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Conseil Municipal - 2023 06 Prise en charge du loyer du cabinet medical tampon
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 Prise en charge du loyer du cabinet medical tampon)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
L'an deux mille vingt-deux et jeudi neuf février a vingt heures trente minutes, ie
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre
prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-
Paul CHAMAYOU, Maire.
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; Mme Marie-Claude ROLLAND; M. Jean
MARTINEZ; Mme Mélanie ROUX ; M. Didier COMBES; Mme Marie-Line
CLUZEL ; Mme Dominique GODOT-RAMADE ; M. Jean-Marie BRU ; M. Daniel
CAMP ; Mme Pauline MARCOU MADER ; Mme Aline COUTAREL ; Mme Claude
HUET.
Excusés représentés : M. Jean-Pierre LESCURE représenté par M. Jean-Paul
CHAMAYOU et Mme Héléna POLDERVAART représentée par Mme Dominique
GODOT-RAMADE.
Absents excusés : M. Jean-François COMBELLES, Mme Pascale BARNA-
LEGRAND et M. Raoul de RUS.
Absentes non excusées : Mme Gaëlle POUSTOMIS et Mme Vanessa LAGARDE.
M. Jean MARTINEZ a été nommé Secrétaire de Séance.
Nombre de Membres
- Afférents
- En Exercice :
- Présents
- Ayant pris part :
Date de convocation
03/02/2023
Date d'affichage
03/02/2023
Délibération N°2023-06 : Prise en charge du loyer cabinet médical du médecin généraliste
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la difficulté de trouver un médecin désirant s'installer à Montredon-
Labessonnié. Afin de lutter contre la désertification médicale et permettre aux administrés l'accès aux soins à
proximité. Monsieur le Maire propose que la Commune prenne en charge le loyer et les charges du cabinet médical du
1^’ février 2023 au 31 janvier 2024.
Monsieur le Maire indique que les dépenses estimées du 1^^ février 2023 au 31 janvier 2024 sont les suivantes ;
- location du local professionnel pour un montant annuel de 3 936,60 €.
- provision sur charges (eau, électricité, maintenance...) pour un montant estimé de 1738,32 € pouvant être réévalué
en cours d'année.
Monsieur le Maire propose que la prise en charge des dépenses liées à l'installation du médecin sur la commune soit
une estimation annuelle de 6 000 euros qui seront facturées par la Communauté des Communes Centre Tarn.
Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (VOTANTS : 14 - POUR : 11 -
CONTRE : 1 - ABSTENTIONS : 2), accepte la prise en charges du loyer et des charges du cabinet médical dans les
conditions suivantes :
- IMPOSE que le médecin devra exercer sa profession sur la Commune de Montredon-Labessonnié pendant 5 ans ;
- DIT qu'il devra exercer exclusivement dans le cabinet médical de Montredon-Labessonnié pendant 5 ans ;
- PRECISE que le montant du loyer et des provisions sur charges pris financés par la Commune lui seront réclamés en
cas de non-respect des conditions citées ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Ainsi fait et déiibéré à Montredon-Labessonnié ies jours, mois et an que dessus, et ont signé tous ies membres
présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Paul CHAM/^QÜ^
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n EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SEANCE DU JEUDI 9 FEVRIER 2023
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