles de souscrire à une assurance responsabilité civile pour tout incident ou accident impliquant l'enfant. ll est également conseillé aux parents, ou à la personne qui est légalement responsable de l'enfant, de souscrire à une garantie individuelle accidents afin de couvrir les dégâts occasionnés aux installations ou matériels imputables à l'enfant, les dommages causés à autrui par l'enfant; les accidents survenus lors de la pratique des activités. La responsabilité de la ville de Saint-Clément-de-Rivière ne peut être engagée en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels. ll est également conseillé aux parents de veiller à ce que leur enfant n'ait pas en sa possession d'objet de valeur ou jugé dangereux, ceux-ci peuvent être confisqués par les animateurs puis restitués aux parents. lO.DISPOSITIONS DAPPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Le règlement intérieur est un contrat moral entre la collectivité et les usagers, il est publié sur le site de la ville et le portail famille, et mise à disposition sur place. lJinscription de l'enfant aux temps périscolaires implique l'acceptation du présent règlement. Le Maire, ses représentants ainsi que les services compétents sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent règlement. Les mesures énoncées dans ce règlement peuvent être sujettes à des modifications temporaires ou spécifiques liées à la situation sanitaire pour la sécurité et le bien-être des enfants, en conformité avec les directives des autorités compétentes. Les familles seront informées en temps voulu. Tout litige relatif à l'application de ce règlement devra être adressé à la Mairie de Saint- Clé ment-de-Riviè re, Ave nue de Bouzenac - 34980 SAI NT-CLEM E NT-DE-RlVl ERE. Saint-Clément-de-Rivière, le 24 juillet 2024 Le Maire, Jérôme POUGET 1.2