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Déliberation - 2023 48 loyer charges cabinet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 48 loyer charges cabinet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2023-48
LE
VENDREDI
VINGT-NEUF
SEPTEMBRE
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
A
DIX-NEUF
HEURES
TRENTE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
A
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS:
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO,
M.
Didier
DUFOURMANTEL,
M.
Thierry
DUBOIS,
M
Laurent
DUGAS,
M.
Olivier
ROUCHE,
Mme
Roxane
FOSSÉ,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
M
Philippe
BEUGNON,
Mme
Christine
GIBAUD,
M.
David
LE
GLANIC,
SECRETAIRE
: Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
date
de
convocation
:
22/09/2023
nombre
de
conseillers
:
date
d’affichage
:
22/09/2023
en
exercice
:
14
présents
:
il
votants
:
14
quorum :
8
PROCURATIONS
:
M.
Romuald
SEITE
donne
procuration
à M.
Philippe
BEUGNON
Monsieur
Thierry
GARDIE
donne
procuration
à Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT
Madame
Flore
GAMBIER
donne
procuration
à M.
Didier
DUFOURMANTEL
LOYER
ET
CHARGES
DU
CABINET
MEDICAL
En
2022,
le Conseil
municipal
a
délibéré
afin
de
fixer
le
montant
d’un
loyer
et
de
charges
pour
le
cabinet
médical
alors
qu’un
jeune
médecin
était
intéressé.
Cette
installation
n’a
pu
se
faire
et
il
est
apparu
que
le
niveau
d’exigences
des
jeunes
professionnels
était
assez
élevé
quant
aux
conditions
d'installation.
Il faut
donc
que
nous
revoyons
également
nos
« prétentions
» pour
pouvoir
accueillir
un
futur
médecin.
Dans
cette
attente,
un
kinésithérapeute
souhaitant
s’installer
dans
un
des
deux
cabinets,
il
convient
de
revoir
le niveau
du
loyer
pour
s’adapter
aux
« contraintes
du
marché
».
Il est
donc
proposé
de
conserver
le
même
niveau
de
charges
qu’en
2022
soit
150
€,
et
de
proposer
un
loyer
symbolique.
Les
charges
comprendront
l’eau
et
l’électricité;
l’abonnement
au
téléphone
et
fibre
ainsi
que
le
ménage
restent
à la charge
du
locataire.
Un
notaire
est
chargé
d’établir
un
bail
temporaire
ou
tout
document
juridique
correspondant
à
nos
besoins
et d’y
inclure
les
dispositions
légales
afférentes
à ce
type
de
contrat.
Après
des
nombreux
échanges
dans
l’assemblée
sur
la
difficulté
à
trouver
des
médecins,
dans
toute
la
France
et
particulièrement
en
milieu
rural
et
avoir
rappelé
la
coopération
en
cours
avec
la
CPTS
du
Vexin,
il est proposé
d'adopter
les
propositions
suivantes
:
-
Mise
à disposition
des
locaux
-
Montant
des
charges
fixées
à
150
€ / mois
-__
Autorisation
du
signer
tout
document
administratif et/ou juridique
Le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
ces
propositions
et
autorise
Mme
le
maire
ou
Mme
la
première
adjointe
a signé
le bail
et tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
La
secrétaire
de
séance
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
REÇU
EN
PREFECTURE
“
le
18/18/2823 Envoyé
le:
Reçu en Préfecture de Cergy-Pontoise le : Publié le La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise à compter de sa publication.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/16/2823
L
Application agrée
E_-kegaite
com
3