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Arrêté - T2026 188 LES MARMITES DE LALIA
Arrêté - T2026 152 Le Cri de la Libellule
Arrêté - T2026 103 Fcpe Blaise Pascal
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 103 Fcpe Blaise Pascal)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° 72026- Jo?
Objet : Parents d'élèves
FCPE de Blaise Pascal -
débit de boissons
temporaire du 24 mai
2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l’Essonne,
VU la demande en date du 25 mars 2026, présentée par l'association
des Parents d'élèves de Blaise Pascal, sise 18 rue Boieldieu à Saint-
Michel-sur-Orge (91240), représentée par Madame Soumya MRABET,
sollicitant une autorisation d'ouverture d’un débit de boissons
temporaire à l’occasion d’une brocante organisée le 24 mai 2026 sur
la Place de Ber, sis rue de Liers à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer et d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'association des Parents d'élèves de Blaise Pascal, sise 18
rue Boieldieu à Saint-Michel-sur-Orge (91240), représentée par
Madame Soumya MRABET, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire, le dimanche 24 mai 2026 de 6h00 à 20h00, à l’occasion
d’une brocante organisée le 24 mai 2026 sur la place de Ber, sis rue de
Liers à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : Ilne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
article L. 3321-1 susvisé du 1° et du 3°" groupe telles que définies à
du code la santé publique, à savoir :
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non
disti
plus de 18 degrés d'alcool pur (voir information jointe).
ées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
Pour rappel la vente d’alcool de 4*"° catégorie est interdite pour les
débits de boisson temporaires.
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Madame Soumya MRABET, représentante de l'association des
Parents d'élèves de Blaise Pascal.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 9]Joù L959G
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délaï de 2 mois à compter de sa publication ou notification.