Déliberation - RI Accueil periscolaire

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Déliberation - RI Accueil periscolaire Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Déliberation - RI Accueil periscolaire)Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Santé,

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Ecole maternelle G-E. CLANCIER - Ecole élémentaire R. DOISNEAU

Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2023

Tarifs actualisés par délibérations du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2023

L'Accueil Périscolaire est un service administré par la Commune d’Aixe-sur-Vienne (rattaché au Pôle Education). Il est ouvert à tous Les enfants scolarisés à l'école maternelle Georges-Emmanuel CLANCIER et à l'école élémentaire Robert DOISNEAU. Les agents de ce service sont placés sous l'autorité de La Commune.

L'Accueil Périscolaire est accessible dans La limite de La capacité d'accueil de chaque service : garderie, étude surveillée, restauration scolaire.

L'Accueil Périscolaire est un service à caractère non obligatoire.

L'Accueil Périscolaire accueille les enfants avant et après La journée de classe et sur Le temps de la pause méridienne.

Les temps d'accueil ont vocation à être des moments de détente et de Loisirs éducatifs. Ils prennent en compte Les besoins et Les rythmes de l'enfant, tout en cherchant La sécurisation physique et morale de chacun.

L'Accueil Périscolaire a une mission éducative auprès de chaque enfant : sensibiliser au respect mutuel, au respect des consignes et de l'environnement, favoriser La détente et Le bien-être des enfants.

Chaque famille demandant l'inscription de son (ou ses) enfant(s) à l'Accueil Périscolaire s'engage à respecter tous Les points du règlement énoncés ci-après, notamment les modalités d'inscription et de suivi ainsi que les règles de vie.

Pour pouvoir fréquenter l'Accueil Périscolaire, l'inscription est obligatoire. Le Pôle Education est à la disposition des familles pour toute question qui se poseraît dans ce cadre.

L'Accueil Périscolaire fonctionne dès le premier jour de la rentrée scolaire, et uniquement pendant les périodes scolaires.

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Objet du rêglement

e Le présent règlement a pour objet de définir Les conditions et les modalités suivant lesquelles se déroule l'Accueil Périscolaire.

e Un exemplaire du règlement sera remis lors de l'inscription. L'approbation du règlement intérieur devra être retournée signée au Pôle Education. Dans le cas contraire, Le Pôle Education ne pourra accueillir l'enfant sur Le temps périscolaire.

e Tout élève de l'école élémentaire R. DOISNEAU devra prendre connaïssance et signer La « charte du savoir vivre » annexée au présent document.

Article 2 : Application du présent règlement

e Le présent règlement entre en application dès sa publication.

e Le présent règlement est porté à la connaissance des familles dans le dossier d'inscription mais également par voie d'affichage.

e Le non-respect des dispositions énoncées dans Le règlement peut remettre en cause l'accès de l'enfant à l'Accueil Périscolaire.

MODALITES D'ACCES au service PERISCOLAIRE

Article 3 : ACCUEIL PERISCOLAIRE avant et après la classe

L'accueil des enfants est mis en place dans les deux écoles publiques de La Commune, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Accueil Périscolaire à l'école maternelle Georges-Emmanuel CLANCIER

>Le matin de 7h15 à 8h20 : Les enfants sont accueillis directement dans les locaux de l'école maternelle. Ils sont pris en charge de manière échelonnée et sont ensuite confiés à chaque enseignant, à partir de 8h20.

>Le soir de 16h25 à 18h30 : Les enfants sont accueillis dans Les locaux de l'école maternelle. Après un temps dédié au goûter et aux jeux dans la cour de récréation, des activités d'éveil, de dessin, de lecture. leur sont proposées.

>L'encadrement : il est assuré par du personnel municipal qualifié placé sous La responsabilité d'un éducateur en charge de la coordination du service Périscolaire. * Accueil Périscolaire à l'école élémentaire Robert DOISNEAU

>Le matin de 7h15 à 8h20 : Les enfants sont accueillis dans Les Locaux de l'école élémentaire.

>Le soir de 16h30 à 18h30 : Les enfants sont accueillis dans Les Locaux de l’école élémentaire. Après un temps dédié au goûter, des activités ludiques leur sont proposées (dessin, lecture, jeux de société....).

Parallèlement et en fonction du nombre d'agents présents pendant ce service, une étude surveillée peut être proposée. Elle intervient dans le petit réfectoire, sous l'égide d'un Agent communal pour un groupe de 15 enfants maximum, entre 17h et 17h30 pour Les élèves de CP et de 17h à 18h pour Les plus grands. IL s'agit d’un temps calme qui doit permettre à l'enfant de faire ses devoirs en bénéficiant d'un accompagnement non individualisé.

>L'encadrement : il est assuré par du personnel municipal qualifié placé sous la responsabilité d’un éducateur en charge de La coordination du service Périscolaire.

Article 4 : ACCUEIL PERISCOLAIRE durant la pause méridienne — RESTAURATION SCOLAIRE

L'accueil des enfants est mis en place dans les deux écoles publiques de La Commune, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

“Restauration Scolaire à l'école maternelle Georges-Emmanuel CLANCIER

>La pause méridienne entre 11h30 et 13h15

L'accueil des enfants est organisé selon deux temps différents, un temps d'activités et un temps de repas. Deux services de repas sont organisés, Le premier pour les enfants de petite et moyenne section, le second pour Les enfants de moyenne et grande section. Le service s'effectue à table (avec 1 entrée, 1 viande, 1 accompagnement, 1 produit laitier, 1 dessert) et Les enfants sont encadrés par du personnel municipal.

En dehors des temps de repas, aucune animation particulière n'est organisée. L'enfant est accueilli en salle de repos pour les plus jeunes et en cours de récréation ou dans la salle d'activités, en fonction des conditions météorologiques, pour les plus grands.

>L'encadrement : il est assuré par du personnel municipal qualifié placé sous la responsabilité d'un éducateur en charge de la coordination du service Périscolaire.

“Restauration Scolaire à l'école élémentaire Robert DOISNEAU

>La pause méridienne entre 12h et 13h50

L'accueil des enfants est également organisé selon deux temps différents, un temps de récréation et un temps de repas. Le service Restauration Scolaire fonctionne sous forme de self avec choix de 2 entrées, 1 viande, 2 accompagnements, 1 produit laitier et 2 desserts (sauf pâtisserie : choix unique). Dans le but de veiller au bien-être des enfants et du personnel, et de limiter Le gaspillage alimentaire, l'organisation du temps de repas a été définie comme suit :

— Un temps de repas à table de 20 minutes,— Un système de jetons de couleur associé à une horloge, ludique, efficace pour aïder les enfants à s'y retrouver,

— Deux services à raison de 6 classes chacun : de 12h05 à 12h50 et 12h55 à 13h50,

— Une entrée et une sortie de la salle de restauration différentes,

— Un aménagement de la salle sous la forme de 3 îlots de 55 enfants avec un agent municipal par flot pour les accompagner.

En dehors des temps de repas, l'enfant est accueilli en cours de récréation.

Durant la pause méridienne, certains enfants sont amenés à suivre les APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) dispensées par les enseignants et/ou à participer à des cours de musique (dans le cas où Les enfants sont inscrits à l'école municipale de musique).

Au cours de l'année, le service Restauration Scolaire participe à différents événements (semaine du goût, fraîch'attitude, etc.) en proposant des animations ponctuelles autour de La découverte du goût et de l'équilibre alimentaire en lien avec Les valeurs du développement durable. Ces animations font l'objet d'une communication dédiée auprès des familles.

>L'encadrement : il est assuré par du personnel municipal qualifié placé sous La responsabilité d'un éducateur en charge de la coordination du service Périscolaire.

Ÿ Alimentation

>Elaboration des menus

Tous les mois, la Commission de Menus se réunit pour faire Le point sur Le fonctionnement de la restauration scolaire. Cette instance réunit Le responsable du service Restauration Scolaire, Les agents composant Le service ainsi qu'un élu. Elle étudie Les menus pour les 4 à 5 semaines à venir.

Différents critères sont pris en compte :

- L'équilibre alimentaire journalier et sur Les 20 repas dictés par Le GEMRCN (Groupe d'Etude des Marchés de Restauration Collective et de Nutrition) selon un plan alimentaire

- La saisonnalité et La disponibilité des produits, de préférence locaux

- L'intégration de viandes Label Rouge une fois par semaine

- L'intégration de produits issus de l'agriculture biologique, afin d'atteindre l'objectif de 20% de produits bio servis sur l'année.

- Le développement du goût selon l'âge de l'enfant

Chaque mois les menus sont validés par une diététicienne.

>Repas

La Restauration Scolaire a une vocation collective, elle ne peut répondre à des préférences ou des convenances personnelles. C'est aussi un temps d'éducation nutritionnelle, de partage et de découverte. Pour toutes ces raisons, Le repas est servi aux enfants dans toutes ses composantes pour garantir l'équilibre alimentaire mais uniquement celles-ci. Aucun aliment non prévu au menu ne peut être introduit (hors panier-repas dans le cadre d’un PAI, cf. Article 8).

IL existe deux grammages différents en fonction de l’âge des enfants ; un pour les enfants de niveau maternel, un pour Les enfants de niveau élémentaire.

Aucun plat de remplacement (sans porc, sans viande, viande halal, casher...) n'est proposé. Le cas échéant, Le responsable de La cuisine augmente la quantité de garniture pour compenser. Les familles qui souhaîtent que leur enfant bénéficie de cette disposition, doivent Le signaler par le biais du dossier d'inscription aux services proposés dans le cadre de l'Accueil Périscolaire.Un menu végétarien est servi une fois par semaine.

MODALITES DE FONCTIONNEMENT du service PERISCOLAIRE

Article 5 : Conditions d'accueil

Les enfants doivent se présenter à l'Accueil Périscolaire dans une tenue correcte et adaptée.

La consommation d'un goûter reste tolérée moyennant qu'il ne s'agisse pas de produits frais nécessitant une température de conservation adaptée.

Ÿ” ACCUEIL PERISCOLAIRE du matin et du soir à l'école maternelle Georges-Emmanuel CLANCIER et à l’école élémentaire Robert DOISNEAU

>Service étude et garderie :

Les enfants de l'école maternelle G-E. CLANCIER et de l’école élémentaire R. DOISNEAU ne seront confiés, à l'issue des temps d'accueil, qu'aux parents ou personnes mandatées et mentionnées sur Le dossier d'inscription. Une pièce d'identité pourra leur être demandée et Le registre des présences fera l'objet d'une signature obligatoire.

Les horaires d'ouverture du service sont fixés de 7h15 à 8h20 et de 16h30 (16h25 pour l'école maternelle G-E. CLANCIER) à 18h30 avec la possibilité de récupérer l'enfant à tout moment durant le créneau du soir ; à l'exception des enfants inscrits à l'étude surveillée de l'école élémentaire R. DOISNEAU, dont la fréquentation impose qu'aucune sortie ne puisse intervenir avant La fin de l'activité, soit 17h30 pour Les élèves de CP et 18h pour Les élèves des autres classes.

L'Accueil Périscolaire s'achève à 18h30, il est impératif que les parents s'engagent à respecter Les horaires de fermeture du service.

Tout retard constaté, non justifié par un cas de force majeure, au-delà de 5 minutes, entraînera pour un 1° retard un courrier d'avertissement, et à partir du 2°" retard, l'application d'une indemnité forfaitaire pour dépassement d’horaire fixée à 20.00 € (afin de couvrir les frais de personnel générés par ce retard).

Le service Accueil périscolaire n'accepte pas les bagages, trousses de toilette... ou tout autre effet personnel qui pourrait être confié à un enfant.

Il n'est pas autorisé la prise de photos et/ou vidéos ni de procéder à des enregistrements.

IL est demandé aux parents de veiller à respecter Les règles énoncées ci-dessus.

>Transports Scolaires :

Les enfants qui utilisent Les transports scolaires sont pris en charge par un personnel municipal qui les accompagne jusqu'à l'arrêt de bus situé place René Gillet.

A l'issue du trajet, au point d'arrêt déclaré par la famille :

— L'enfant fréquentant l'école maternelle ne sera confié qu'aux parents ou personnes mandatées et inscrites sur le dossier d'inscription. — L'enfant fréquentant l'école élémentaire sera confié aux parents ou personnes mandatées et inscrites sur le dossier d'inscription, ou sera autorisé à partir seul sous réserve de la transmission préalable d’une autorisation signée du responsable légal.

En l'absence des conditions énoncées précédemment l'enfant sera reconduit à l'accueil périscolaire.

Ÿ RESTAURATION SCOLAIRE à l'école maternelle Georges-Emmanuel CLANCIER et à l'école élémentaire Robert DOISNEAU

Les horaires de la pause méridienne (cf. détails Article 4) se situent en dehors du temps obligatoire d'enseignement. Les élèves mangeant au restaurant scolaire sont pris en charge par le personnel municipal à l'issue de la matinée d'enseignement et ce pour toute la durée de l'interclasse. La sortie des élèves ne mangeant pas au restaurant scolaire se fait sous la responsabilité des enseignants.

Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux de restauration ni dans l'enceinte scolaire, sauf à l'occasion d'événements spécifiques (auxquels cas les familles en sont informées) ou en cas de nécessité relative à la santé de l'enfant.

Pour répondre à des contraintes de sécurité, aucun accueil (ni entrée, ni sortie) ne pourra intervenir durant la pause méridienne, soit entre 11h30 et 13h15 pour l'école maternelle Georges-Emmanuel CLANCIER et entre 12h00 et 13h50 pour l'école élémentaire Robert DOISNEAU

MODALITES ADMINISTRATIVES de L'ACCUEIL PERISCOLATRE

Article 6 : Conditions d'inscription

e Un dossier d'inscription administratif « unique » est distribué à l'ensemble des enfants qui sont inscrits à l'école maternelle G-E. CLANCIER et à l'école élémentaire R. DOISNEAU. Le dossier d'inscription est également téléchargeable sur le site internet de la Commune (www.mairie-aixesurvienne.fr rubrique « enfance/jeunesse »).

e A l'école maternelle G-E. CLANCIER et à l'école élémentaire R. DOISNEAU, l'inscription est obligatoire et intervient pour toute l'année scolaire s'agissant des accueils périscolaires du matin et du soir et pour la Restauration Scolaire.

Aucun enfant ne pourra fréquenter l'Accueil Périscolaire sans avoir été au préalable inscrit et sans que Le dossier administratif aît été complété et signé par Le représentant légal.

Article 7 : Santé des enfants

Ÿ_ PROTOCOLE D'ACCUEIL INDIVIDUALISE — PAI

Lorsqu'un enfant est atteint d'une pathologie médicalement reconnue et non ponctuelle (asthme, allergie alimentaire......), un Projet d'Accueil Individualisé doit être mis en place.

Ce document confidentiel sera signé par Les différents partenaires : le médecin scolaire, Les parents, le Maire et/ou les services municipaux... Ce document fixe les conditions et Les limites de l'intervention des différents partenaires et permet une prise en compte du problème de santé de l'enfant.

Toute modification intervenant en cours d'année devra impérativement être portée à connaissance du Pôle Education.

Le personnel municipal n'est pas autorisé à administrer des médicaments, sauf si un PAI Le prévoit. Dans ce cas, les médicaments ainsi que l'ordonnance devront être fournis à un membre de l'équipe du Pôle Education lors de l'accueil.

Ÿ” ASPECT MEDICAL

Durant les temps de service, Les dispositions suivantes seront prises :

— En cas de maladie ou d'incident, les parents seront prévenus pour décider d’une conduite à tenir. Le cas échéant, Les parents seront tenus de venir chercher leur enfant.

— En cas de blessures bénignes, une pharmacie sur place permettra d'apporter les premiers soins, et Les parents seront prévenus.

— En cas d'urgence ou d'accident grave, mettant en péril ou compromettant la santé de l'enfant, Le SAMU sera immédiatement contacté pour une prise en charge. Comme il est nécessaire que le Pôle Education puisse joindre Les parents, il est donc important de signaler toute modification de coordonnées.

Article 8 : Tarification

Le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2023 a adopté la tarification pour les services accueil périscolaire, restauration scolaire et transports scolaires tels que précisés ci-dessous.

Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal.

Ÿ_ TARIFS APPLICABLES à compter du 01 septembre 2023 pour l'année scolaire 2023/2024.

ACCUEIL PERISCOLAIRE à l'école maternelle Georges-Emmanuel CLANCIER et à l’école élémentaire Robert DOISNEAU

Inscription « au forfait » : mis en place pour Les enfants inscrits régulièrement à l'Accueil Périscolaire

durant toute l'année. Il s'agit d'un forfait annuel avec paiement mensuel de septembre à juin. Tout

mois commencé sera dû. Toute inscription au forfait donnera lieu à l'édition d’une facture que l'enfant

ait fréquenté ou non le service.

Inscription « occasionnelle » : Le tarif à l'unité. Toute présence commencée, quelle que soit sa durée,

sera due. Ce tarif sera appliqué lorsque l'enfant fréquente ponctuellement l'accueil périscolaire, dans

la limite de 5 jours de présence par mois, au-delà il sera fait application du forfait après information

donnée à La famille et validation par courrier.

Le choix d'inscription « au forfait » ou « occasionnelle » est établi pour l’année scolaire. IL pourra être

envisagé d'accepter de modifier Les conditions de facturation, à titre exceptionnel, et ce une seule

fois par année scolaire, à réception d'un courrier motivé, adressé à Monsieur Le Maire

Pour l'année scolaire 2022/2023 :

Forfait mensuel enfant Commune 17,60 €

Forfait mensuel enfant hors Commune 32,10 €

Tarif à l'unité enfant Commune* 1,75 €/jour

Tarif à l'unité enfant hors Commune* 3,20 €/jour

*En application du décret un décret du 7 avril 2017, un minimum de facturation est fixé à 15,00 € par période fixe.

Ÿ”_ MODALITES DE PAIEMENT

Les factures sont émises :

e Tous les mois, s'agissant de la tarification au forfait

° Suivant 3 périodes annuelles (de septembre à décembre, de janvier à mars et d'avril à juillet) s'agissant de la tarification à l'unité

Le règlement peut être effectué par :

- Chèque bancaire ou postal établi à l'ordre du Trésor Public

- Mandat ou virement sur Le compte bancaire du Trésor Public

- Paiement en ligne http://www.mairie-aixesurvienne.fr/actualites/paiement-en-ligne-rapide- securise TIPI.

Le montant réglé doit exactement correspondre au montant de la facture. Aucune correction ne peut être apportée par Les familles elles-mêmes. En cas de contestation, il est nécessaire de s'adresser à La Mairie d’Aixe-sur-Vienne.

RESTAURATION SCOLAIRE

Inscription « au forfait »: mis en place pour les enfants inscrits régulièrement à la restauration

scolaire durant toute l'année. IL s’agit d’un forfait annuel « forfait 4 jours » calculé sur l'année avec

paiements mensuels de septembre à juin. Tout moîs commencé sera dû. Toute inscription au forfait

donnera lieu à l'édition d'une facture que l'enfant ait fréquenté ou non le service.

e Pour toute absence d'un enfant à la cantine inférieure ou égale à 4 jours consécutifs d'école,

les repas ne seront ni remboursés ni reportés. En cas d'absence supérieure à 4 jours consécutifs

d'école, il sera fait application du tarif à l'unité.

e Pour les sorties longues, à partir de 4 jours consécutifs d'école, une déduction forfaitaire d’un

montant de 10.00 € sera appliquée sur le montant mensuel dû.

Inscription « occasionnelle » : appliqué dans Le cas de repas occasionnels, c'est-à-dire Lorsque l'enfant

fréquente ponctuellement la cantine scolaire, dans la limite de 5 repas par moïs, au-delà il sera fait

application du forfait, après information donnée à La famille et validation par courrier>à l'école maternelle Georges-Emmanuel CLANCIER

Forfait mensuel repas enfant Commune 38,30 €

Forfait mensuel repas enfant hors Commune 51,00 €

Tarif à l'unité enfant Commune* 3,05 €

Tarif à l'unité enfant hors Commune* 4,10 €

>à l'école élémentaire Robert DOISNEAU

Forfait mensuel repas enfant Commune 39,30 €

Forfait mensuel repas enfant hors Commune 52,00 €

Tarif à l'unité enfant Commune* 3,10 €

Tarif à l'unité enfant hors Commune* 4,20 €

Forfait à déduire (sortie scolaire + 5 jours consécutifs 10,00 €

d'école)

*En application du décret un décret du 7 avril 2017, un minimum de facturation est fixé à 15,00 € par période fixe.

Réduction du tarif du restaurant scolaire pour Les familles aixoïses en fonction du quotient

familial :

QF < 300 Prise en charge de 60 %

301 < QF < 350 Prise en charge de 50 %

351 < QF < 400 Prise en charge de 30 %

Ÿ dv

4

OF > 401

Ÿ”_ MODALITES DE PAIEMENT

Aucune prise en charge

Les factures sont émises :

e Tous les mois, s'agissant de la tarification au forfaite Suivant 3 périodes annuelles (de septembre à décembre, de janvier à mars et d'avril à juillet) s'agissant de la tarification à l'unité

Le règlement peut être effectué par :

- Chèque bancaire ou postal établi à l'ordre du Trésor Public

- Mandat ou virement sur Le compte bancaire du Trésor Public

- Paiement en ligne http://www.mairie-aixesurvienne.fr/actualites/paiement-en-ligne-rapide- securise TIPI

- Prélèvement automatique (autorisation de prélèvement à récupérer en Mairie).

Le montant réglé doit exactement correspondre au montant de la facture. Aucune correction ne peut être apportée par Les familles elles-mêmes. En cas de contestation, il est nécessaire de s'adresser à la Mairie d’Aixe-sur-Vienne,.

TRANSPORTS SCOLAIRES

Le Conseil Municipal, en date du 5 juillet 2023, a fixé Les tarifs des transports scolaires (délibération en annexe).

La tarification du transport scolaire est applicable au 1% septembre 2023, suivant tarification du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine et après participation de la Commune.

v”_ MODALITES DE PAIEMENT

Les factures sont émises une fois par an, en début d'année scolaire.

Le règlement peut être effectué par :

- Chèque bancaire ou postal établi à l'ordre du Trésor Public

- Mandat ou virement sur le compte bancaire du Trésor Public

- Paiement en ligne http://www.mairie-aixesurvienne.fr/actualites/paiement-en-ligne-rapide- securise TIPI

Le montant réglé doit exactement correspondre au montant de la facture. Aucune correction ne peut être apportée par Les familles elles-mêmes. En cas de contestation, il est nécessaire de s'adresser à La Mairie d'Aixe-sur-Vienne.

REGLES DE VIE et CONDUITES A RESPECTER

Les enfants qui fréquentent l'Accueil Périscolaire doivent respecter Les règles de vie collective. Chaque enfant est tenu de se conformer aux consignes données par Le personnel du service.

L'enfant doit :

10 — Respecter ses camarades, les adultes présents, Le mobilier, Les Locaux, Le matériel servant aux activités, Les consignes données, y compris en matière d'hygiène,

— Rester dans l'enceinte de l'école.

Par ailleurs, il est interdit :

— De jouer dans les toilettes, d'y pénétrer sans autorisation, d'en souiller l'intérieur et de jeter des détritus dans les cuvettes des WC,

— D'engager des jeux violents ou dangereux, des discussions trop vives, des querelles, des disputes,

— De tenir des propos injurieux,

— De détenir un objet pouvant présenter un risque pour soi et ses camarades (cutter, tournevis, ciseaux, couteau...),

— De détenir et utiliser des appareils électroniques (téléphones portables, montres connectées, tablettes....),

Pour tout comportement d'un enfant qui ne serait pas respectueux des règles de vie énoncées, la Collectivité pourra appliquer diverses mesures d'avertissement et/ou sanctions tel que précisés dans Le tableau ci-dessous :

Gradation des mesures d'avertissement et des sanctions disciplinaires

Comportement non adapté, déplacé Rappel oral du règlement à l'enfant - Refus d'obéissance par les Agents du service dans un - Remarques déplacées, vulgaires ou agressives | premier temps, puis à la famille (ou responsables légaux) si persistance

Refus des règles de |- Persistance d’un comportement non adapté,

vie en collectivité d'un refus d'obéissance ou d'agressivité Avertissement écrit notifié à la caractérisée famille (ou responsables légaux) et

- Dégradation volontaire mineure du matériel | organisation d’une rencontre si besoin mis à disposition

- Possession d'un objet pouvant présenter un

risque pour soi et/ou pour Les autres

-_ Comportements insultants, violents

Non-respect des - Dégradation volontaire importante du Exclusion temporaire biens et des matériel mis à disposition de l'ensemble des services personnes - Agression physique envers les autres enfants

et/ou envers les Agents du service

- Persistance de comportements insultants,

Persistance non- violents

respect des biens et | - Persistance de dégradation volontaire du Exclusion définitive des personnes matériel mis à disposition de l'ensemble des services

- Persistance d'agressions physiques envers les

autres enfants et/ou envers les Agents du

service

11En cas de détérioration ou de dégradation dûment constatée par le service, Le coût du remplacement ou de la remise en état sera réclamé aux responsables légaux de l'enfant.

REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES

La Mairie d’Aixe-sur-Vienne agissant en tant que Responsable de traitement, traîte vos données pour

assurer Le bon fonctionnement du service périscolaire.

La base légale du traitement est l'exécution contractuelle. Les données ne seront conservées que

durant l'année scolaire en cours.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires concernés par le traitement, et

légalement habilités. Les données ne seront pas transférées en dehors de l'Union européenne.

La Mairie met en place toutes Les mesures de sécurité nécessaires pour garantir La protection des

données traitées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur Le 25 mai 2018,

vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement

sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir La limitation du traïitement de ces données

ou vous opposer à ce traîtement pour un motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits directement

auprès du responsable de traitement : mairie@mairie-aixesurvienne.fr

Si après avoir contacté la Mairie, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez

adresser une réclamation auprès de La CNIL.

PUBLICATION

Article 9 : Affichage

Le présent règlement est affiché dans chaque école.

Article 10 : Notification

Un exemplaire est notifié à La famille qui atteste en avoir pris connaissance, et en accepte toutes Les modalités.

Ce règlement est également adressé à Mesdames et Messieurs les Directeurs d'école, Mesdames et Messieurs Les Présidents d'associations de parents d'élèves, à l'Inspection de l'Académie de Limoges.

Le Maire,

René ARNAUD.

ART

12 2<

Approbation du règlement intérieur

Nous SOUSSIgnés sense sceenee ee reneeneeneeneenenseeenenenneneneeneenenses

Père, mère ou tuteur(s) de l'enfant... sise

Certifions avoir pris connaissance du règlement intérieur de L'ACCUEIL PERISCOLAIRE des écoles maternelle et élémentaire publiques d'Aixe-sur-Vienne et y adhérons sans aucune restriction.

Nous nous engageons à expliquer à notre enfant le présent règlement.

Signature des responsables légaux

Père Mère Tuteur(s)

x

13« Charte du SAVOIR-VIVRE

de l'accueil périscolaire »

À destination de l'enfant —- école élémentaire R. Doisneau

Je dois :

Respecter mes camarades, Les adultes présents, le mobilier, Les Locaux, Le matériel servant aux activités,

Rester dans l'enceinte de l'école,

Ecouter Les consignes qui me sont données, y compris en matière d'hygiène,

Porter mon gilet jaune dans Le cas où je prends Le bus scolaire,

Ranger mon cartable correctement dans les casiers prévus à cet effet.

Je ne dois pas :

Jouer dans Les toilettes, y pénétrer sans autorisation, salir l'intérieur, jeter des détritus dans les cuvettes des WC,

Jeter des papiers ou déchets par terre,

Laisser traîner mes vêtements dans la cour ou dans les couloirs,

Engager des jeux violents ou dangereux, des discussions trop vives, des querelles, des disputes,

Tenir des propos injurieux,

Détenir un objet pouvant présenter un risque pour moi-même et mes camarades (cutter, tournevis, ciseaux, couteau.....).

Nom de l'enfant : ser ce sos scccssoscoosmecscsoecesmeneseesecoccssssesees

Prénom de l'enfant : .............. sise sescrsssssescesssssosscomsscescsseseesesesnse

Signature de l'enfant

14