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Arrêté - T2024 167 Groupe Sportif Portugais debit de boissons temporaire du 30 juin 2024
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 167 Groupe Sportif Portugais debit de boissons temporaire du 30 juin 2024)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N°72024- +
Objet : Groupe Sportif
Portugais- débit de
boissons temporaire du
30 juin 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 31 mai 2024 présentée par l’association
Groupe Sportif Portugais, sise 7 rue Arthur RIMBAUD à SAINT-MICHEL-
SUR-ORGE (91240), représentée par M. Jean-Louis DELOUMEAUX,
sollicitant une autorisation d'ouverture d’un débit de boissons
temporaire à l’occasion des 50 ans du Club organisés le 30 juin 2024
au Stade de la Noue Rousseau sis rue Arthur RIMBAUD à Saint-Michel-
sur-Orge (91240).
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer et d'assurer
le bon ordre, la sécurité, la sûreté et la tranquillité publiques,
notamment dans les cafés et débits de boissons établis à l’occasion des
différentes manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'association Groupe Sportif Portugais sise 7 rue Arthur
RIMBAUD à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240), représentée par M.
Jean-Louis DELOUMEAUX, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire dimanche 30 juin 2024 de 8h00 à 20h00 à l’occasion des
50 ans du Club, organisés Stade de la Noue Rousseau sis rue Arthur
RIMBAUD à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : Hne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3È" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d'alcool pur (voir information jointe).
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d’alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— M. Jean-Louis DELOUMEAUX, représentant de l'association
Groupe Sportif Portugais.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 0 7 JUIN 2024
Le Maire,
Sophie RIGAULT
7 Luc G Vebhewre & Wir a: 0
7 JUIN 202
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.