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Arrêté - T2024 161 FCPE Blaise Pascal debit de boissons temporaire du 9 juin 2024
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 161 FCPE Blaise Pascal debit de boissons temporaire du 9 juin 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° T2024- À é À
Objet : FCPE Blaise
Pascal - débit de boissons
temporaire du 9 juin
2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 24 mai 2024 présentée par l'association
« FCPE Blaise Pascal », représentée par Madame Laurence LE MAIRE,
sise 5 ter rue Louis Lumière à Saint-Michel-sur-Orge (91240) sollicitant
une autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à
l’occasion du vide grenier organisé le 9 juin 2024, Place de Ber à Saint-
Michel-sur-Orge (91240).
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer et d'assurer
le bon ordre, la sécurité, la sûreté et la tranquillité publiques,
notamment dans les cafés et débits de boissons établis à l’occasion des
différentes manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'association « FCPE Blaise Pascal», représentée par
Madame Laurence LE MAIRE, sise 5 ter rue Louis Lumière à Saint-
Michel-sur-Orge (91240), est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire le dimanche 39 juin 2024 de 8h00 à 19h00 à l’occasion du
vide grenier, Place de Ber à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Article 2 : I1ne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1% et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. — boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d’alcool pur (voir information jointe).
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Madame Laurence LE MAIRE, représentante de l’association
« FCPE Blaise Pascal ».
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 0 5 JUIN 2024
Le Maire,
Sophie RIGAULT
0 5 JUIN 2024
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.