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Déliberation - Liste DES Deliberations 13.12.2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Pont-de-Larn.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 13.12.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PONT-DE-LARN
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
Date Objet de la délibération N° VOTE
13/12/2023 Ouverture de crédits section investissement du budget principal de la commune 49 Approuvée
13/12/2023 Ouverture de crédits en investissement budget centrale 50 Approuvée
13/12/2023 Tarif municipaux 2024 51 Approuvée
13/12/2023 Subvention exceptionnelle à l’association « Les Galopins » 52 Approuvée
13/12/2023 Subvention exceptionnelle à l’association « MJC de St Baudille » festival de théâtre 53 Approuvée
13/12/2023 Convention de reversement d’un abondement au budget de l’assainissement collectif du SIVAT 54 Approuvée
13/12/2023 Aide à particulier – destruction de nids de frelons asiatiques 55 Approuvée
13/12/2023
Déclassement de partie de parcelle – cession pour
régularisation et constitutions de servitudes – secteur
Montlédier
56 Approuvée
13/12/2023 Avenant n°9 instructions des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol 57 Approuvée
13/12/2023 Désignation du coordonnateur communal pour le recensement de la population et recrutements d’agents recenseurs 58 Approuvée
13/12/2023
Délibération instituant une prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents
publics
59
Approuvée
13/12/2023 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022 60 Approuvée
13/12/2023 Demande de fonds de concours 2022 à la CACM pour modification giratoire accès Macrolot – Lot Hauterive 61 Approuvée
13/12/2023 Déplacement des panneaux d’agglomération situés sur la route du Vintrou 62 Approuvée
13/12/2023 Convention relative à l’aménagement de sur l’ilot de la Croix Rouge 63 Approuvée